Pollution de l'eau : quelles sont les lois en vigueur ?

La pollution de l'eau est l'une des préoccupations majeures de la société actuelle et une priorité en matière de politique de l'environnement. Elle peut avoir de sérieuses conséquences sur la santé humaine et sur l'environnement. Pour préserver la qualité de l'eau, plusieurs lois ont été adoptées et le non-respect de la réglementation mise en place peut conduire à des sanctions. Ingelaere Avocats est un cabinet spécialisé en droit de l'environnement. Nous vous accompagnons et vous conseillons dans vos problématiques liées à la pollution de l'eau. Nous intervenons à Paris, Lyon, Lille et Arras. Découvrez quelles sont les lois en vigueur en ce qui concerne la pollution de l'eau.

Qu'est-ce que la pollution de l'eau ?

Pollution de l'eau

La pollution de l'eau correspond à une altération physique, chimique, biologique ou bactériologique de la qualité naturelle du précieux liquide. Cette dégradation de la qualité induit une perturbation de l'écosystème aquatique. Elle rend non seulement l'utilisation ou la consommation de l'eau dangereuse, mais aussi elle compromet l'équilibre du milieu naturel.

La détérioration de la qualité de l'eau se produit lorsque les polluants sont déversés directement dans l'eau sans aucun traitement de purification au préalable. Cette pollution concerne aussi bien les eaux superficielles (rivières, plans d'eau, etc.) que les eaux souterraines. Elle se manifeste par la présence de substances chimiques, de déchets et de micro-organismes dans les eaux. Dans les eaux de surface en particulier, on constate

  • la présence de produits toxiques provenant d'industrie chimique, d'activité agricole ou des décharges de déchets industriels ou domestiques,
  • la présence de microbes (virus et bactéries) dangereux,
  • une diminution du taux d'oxygène dissous dans l'eau,
  • une multiplication importante et rapide des algues,
  • une modification des caractéristiques du milieu récepteur (salinité, température, turbidité et acidité de l'eau).

Cette détérioration du milieu aquatique a de fortes répercussions environnementales. Si vous êtes concerné par ce domaine et que vous devez régler un contentieux, faites-vous aider par le cabinet d'avocats de Maître Ingelaere.

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Quelles sont les principales pollutions de l'eau ?

Il existe différentes pollutions des eaux souterraines et des eaux de surface.

La pollution organique

Elle est due aux micro-organismes pathogènes (virus et bactéries) qu'on retrouve dans l'eau. La pollution organique provient des excréments qui contiennent des germes pathogènes tels que les bactéries, les parasites et les virus. Elle est également générée par les ordures ménagères, les déchets végétaux et animaux et les déjections animales. On peut ainsi retrouver dans l'eau du robinet des germes comme la Salmonella, l'Escherichia coli (E. coli) et le Campylobacter.

La pollution chimique

Elle a rapport avec les composés ou substances chimiques présents dans l'eau. La pollution chimique est induite par les nitrates et phosphates que contiennent les pesticides et les hydrocarbures qu'on utilise dans l'industrie. Les polluants chimiques responsables de la détérioration de la qualité de l'eau proviennent également des produits nettoyants, des médicaments pour humains ou animaux, des métaux lourds, des acides et de la peinture.

La pollution par les déchets aquatiques

Elle concerne les différents matériaux et objets fabriqués pour les différents besoins de l'homme (bouteilles plastiques, verres, papier gras, emballages alimentaires, cannettes, etc.). Ces déchets sont jetés directement ou indirectement dans les milieux aquatiques, ce qui engendre une dégradation de la qualité de l'eau.

Quelles sont les causes de la pollution de l'eau ?

La détérioration de la qualité de l'eau peut avoir différentes causes. Les activités humaines en constituent cependant la principale source. La dégradation de la qualité de l'eau est donc le plus souvent provoquée par les travaux domestiques, ainsi que les activités agricoles et industrielles

La pollution domestique

Elle est liée au rejet des eaux usées d'origine domestique. Les eaux résultant des besoins quotidiens de l'homme (douche, toilette, cuisine, etc.) sont chargées de polluants organiques et de matières fécales. Ces différents polluants contenus dans les eaux usées contaminent le milieu aquatique lorsqu'elles y sont déversées sans traitement préalable. Une pollution bactériologique de l'eau peut être ainsi provoquée par les logements qui ne sont pas raccordés à un réseau d'assainissement collectif ou dont le raccordement est mal réalisé.

Les produits ménagers utilisés dans les travaux domestiques peuvent également engendrer une pollution de l'eau. Ces produits sont, en réalité, composés de substances chimiques. Les résidus qu'on retrouve dans les eaux usées sont difficilement traités par le réseau d'assainissement collectif et finissent dans les cours d'eau. Ces dernières sont ainsi contaminées avec des polluants chimiques.

La pollution de l'eau d'origine industrielle

L'industrie est également l'une des causes de la dégradation de la qualité de l'eau. Elle génère des pollutions très diverses en fonction du secteur d'activité concerné. Certaines industries comme les usines de papier utilisent une quantité importante de produits chimiques dans leur processus de fabrication. Le secteur agroalimentaire génère également un grand nombre de polluants organiques.

Déversées dans le milieu aquatique, les eaux résiduaires issues des activités industrielles sont ainsi composées de matières organiques, de substances chimiques diverses, de métaux, d'hydrocarbures, de biocides, etc. Ces eaux contaminent ainsi les cours d'eau dans lesquels elles sont déversées.

La pollution de l'eau d'origine agricole

Les produits phytosanitaires (insecticides, fongicides et herbicides) et les déjections animales utilisés dans le domaine agricole induisent une pollution chimique et bactériologique des eaux. Ils contaminent les eaux souterraines par infiltration dans le sous-sol. Ces engrais et pesticides polluent également les eaux de surface par ruissellement.

La pollution de l'eau par les transports maritimes

Le transport maritime entraîne des rejets de polluants chimiques comme les hydrocarbures dans les eaux marines. Ces rejets peuvent être volontaires ou accidentels. Il s'en suit par conséquent une pollution chimique des eaux. C'est le cas par exemple des marées noires, un phénomène extrêmement préjudiciable pour les milieux aquatiques.

Quelles sont les conséquences de la pollution de l'eau ?

La dégradation de la qualité de l'eau a un impact considérable sur la santé de l'homme et ses activités. La présence des polluants organiques ou chimiques dans l'eau peut également avoir des conséquences néfastes sur le milieu aquatique et sur l'économie. Vous avez un contentieux lié à la pollution de la ressource en eau ? Le cabinet Ingelaere Avocats, spécialisé en droit de l'environnement, intervient pour régler vos contentieux. Nos avocats vous conseillent également sur les problématiques qui touchent à la ressource en eau.

L'impact sur la santé humaine

Une eau d'excellente qualité garantit la bonne santé des êtres humains. Lorsque cette qualité est altérée par des polluants de diverses natures, l'eau peut entraîner d'importants problèmes sanitaires. La consommation ou l'utilisation d'une eau polluée peut, en effet, présenter des risques pour la santé et la qualité de vie des hommes. On note ainsi un certain nombre de maladies. Il peut s'agir d'hépatites virales (A ou E), de diarrhée, d'encéphalite, de gastro-entérites aiguës, d'otites, de la typhoïde, de maux d'estomac et d'éruptions cutanées.

Les micro-organismes pathogènes présents dans l'eau peuvent être ingérés par les mollusques destinés à la consommation (huîtres, moules, etc.), créant ainsi des risques d'épidémies. Une eau contaminée par des polluants peut entraîner des problèmes de reproduction, des légionelloses, ainsi que des troubles neurologiques. Une exposition trop prolongée à une eau contaminée par des polluants chimiques peut également être à l'origine de plusieurs cancers (cancers de la peau, du rein, de la vessie, du colon, du rectum et du poumon). Elle peut aussi agir sur la santé des femmes enceintes et provoquer des malformations congénitales.

L'impact sur le milieu aquatique

La présence de polluants organiques et chimiques n'est pas sans danger pour la faune et la flore aquatique. Les modifications des caractéristiques physiques des milieux telles que l'acidité, la salinité ou la température de l'eau peuvent être mortelles pour les organismes vivants qui s'y trouvent. Lorsqu'elles dépassent un certain seuil, elles deviennent, en réalité, toxiques pour les organismes qui vivent dans le milieu.

La pollution de l'eau est, par conséquent, en partie responsable de la disparition de la biodiversité aquatique. Les engrais et les fertilisants qui se retrouvent dans le milieu marin ont sur certaines plantes aquatiques le même effet qu'ils ont sur les végétaux terrestres. C'est le cas des algues vertes qui prolifèrent en grande quantité en Angleterre et envahissent les terres, perturbant ainsi tout l'écosystème. Ce phénomène est connu sous le nom de marée verte.

L'utilisation des hormones de synthèse en agriculture et comme médicaments conduit, en outre, à la féminisation de certaines espèces animales telles que les reptiles aquatiques et les poissons.

L'impact sur l'économie

Les conséquences de la pollution des eaux sur les activités économiques sont considérables. La présence de polluants dans les eaux marines peut entraîner la fermeture des plages. Cela aura un grand impact économique en raison de l'importante baisse des fréquentations. L'élevage des huîtres est par exemple l'activité économique qui domine sur le bassin d'Arcachon. La vente de ces mollusques destinés à l'alimentation étant réglementée, leur contamination par des polluants dangereux pourrait entraîner l'arrêt de leur commercialisation.

Quelles sont les lois qui encadrent la protection de l'eau ?

En France, 3 différentes lois régissent la politique de l'eau.

La loi sur l'eau de 1964

La première grande loi sur l'eau adoptée en France est la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964. L'objectif de cette loi est de lutter contre la pollution des eaux et d'assurer la fourniture en eau potable de la population française. Ceci doit s'effectuer tout en fournissant aux secteurs agricoles et industriels l'eau dont ils sont besoin.

La loi sur l'eau de 1964 concerne toutes les ressources en eau. Seule l'eau minérale n'est pas prise en compte. Cette loi a permis la création de circonscriptions administratives reliées aux grands bassins hydrographiques. Celles-ci sont au nombre de 6 et chacune d'entre elles est gérée par 3 différentes institutions :

  • un organisme consultatif,
  • le comité de bassin,
  • un organisme exécutif, l'agence de l'eau.

La loi sur l'eau de 1964 est considérée comme l'un des fondements du droit de l'environnement. Elle fait partie également des textes fondateurs du droit contemporain de l'eau. Il s'agit de l'un des textes de loi qui a inspiré la législation européenne de l'eau.

La loi sur l'eau de 1992

La loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 est dans la continuité de celle de 1964. Elle vise à favoriser la gestion équilibrée et durable des ressources en eau en France. Elle pose le principe selon lequel « l'eau appartient au patrimoine commun de la nation ». Les principaux objectifs de cette loi sont :

  • la restauration et la protection de la qualité des ressources en eau,
  • la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides,
  • le développement et la gestion quantitative des ressources en eau,
  • la valorisation de l'eau comme une ressource économique.

La loi sur l'eau de 1992 prévoit un régime unique d'autorisation et de déclaration pour toutes installations, travaux, ouvrages, et activités réalisées à des fins autres que domestiques. Elle procède à la mise en place de deux outils spécifiques pour l'organisation de la gestion de l'eau.

Il s'agit des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) et des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Le SDAGE est élaboré à l'échelle du bassin hydrographique. Le SAGE est quant à lui pensé pour une échelle plus petite qui est celle du sous-bassin.

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006

La loi n° 2006 - 1772 du 30 décembre 2006 qui porte sur l'eau et les milieux aquatiques apporte des modifications au livre II du Code de l'Environnement. La LEMA procède à la réformation des redevances des agences de l'eau et à la création de l'ONEMA (Office Nationale de l'eau et des Milieux Aquatiques). Elle procède également à la mise en place d'outils nouveaux permettant de lutte contre les pollutions diffuses.

Le Grenelle de l'environnement

Nouveau dispositif mis en place en fin 2007, le Grenelle de l'environnement vise à renforcer la gestion de l'eau et de façon plus générale celle de l'environnement. Il réunit à la fois les représentants de l'État, les collectivités locales, les partenaires sociaux et les ONG (organisations non gouvernementales) qui s'intéressent aux questions relatives à l'environnement.

Ces séries de rencontres politiques ont abouti à la mise en place de plusieurs mesures dont l'objectif est de favoriser le développement durable et la protection de l'environnement. Les lois Grenelle I et II font partie des textes législatifs qui ont vu le jour à la suite de ces rencontres.

Ingelaere Avocats, votre cabinet expert en droit de l'environnement

Le cabinet Ingelaere Avocats intervient sur les différentes problématiques liées à la gestion de l'eau (assainissement, gestion des eaux usées, aménagement des côtes et des rivières, etc.). Le cabinet d'avocats fondé par Maître Ingelaere est situé à Paris, Lyon et dans les Hauts-de-France. Nos avocats sont diplômés et spécialisés dans le droit de l'environnement. Ils ont une grande expertise dans ce domaine et une parfaite maîtrise du Code de l'environnement.

Ils disposent également des prérequis nécessaires à l'exercice du métier d'avocat en droit de l'environnement. Nous restons à votre disposition pour vous apporter des éclaircissements sur le droit de l'environnement et vous représenter au besoin devant les tribunaux. Nous vous conseillons et vous prodiguons les conseils adéquats pour mener à bien votre projet. Faites appel à nos services si vous désirez en savoir sur la politique de l'eau en France et les lois lui incombant.

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