NOTRE CONSEIL EN DROIT DE L'IMMOBILIER

Nous mettons au service de notre clientèle des compétences en matière de droit de l'immobilier et de la construction. Maître Benjamin Ingelaere et son équipe se consacrent en effet quotidiennement au contentieux de l'immobilier et de la construction. Leur point fort ? Un encadrement sur-mesure ainsi qu'une expertise reconnue de ce domaine du droit. Le cabinet Ingelaere Avocats a en effet été distingué cette année par ses pairs et figure désormais parmi les meilleurs cabinets d'avocats de France.

Notre cabinet pour vous servir est implanté à Lille, à Arras, à Paris également, mais il intervient couramment sur l'ensemble du territoire français en matière de Droit de la construction. Parmi les thématiques abordées :

Les litiges en matière de construction d'immeubles, qu'il soient neufs ou rénovation.
Les contentieux concernant l'assurance des biens immobiliers.
Les litiges portants sur les abandons de chantier.
Les malfaçons constatées durant les travaux après la réception des travaux.
L'apparition d'anomalies ou de désordres de nature décennale voire de désordres intermédiaires.
Les garanties légales attachées aux biens d'équipement ou aux ouvrages.
Les vices cachés.
Les litiges relatifs à la responsabilité contractuelle, et particulièrement les défauts de conformité.

Le rôle de l'avocat en droit de la construction avant le contentieux : les référés préventifs

Maître Benjamin Ingelaere et ses collaborateurs vous conseillent avant la phase contentieuse en recourant chaque fois que cela est possible à des « référés préventifs ». En quoi cela consiste-t-il ? Tout simplement à saisir le juge des référés pour qu'il sollicite un expert judiciaire avant la mise en œuvre des travaux de démolition de construction. Il s'agit d'une démarche nécessaire quand un justiciable entend faire constater l'état de son bien immobilier avant le démarrage effectif des travaux. Tout litige consécutif à l'exécution des travaux (nuisances, défauts, oublis…) pourra alors être mis en évidence sur la base de ce constat initial ne souffrant d'aucune discussion possible.

Conseil ou contentieux : promoteur – acquéreur

Le cabinet Ingelaere est à vos côtés pour attester de la garantie de parfait achèvement, notamment lorsque les acquéreurs contestent la conformité des travaux aux prévisions contractuelles, ainsi que leur conformité aux règles de l'art.
Après un examen attentif de votre dossier et de l'expertise, il se révèle souvent possible d'obtenir des dommages-intérêts conséquents.

Expertises, travaux, sinistres et contentieux du permis de construire

Maître Benjamin Ingelaere et son équipe prennent en charge tous les litiges techniques résultant de travaux de construction et opposant particuliers, architectes, assureurs, constructeurs de maisons individuelles, ou toute entreprise de bâtiment.
Nous apportons enfin à nos clients l'expertise nécessaire à tout contentieux relatif au permis de construire.

Votre avocat conseil en droit de l'immobilier en région Île-de-France

Le cabinet de Me Benjamin Ingelaere s'attache à la formalisation et la vérification des baux commerciaux. Il peut s'agir de la rédaction d'un bail, d'un renouvellement ou d'une session, d'impayés de loyers, de la fixation de loyers commerciaux, etc.

En pratique, nous abordons couramment les thématiques suivantes :

Les baux d'habitation : rédaction d'un bail, loyers impayés, congé, droit de préemption.
Copropriété, assemblée générale, recouvrement de charges, sortie de copropriété, respect du règlement de copropriété.
Vente immobilière : promesses de vente, acquisitions et ventes...
Tous les investissements immobiliers, cession d'actifs de sociétés immobilières...