Le 07 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
Un citoyen peut-il solliciter la communication des listes électorales ? Quel usage peut-il en faire ?
Le 06 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
Une circulaire du Ministère permet d'éclaircir les modifications apportées aux règles applicables aux contractuels de droit public de l'Etat.
Le 05 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
Comment peut-on démontrer l'impartialité d'un jury ?
Le 02 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
Dans quels délais l'autorité administrative doit-elle agir afin de poursuivre disciplinairement un agent ?
Le 01 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris
Le dossier individuel d'un agent doit impérativement être complet avant toute sanction à défaut la procédure est illégale.
Le 27 Novembre 2016 par Avocat droit public Paris
Quelles sont les différents hypothèses en cas d'absence du fonctionnaire pour la collectivité ? Congés longue maladie, congés ordinaire... Les différents cas de figures. Le cabinet vous explique tout pour vous y retrouver !
Le 25 Novembre 2016 par Avocat droit public Paris
Dans quelles conditions peut s'opérer la mobilité du fonctionnaire ? Quels sont les différents cas de figure de cette mobilité ?
Le 24 Novembre 2016 par Avocat droit public Paris
La question de la mutation du fonctionnaire est une demande très régulière formulée auprès du cabinet. Même si chaque cas est particulier, nous pouvons en dégager dès à présent les grands principes. La mutation des fonctionnaires a pour conséquence directe un changement d’emploi du fonctionnaire sans aucun changement de grade, de corps ou de cadre d’emplois.
Le 28 Octobre 2016 par Avocat droit public Paris
Un fonctionnaire peut-il cumuler avec ses fonctions publiques, une activité privée lucrative ? Dans quelles conditions ?
Le 24 Octobre 2016 par Avocat droit public Paris
L'illégalité d'une autorisation d'urbanisme, ouvre-t-elle automatiquement droit à indemnisation pour le voisinage d'un lotissement ?
Le 11 Octobre 2016 par Avocat droit public Paris
Un Maire, sourcilleux, peut-il imposer au demandeur d'un permis de construire, un emplacement précis pour la voie d'accès au domaine public ? Le Maire peut-il imposer l'emplacement de la voie d'accès sur un endroit précis de la parcelle ?
Le 09 Octobre 2016 par Avocat droit public Paris
Conformément à l’article R. 421-5 du Code de justice administrative, une décision administrative doit comporter les mentions permettant à l’administré, citoyen ou fonctionnaire de connaître dans quel délai, comment et surtout devant quelle juridiction, il peut contester la décision.
07 81 14 93 30
Secrétariat téléphonique ouvert de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.
Nos bureaux :
Compétences :
Retrouvez les avis clients contrôlés