Le 11 Novembre 2019 par Avocat droit public Paris
INGELAERE Avocats Paris, vous conseille à BORDEAUX dans le cadre de téléconsultations. Nous nous déplaçons également régulièrement pour rencontrer nos clients.
Le 17 Octobre 2019 par Avocat droit public Paris
Quelles sont les infractions qui peuvent exister en matière d'urbanisme et quelles sont les sanctions possibles ?
Le 15 Octobre 2019 par Avocat droit public Paris
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Le 13 Octobre 2019 par Avocat droit public Paris
Pourquoi et comment demander une déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ?
Le 27 Septembre 2019 par Avocat droit public Paris
Le droit du sport est une des composantes du droit public et du contentieux administratif. Les conflits avec les Fédérations sportives sont en effet de la compétence du Tribunal administratif.
Le 27 Août 2019 par Avocat droit public Paris
Être élu dans une ville ou vous ne résidez pas, est-ce possible ? Est-ce légal ?
Le 31 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris
Présentation du cabinet de Maître Benjamin INGELAERE
Le 17 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris
Dans quelles conditions et à quel moment saisir le juge des référés précontractuels ?
Le 04 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris
Comment anticiper et gérer le contentieux de la communication en période électorale ?
Le 04 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris
La cour administrative d’appel de Douai est l’une des principales juridictions administratives françaises. Située au cœur de la région Hauts-de-France, elle joue un rôle crucial dans le traitement des litiges opposant les administrés et les administrations publiques. Les contentieux portés devant cette cour sont variés et peuvent concerner des domaines aussi divers que l’urbanisme, les marchés publics, la fonction publique, ou encore les droits des étrangers. Face à la complexité et aux spécificités de ces contentieux, l’accompagnement par un avocat spécialisé en droit public est souvent indispensable pour garantir la défense efficace de ses intérêts. Cet article explore en profondeur le rôle de la cour administrative d’appel de Douai, l’importance de l’accompagnement par un avocat, et les avantages concrets que cela peut apporter aux justiciables.
Le 02 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris
Quelques éclaircissement sur la communication politique en période électorale.
Le 01 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris
Que prévoient les textes s'agissant de la démission des fonctionnaires ? Qu'en est-il de l'ordonnance dite "Macron" ?