Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif qui lui-même descend du droit public. Il régit la relation professionnelle entre les employeurs publics (les collectivités territoriales, l'État, les établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Le cabinet Ingelaere Partners Avocats situé à Paris est expert dans les problématiques relatives à cette branche du droit. Nous intervenons dans la région d'Orléans pour la prise en main des dossiers d'agents publics qui souhaitent faire valoir leur droit devant le tribunal administratif. Maître Ingelaere accompagne aussi bien les personnes morales que les personnes physiques.

Les missions d'un avocat en droit fonction publique devant le Tribunal administratif d'Orléans

Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif qui lui-même descend du droit public. Il régit la relation professionnelle entre les employeurs publics (les collectivités territoriales, l'État, les établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Le cabinet Ingelaere Partners Avocats situé à Paris est expert dans les problématiques relatives à cette branche du droit. Nous intervenons dans la région d'Orléans pour la prise en main des dossiers d'agents publics qui souhaitent faire valoir leur droit devant le tribunal administratif. Maître Ingelaere accompagne aussi bien les personnes morales que les personnes physiques.

Les missions de Maître Ingelaere, avocat en fonction publique au TA d'Orléans

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Le cabinet Ingelaere intervient en droit de la fonction publique dans la région d'Orléans aussi bien pour de l'assistance-conseil que pour les contentieux relevant du droit public et du droit administratif.

Contentieux de la fonction publique

Dans la fonction publique, les affaires opposant les employeurs à leurs agents sont courantes. Elles peuvent être liées entre autres à différentes problématiques :

l'imputabilité au service d'un arrêt de travail,
la titularisation d'un agent contractuel,
le licenciement,
le départ volontaire,
le harcèlement moral,
la CDIsation,
le décompte des heures supplémentaires.

Dans la majorité des cas, le recours contentieux devant le tribunal administratif fait suite à l'échec du recours administratif préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique). À cette étape, un très haut niveau de compétences techniques est bien souvent nécessaire pour dénouer la situation. Les experts du cabinet Ingelaere Partners Avocats ont une solide expertise en gestion des contentieux de la fonction publique. Maître Ingelaere et ses collaborateurs vous accompagnent devant le tribunal administratif d'Orléans et veillent à ce que vos droits soient respectés. Nous maîtrisons la façon de présenter les recours contentieux pour maximiser vos chances de réussite.

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Assistance juridique et conseil

Un agent de la fonction publique (fonctionnaire ou agent contractuel) doit prendre un nombre important de décisions critiques tout au long de sa carrière… Pour cela, il a parfois besoin d'une expertise juridique et de conseils sur le cadre légal dans lequel s'inscrivent certaines de ses attributions ou missions. Il a également besoin de connaître ses droits au regard de sa situation personnelle et de sa position statutaire. Seul un avocat en droit public comme Maître Ingelaere est en mesure de fournir la réponse à ces préoccupations.

Le cabinet intervient au TA d'Orléans pour vous offrir l'assistance et les conseils dont vous avez besoin pour le bon déroulement de votre carrière. Même en étant à Paris, nous pouvons répondre à toutes vos préoccupations par visioconférence et vous faire profiter de notre expertise concernant les questions de droit public.

Cabinet Ingelaere Partners Avocats devant le Tribunal administratif d'Orléans, dix ans d'expérience à votre service

Le cabinet Ingelaere Partners Avocats existe depuis 2010.

En plus d'une décennie d'existence, nous avons offert un accompagnement juridique de grande qualité à des centaines de clients, personnes physiques comme morales, situés partout en France.

Notre cabinet intervient exclusivement pour les affaires ayant trait au droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit des collectivités locales.

Nous faisons partie des meilleurs cabinets d'avocats français dans ce domaine spécifique.

Maître Ingelaere, fondateur du cabinet, est également reconnu comme l'une des personnalités juridiques les plus influentes de la sphère médias numériques.

Nous pouvons intervenir dans toutes les communes situées dans la région d'Orléans et au-delà.