Le 30 Mars 2018 par Avocat droit public Paris
Equipements connectés, protection des données, règles d’urbanisme… La numérisation croissante de la ville fait naître de nouveaux risques juridiques dont bien peu de communes sont encore conscientes. Petit florilège qui donnera des cheveux blancs à quelques maires.
Le 15 Mars 2018 par Avocat droit public Paris
Construction sans permis de construire, le délit peut il effacé par une régularisation de la situation ?
Le 13 Mars 2018 par Avocat droit public Paris
Les nouvelles obligations de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique à compter du 1er avril 2018.
Le 07 Mars 2018 par Avocat droit public Paris
A découvrir cette semaine dans la revue AJCT, un focus sur les EPL, l'occasion de revenir sur l'existence et l'intérêt des entreprises publiques locales, société d'économie mixte, société publique locale d'aménagement, société publique locale.
Le 18 Février 2018 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons vous présenter le rôle et les compétences d'un avocat en droit administratif, ainsi que les raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin de ses services.
Le 18 Février 2018 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral est un phénomène complexe et insidieux qui peut survenir dans divers contextes, notamment sur le lieu de travail, dans les écoles, et même au sein de la famille. Ce type de harcèlement se caractérise par des comportements répétés et abusifs qui visent à déstabiliser, isoler ou diminuer la dignité de la victime. Cet article explore la définition, les manifestations, les distinctions avec d'autres formes de harcèlement et propose des exemples concrets pour mieux comprendre ce phénomène.
Le 18 Février 2018 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral au travail est une forme de violence psychologique insidieuse, souvent difficile à prouver, mais aux conséquences graves pour les victimes. Il se manifeste par des comportements répétitifs de dévalorisation, d'isolement ou d'intimidation, visant à déstabiliser et à humilier la personne ciblée. Prouver le harcèlement moral est essentiel pour obtenir justice et réparation, et pour mettre fin à ces agissements destructeurs. Cet article a pour objectif de guider les victimes et leurs soutiens dans les différentes étapes nécessaires pour collecter des preuves solides de harcèlement moral au travail. Nous aborderons les méthodes de documentation, les recours internes et externes, et les stratégies juridiques efficaces. En suivant ces conseils, vous serez mieux armé pour défendre vos droits et protéger votre bien-être au travail.
Le 18 Février 2018 par Avocat droit public Paris
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est un document juridique essentiel pour quiconque souhaite faire construire sa maison. Réglementé par la loi de 1990, le CCMI encadre les relations entre le maître d'ouvrage (le client) et le constructeur, offrant des garanties de protection et de conformité tout au long du projet de construction. Ce contrat vise à sécuriser les engagements de chaque partie, en définissant clairement les obligations du constructeur, les droits du maître d'ouvrage, ainsi que les modalités de paiement et de livraison. Comprendre les spécificités du CCMI est crucial pour éviter les litiges et assurer une construction sereine et réussie. Cet article explore en détail les différents aspects du CCMI, des garanties offertes aux procédures de réception des travaux, afin de fournir aux futurs propriétaires les clés d’un projet de construction bien encadré.
Le 03 Février 2018 par Avocat droit public Paris
Droit de l'urbanisme, permis de construire et servitude de cours communes. INGELAERE AVOCATS DROIT PUBLIC.
Le 02 Février 2018 par Avocat droit public Paris
Permis de construire délivré à plusieurs bénéficiaires et indivision. Par INGELAERE AVOCATS DROIT DE L'URBANISME PARIS.
Le 02 Février 2018 par Avocat droit public Paris
INGELAERE AVOCATS - DROIT PUBLIC DES AFFAIRES, PARIS - LA SIGNATURE DROIT PUBLIC à PARIS.
Le 01 Février 2018 par Avocat droit public Paris
Un élu peut-il être condamné pour diffamation à l'encontre d'un conseiller municipal pour des propos tenus en conseil municipal ?
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