Le 26 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
Le guide des enjeux climatiques dans l'attribution des marchés publics et la rédaction des offres est sorti.
Le 25 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
Les marchés publics d'un montant supérieur à 209.000 euros HT sont transmis aux services préfectoraux et peuvent être censurés.
Le 24 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
Désormais, toute partie, agent ou collectivité, peut décider de mettre en place une médiation administrative, confiée à un tiers afin de solutionner un conflit.
Le 23 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
Mise en place, au printemps dernier, la Commission « Laïcité et Fonction publique » présidée par Émile Zuccarelli, ancien ministre de la Fonction publique a rendu son rapport à Annick Girardin le 9 décembre 2016.
Le 22 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
Le bénéficiaire d'un marché public de prestation juridique peut-il confier une partie de l'exécution à un autre Avocat ?
Le 21 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
Comment s'assurer de la légalité d'un accord transactionnel dans le cadre d'un accord entre entreprise évincée d'nu marché public et la collectivité ?
Le 16 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
Condamnation d'un établissement public de santé dans le cadre d'une procédure indemnitaire pour harcèlement moral par le Tribunal administratif de Lille.
Le 15 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
Un petit rappel de fin d'année concernant le transfert automatique de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme des communes au bénéfice des EPCI - communautés de communes et d'agglomération à compter de mars 2017.
Le 13 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
Devant quelles juridictions et comment obtenir la réparation des préjudices subis en raisons de recours abusifs à l'encontre de vos permis de construire ?
Le 12 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
Maintes fois annoncé , maintes fois repoussé, le choc de simplification du droit de l'urbanisme devrait voir le jour en 2017...
Le 11 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique est sortiei !
Le 10 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi sur le travail », contient des dispositions nouvelles concernant le harcèlement sexuel.
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