Le 04 Février 2020 par Avocat droit public Paris
La radicalisation au sein de la fonction publique est une question qui prend de plus en plus d’importance dans le débat public, en raison de l’augmentation des comportements extrémistes en Europe. Si la radicalisation ne constitue pas, en elle-même, un délit pénal, elle soulève néanmoins des interrogations sur la capacité de l'administration à protéger le service public et ses usagers contre des comportements contraires aux valeurs républicaines. En particulier, se pose la question des modalités de révocation des agents publics jugés radicalisés. Dans cet article, nous examinerons les conditions légales et procédurales de la révocation pour radicalisation, ainsi que les perspectives législatives en cours.
Le 15 Janvier 2020 par Avocat droit public Paris
Interview de Maître Benjamin INGELAERE par 20 minutes et Nicolas RUFFIN sur la procédure de licenciement de Ségolène ROYAL.
Le 10 Janvier 2020 par Avocat droit public Paris
Maître Benjamin INGELAERE intervenait ce vendredi 10 janvier à Toulouse auprès du groupe EELV dans le cadre d'une formation dispensée sur les documents d'urbanisme.
Le 07 Janvier 2020 par Avocat droit public Paris
Vos voisins font construire ? Pas de panique, on vous explique tout.
Le 05 Janvier 2020 par Avocat droit public Paris
Quelles sont les indemnités prévues en cas de rupture conventionnelle dans la fonction publique ?
Le 03 Janvier 2020 par Avocat droit public Paris
Le tout numérique s'empare du droit électoral avec la possibilité d'obtenir des dons par paypal.
Le 03 Janvier 2020 par Avocat droit public Paris
Présentation de l'activité droit public des affaires du cabinet Ingelaere&Partners.
Le 01 Janvier 2020 par Avocat droit public Paris
Présentation de Benjamin INGELAERE, Avocat au Barreau de Paris.
Le 31 Décembre 2019 par Avocat droit public Paris
Tout connaître de la communication pré-électorale.
Le 30 Décembre 2019 par Avocat droit public Paris
A partir du 30 juin 2020, de nombreuses modifications sont attendues s'agissant du Code électoral et notamment sur les règles relatives à la propagande et aux opérations de vote.
Le 01 Décembre 2019 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer les différentes étapes de ce processus et fournir un guide essentiel pour les fonctionnaires.
Le 22 Novembre 2019 par Avocat droit public Paris
Changement de nom : quel avocat consulter ?
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