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Avocat en droit de la fonction publique à BORDEAUX.

Avocat en droit de la fonction publique à BORDEAUX.

Le 11 Novembre 2019 par Avocat droit public Paris

INGELAERE Avocats Paris, vous conseille à BORDEAUX dans le cadre de téléconsultations. Nous nous déplaçons également régulièrement pour rencontrer nos clients.

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Les infractions en matière d'urbanisme

Les infractions en matière d'urbanisme

Le 17 Octobre 2019 par Avocat droit public Paris

Quelles sont les infractions qui peuvent exister en matière d'urbanisme et quelles sont les sanctions possibles ?

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#ACTUPLU - Approbation du plan local d'urbanisme de CHARMOY.

#ACTUPLU - Approbation du plan local d'urbanisme de CHARMOY.

Le 15 Octobre 2019 par Avocat droit public Paris

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La déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

La déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

Le 13 Octobre 2019 par Avocat droit public Paris

Pourquoi et comment demander une déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ?

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Quel est le rôle d'un avocat en droit du sport ?

Quel est le rôle d'un avocat en droit du sport ?

Le 27 Septembre 2019 par Avocat droit public Paris

Le droit du sport est une des composantes du droit public et du contentieux administratif. Les conflits avec les Fédérations sportives sont en effet de la compétence du Tribunal administratif.

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Peut-on être élu dans une ville ou l'on n'est pas résident ?

Peut-on être élu dans une ville ou l'on n'est pas résident ?

Le 27 Août 2019 par Avocat droit public Paris

Être élu dans une ville ou vous ne résidez pas, est-ce possible ? Est-ce légal ?

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Le droit de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme

Le 31 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris

Présentation du cabinet de Maître Benjamin INGELAERE

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Comment peut-on saisir le juge des référés précontractuels

Comment peut-on saisir le juge des référés précontractuels

Le 17 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris

Dans quelles conditions et à quel moment saisir le juge des référés précontractuels ?

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La communication en période électorale

La communication en période électorale

Le 04 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris

Comment anticiper et gérer le contentieux de la communication en période électorale ?

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Contentieux devant la cour administrative d’appel de Douai : L’importance de vous faire accompagner par un avocat en droit public

Contentieux devant la cour administrative d’appel de Douai : L’importance de vous faire accompagner par un avocat en droit public

Le 04 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris

La cour administrative d’appel de Douai est l’une des principales juridictions administratives françaises. Située au cœur de la région Hauts-de-France, elle joue un rôle crucial dans le traitement des litiges opposant les administrés et les administrations publiques. Les contentieux portés devant cette cour sont variés et peuvent concerner des domaines aussi divers que l’urbanisme, les marchés publics, la fonction publique, ou encore les droits des étrangers. Face à la complexité et aux spécificités de ces contentieux, l’accompagnement par un avocat spécialisé en droit public est souvent indispensable pour garantir la défense efficace de ses intérêts. Cet article explore en profondeur le rôle de la cour administrative d’appel de Douai, l’importance de l’accompagnement par un avocat, et les avantages concrets que cela peut apporter aux justiciables.

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Communication politique

Communication politique

Le 02 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris

Quelques éclaircissement sur la communication politique en période électorale.

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Démission de la fonction publique

Démission de la fonction publique

Le 01 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris

Que prévoient les textes s'agissant de la démission des fonctionnaires ? Qu'en est-il de l'ordonnance dite "Macron" ?

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