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Le droit de retrait des fonctionnaires en période de Covid19 - Coronavirus

Le droit de retrait des fonctionnaires en période de Covid19 - Coronavirus

Le 30 Avril 2020 par Avocat droit public Paris

Afin de disposer d’outils juridiques adaptés pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020. Dans ce cadre, les agents publics ont vu les modalités d’exercice de leurs fonctions modifiées. Ainsi, si certains fonctionnaires ont été placés en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence (chômage partiel), d’autres ont été tenus de continuer à réaliser leurs missions en présentiel, courant ainsi le risque d’être contaminé.

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Agents publics face au covid-19 : une prime accordée et des jours de congés imposés

Agents publics face au covid-19 : une prime accordée et des jours de congés imposés

Le 20 Avril 2020 par Avocat droit public Paris

Agents publics face au covid-19 : une prime accordée et des jours de congés imposés

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Les nouveaux délais de recours administratifs en période de Covid19 et coronavirus.

Les nouveaux délais de recours administratifs en période de Covid19 et coronavirus.

Le 17 Avril 2020 par Avocat droit public Paris

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a vocation à s’appliquer en procédure administrative. Elle modifie notamment l’application des délais de recours contre une décision administrative, ou encore les délais dans lesquels l’administration peut prendre une décision. L’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire dace à l’épidémie de covid-19 énonce que l’état d’urgence sanitaire est déclaré pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi (article 22), soit du 24 mars 2020 jusqu’au 24 mai 2020.

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L'expérimentation de la reconnaissance faciale à l'école et dans les lycées en France

L'expérimentation de la reconnaissance faciale à l'école et dans les lycées en France

Le 15 Avril 2020 par Avocat droit public Paris

Nous revenons ici sur les incidences juridiques quant à la question de l'expérimentation de la reconnaissance faciale à l'école et dans les lycées en France.

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Le fonctionnement des services publics et des fonctionnaires pendant le COVID19.

Le fonctionnement des services publics et des fonctionnaires pendant le COVID19.

Le 30 Mars 2020 par Avocat droit public Paris

FOCUS SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS ET SUR LE TRAVAIL DES FONCTIONNAIRES PENDANT LE COVID19.

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Coronavirus et élections municipales : la liste des recommandations.

Coronavirus et élections municipales : la liste des recommandations.

Le 13 Mars 2020 par Avocat droit public Paris

Face à la vague du coronavirus, le gouvernement vient de publier une circulaire relatives aux recommandations pour l'organisation des opérations électorales.

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Contester la délibération d'une assemblée générale de copropriété

Contester la délibération d'une assemblée générale de copropriété

Le 11 Mars 2020 par Avocat droit public Paris

Pour approfondir le sujet de la contestation d'une délibération d'assemblée générale de copropriété, explorons les diverses facettes de ce processus complexe et crucial dans la vie d'une copropriété. Cet article a pour objectif d'offrir un guide détaillé sur les démarches à suivre, les bases légales, les motifs de contestation, ainsi que des conseils pratiques pour naviguer efficacement dans ce cadre juridique spécifique.

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La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale

La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale

Le 10 Mars 2020 par Avocat droit public Paris

Tout savoir sur la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale.

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Retard de construction : quand et comment réclamer des pénalités sous un contrat CCMI ?

Retard de construction : quand et comment réclamer des pénalités sous un contrat CCMI ?

Le 04 Mars 2020 par Avocat droit public Paris

Vous souhaitez bâtir un immeuble à usage d'habitation (résidence principale ou secondaire) ? Le professionnel chargé des travaux doit vous proposer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Destiné à protéger vos intérêts, ce document précise non seulement le coût total du projet, mais aussi la date de livraison de l'ouvrage. Lorsque le délai convenu n'est pas respecté, vous avez le droit de réclamer des pénalités. Le cabinet d'avocats de Me Ingelaere s'engage à vos côtés pour obtenir un dédommagement conforme aux dispositions légales.

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Toutes les nouveautés concernant les élections municipales Partie 1

Toutes les nouveautés concernant les élections municipales Partie 1

Le 02 Mars 2020 par Avocat droit public Paris

Découvrez en quelques lignes toutes les nouveautés relatives aux élections municipales 2020

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Toutes les nouveautés concernant les élections municipales Partie 2

Toutes les nouveautés concernant les élections municipales Partie 2

Le 02 Mars 2020 par Avocat droit public Paris

La suite de notre précédent post, les nouveaux des élections municipales, partie 2.

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France info : interview de Me INGELAERE

France info : interview de Me INGELAERE

Le 21 Février 2020 par Avocat droit public Paris

Les révélations qui ébranlent le patinage artistique, treize ans après une affaire qui a déjà secoué le tennis, n'ont pas encore provoqué de révolution #MeToo dans le sport français. La faute à un système qui cadenasse la parole d'athlètes isolés et fragiles.

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