Bienvenue sur notre blog, lisez partagez commentez nos dernières actualités juridiques.

Droit de l'urbanisme : immeuble construit illégalement depuis 10 ans, quelles conséquences pour le nouveau propriétaire ?

Droit de l'urbanisme : immeuble construit illégalement depuis 10 ans, quelles conséquences pour le nouveau propriétaire ?

Le 16 Février 2017 par Avocat droit public Paris

La construction d'un immeuble sans autorisation d'urbanisme il y a plus de dix ans, quelles sont les conséquences pour le nouveau propriétaire ?

En savoir plus...


Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire.

Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire.

Le 13 Février 2017 par Avocat droit public Paris

Le Conseil d'Etat rappelle les conditions du licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire.

En savoir plus...


Droit des collectivités, attention à la notion d'élu intéressé !

Droit des collectivités, attention à la notion d'élu intéressé !

Le 12 Février 2017 par Avocat droit public Paris

Comment définir la notion d'élu intéressé ?

En savoir plus...


Plan local d'urbanisme imprécis, quelles conséquences pour la Commune ?

Plan local d'urbanisme imprécis, quelles conséquences pour la Commune ?

Le 11 Février 2017 par Avocat droit public Paris

Quelles sont les conséquences juridiques d'un plan local d'urbanisme imprécis ?

En savoir plus...


Propriétaires victimes d'un plan local d'urbanisme illégal, la Commune peut-elle être condamnée à vous indemniser ?

Propriétaires victimes d'un plan local d'urbanisme illégal, la Commune peut-elle être condamnée à vous indemniser ?

Le 10 Février 2017 par Avocat droit public Paris

Un plan local d'urbanisme (PLU) devient illégal, le propriétaire biaisé peut-il demander à la Commune de l'indemniser ?

En savoir plus...


Responsabilité pénale des élus : Adjoint en charge de l'urbanisme et prise illégale d'intérêts.

Responsabilité pénale des élus : Adjoint en charge de l'urbanisme et prise illégale d'intérêts.

Le 22 Janvier 2017 par Avocat droit public Paris

Condamnation pénale d'un adjoint à l'urbanisme pour prise illégale d'intérêt.

En savoir plus...


Droit de l'urbanisme, Plan local d'urbanisme : Le projet d'aménagement et de développement durable, un outil pour obtenir la modification du zonage de votre PLU.

Droit de l'urbanisme, Plan local d'urbanisme : Le projet d'aménagement et de développement durable, un outil pour obtenir la modification du zonage de votre PLU.

Le 21 Janvier 2017 par Avocat droit public Paris

De l'importance de vérifier la compatibilité du PADD avec le réglement du plan local d'urbanisme.

En savoir plus...


Achat d'un terrain à bâtir, et permis de construire retiré, que faire ?

Achat d'un terrain à bâtir, et permis de construire retiré, que faire ?

Le 19 Janvier 2017 par Avocat droit public Paris

Peut-on obtenir l'annulation d'une vente dès lors que le permis de construire a été retiré postérieurement à la signature ?

En savoir plus...


Imprécision de la rédaction du réglement et légalité du plan local d'urbanisme.

Imprécision de la rédaction du réglement et légalité du plan local d'urbanisme.

Le 17 Janvier 2017 par Avocat droit public Paris

Quelles conséquences pour la légalité d'un plan local d'urbanisme, en présence d'un réglement mal rédigé ?

En savoir plus...


Votre cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris

Votre cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris

Le 03 Janvier 2017 par Avocat droit public Paris

Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique territoriale, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique hospitalière. Défense et Contentieux devant le Tribunal administratif de Paris.

En savoir plus...


Cabinet d'Avocat en Droit Public, Outre-Mer : notre expertise.

Cabinet d'Avocat en Droit Public, Outre-Mer : notre expertise.

Le 02 Janvier 2017 par Avocat droit public Paris

Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire Français sans aucune restriction y compris dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités d’outre-mer (COM) de nombreux clients du Cabinet sont situés à la Réunion, en Guadeloupe, ou en Martinique. ​ Le Cabinet assiste également ses clients et partenaires en Nouvelle-Calédonie, à la Réunion, en Polynésie Française et à Mayotte, grâce à une connaissance reconnue des enjeux institutionnels, économiques et juridiques spécifiques à ces territoires ultra-marins. ​ Nous intervenons et sommes compétents juridiquement et territorialement pour intervenir devant le Tribunal administratif de Basse-Terre, le Tribunal administratif de la Martinique à Fort de France ou encore le Tribunal administratif de La Réunion. ​ Deux options sont proposées à nos clients, qu'il s'agisse de collectivités ou de particuliers et entreprises, les nouvelles technologies permettent de vous conseiller dans les meilleurs délais par visio-conférence

En savoir plus...


Permis de construire tacite - Votre Avocat en droit de l'urbanisme à Paris vous répond !

Permis de construire tacite - Votre Avocat en droit de l'urbanisme à Paris vous répond !

Le 30 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris

Nous répondons à vos interrogations sur le permis de construire tacite !

En savoir plus...


<< < 59 > >>

 

 

 Retrouvez les avis clients contrôlés

Nous contacter