Libre accès, égalité, transparence sont les maîtres mots définissant un marché public. En effet, son but est de rendre l’accès possible à tous sans jugement ni préférence. Cependant, il n’est pas évident de s’y retrouver dans la complexité de ce type d’opération. Ainsi, vous faire accompagner par un avocat qualifié en droit des marchés publics devant le Tribunal administratif d’Amiens est fondamental.

Avocat en droit des marchés publics devant le Tribunal administratif d’Amiens

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Libre accès, égalité, transparence sont les maîtres mots définissant un marché public. En effet, son but est de rendre l’accès possible à tous sans jugement ni préférence. Cependant, il n’est pas évident de s’y retrouver dans la complexité de ce type d’opération. Ainsi, vous faire accompagner par un avocat qualifié en droit des marchés publics devant le Tribunal administratif d’Amiens est fondamental.

Le droit des marchés publics à Amiens

Le droit des marchés publics intègre un ensemble de règles juridiques figurant dans le code de la commande publique. Ce code a remplacé l’ancien code des marchés publics.

Définition du marché public

Un marché public est un contrat administratif conclu entre un acheteur public et un ou plusieurs entrepreneurs ou fournisseurs. Le but de ce contrat est de répondre à un besoin appelé objet du marché. Il s’agit de l’un de ces trois éléments :

- Travaux ;

- Services ;

- Fournitures.

Objectifs

Le but de rendre obligatoire un marché public, est de répondre à certains enjeux :

- Liberté d’accès à la commande passée par l’organisme public ;

- Égalité de traitement pour chaque candidat ;

- Transparence dans les procédures.

Ainsi, cela évite tout problème de corruption ou bien de favoritisme. Cela permet également de rendre efficace l’utilisation de l’argent public. Votre avocat en droit des marchés publics devant le Tribunal administratif d' Amiens est là pour s’assurer du respect de ces enjeux.

Les différentes formes des marchés publics

Un marché public peut prendre différentes formes :

- Marché simple : détermination d’une prestation et d’un tarif.

- Allotissement : le marché public se décompose en plusieurs lots pour différents prestataires.

- Accord-cadre : le ou les prestataires sont choisis initialement pour des prestations précises et un prix déterminé. Le besoin pourra ensuite évoluer en termes de quantité et de timing.

- Par tranche : une première tranche est dite ferme et garantie. Il s’agit de définir ensuite des tranches optionnelles.

L’examen des candidatures et des offres

L’étude du marché public intègre des vérifications précises. Le dossier doit être complet. Le candidat doit être en pleine capacité (professionnelle, technique, financière) de répondre à la demande et aux besoins du marché public. Ensuite, l’offre doit être en adéquation avec le marché en matière de solutions et de prix.

Les missions d’un avocat en droit des marchés publics devant le Tribunal administratif d’Amiens

Le droit des marchés publics est complexe. Il se soumet à des règles précises que tout un chacun n’est pas en mesure de gérer seul. Dans ce cas, faire appel à un avocat en dans le droit des marchés publics devant le Tribunal administratif d’Amiens est opportun. Il répond à toute demande précise concernant les procédures liées aux marchés publics de la Somme. Le mécanisme du marché public nécessite souvent d’être bien épaulé. Votre avocat saura vous conseiller dans toutes les étapes et pour tout type de litiges relevant de ce droit spécifique. Vous souhaitez contester un appel d’offres ouvert ? Vous avez besoin de renseignements avant de rendre votre candidature afin qu’elle réponde aux règles définies dans le marché ? Votre avocat en droit des marchés publics a compétence pour intervenir devant le Tribunal administratif d’Amiens ou de Lille et intervient pour tout besoin.

Benjamin INGELAERE avocat en droit public et droit de la construction intervient dans toute la France. Il dispose de plusieurs cabinets basés à ARRAS, LILLE ou encore PARIS.

Il conseille également sa clientèle dans le cadre de rendez-vous en visioconférence. Il se déplace également régulièrement en PICARDIE pour plaider devant le Tribunal administratif d’AMIENS ou encore pour visiter sa clientèle.