1. La Pompe à Chaleur (PAC) : Le Bruit Infernal

C'est le contentieux N°1. Le voisin installe sa PAC en limite de propriété, juste sous votre chambre. La Règle : Le bruit ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage (Article R.1336-5 du Code de la santé publique). Il n'y a pas d'heure pour le bruit : même en journée, une émergence sonore supérieure à 5 décibels (dB) par rapport au bruit ambiant est illégale. La nuit (22h-7h), c'est 3 dB.

La Procédure "Ingelaere" :

  1. Constat d'Huissier (Acoustique) : Faites venir un huissier spécialisé pour mesurer les décibels.

  2. Mise en demeure : Nous exigeons le déplacement de la PAC ou l'installation d'un caisson insonorisant (coût : 2000 à 5000 € pour le voisin).

  3. Référé : Si rien ne bouge, le Juge ordonnera les travaux sous astreinte (ex: 100€ par jour de retard).

2. La Piscine "Illégale" : Défaut de Permis ou de Déclaration

Beaucoup de propriétaires "oublient" de déclarer leur piscine ou ne respectent pas le PLU (Plan Local d'Urbanisme).

  • Distance : La piscine est-elle à 3 mètres de la clôture ? (Règle classique du R.111-19, sauf PLU contraire).

  • Surface : Si elle fait plus de 10m², une déclaration préalable était obligatoire. Si elle a un abri haut, un permis était nécessaire.

Si votre voisin a construit en limite séparative sans autorisation : Demandez la démolition. Le Tribunal Administratif peut ordonner la remise en état des lieux si la construction viole le PLU.

3. La "Vue Plongeante" : Perte d'intimité

Il a construit une plage de piscine surélevée ? Il vous voit bronzer ? C'est une vue illégale si elle est à moins de 1,90m de la clôture (Article 678 du Code civil). Mais même au-delà, si la vue est insupportable ("trouble anormal de voisinage"), vous pouvez exiger l'installation d'un brise-vue opaque ou la démolition de la terrasse.