Retrouvez les avis clients contrôlésPourquoi un avocat en droit des collectivités territoriales devant le Tribunal administratif d’Amiens ?
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La décentralisation des décisions en matière de territoire a rendu complexe la compréhension des spécificités de chacun. Vous pouvez ainsi être confronté à des problématiques au sein de votre commune, de votre département ou de votre région. Qu’est-ce qui définit le droit des collectivités territoriales en France ? Quelles sont les compétences des collectivités ? Un avocat en droit des collectivités territoriales à Amiens mettra à votre service ses compétences spécifiques en la matière.
Le droit des collectivités territoriales à Amiens
Le droit des collectivités territoriales régit des règles juridiques assurant le fonctionnement des collectivités territoriales. Celles-ci peuvent aussi être nommées collectivités locales. Ce droit est une branche du droit public au même titre que le droit de l’urbanisme, le droit administratif ou encore le droit de la fonction publique. Spécifique, ce droit nécessite l’expertise d’un avocat qualifié en droit des collectivités territoriales devant le Tribunal administratif d’Amiens. Les collectivités locales ont une autonomie financière et juridique. Leur champ d’action se définit par un territoire spécifique : commune, département et région.
La commune
La commune s’occupe des élections ainsi que de l’état civil. Elle gère la construction et l’entretien des écoles maternelles et primaires. L’eau potable et le traitement des déchets font également partie des domaines des compétences de la commune. Ainsi, elle doit gérer le ramassage des ordures ménagères.
Le département
Le département gère l’entretien des routes départementales. Il s’occupe de la construction et l’entretien des collèges. Son champ d’action intègre également la gestion du SDIS (Service D’Incendie et de Secours) et des transports scolaires. Le département s’occupe également de la protection de l’enfance et de l’aide sociale.
La région
La région s’occupe de :
- La formation des jeunes et des adultes ;
- La gestion des lycées et des résidences universitaires ;
- Les parcs régionaux ;
- Les transports en commun de la région ;
- Certaines routes et autoroutes.
La région doit également favoriser son développement économique et touristique.
Faire appel à un avocat en droit des collectivités territoriales devant le Tribunal administratif d’Amiens
Me INGELAERE accompagne depuis plus de dix ans les communes et intercommunalités devant les juridictions administratives.
Il existe deux tribunaux administratifs dans les Hauts de France, l'un à AMIENS, l'autre à LILLE. Benjamin INGELAERE a compétence pour intervenir devant ces tribunaux de première instance mais également devant la Cour administrative d'appel de Douai.
Il intervient en matière de défense des plans d'urbanisme, d'instruction et contentieux des permis de construire ou encore en gérant vos dossiers disciplinaires.
Ainsi, votre avocat en droit des collectivités locales peut intervenir devant le Tribunal administratif d’Amiens.
Il défendra vos droits et protégera vos intérêts.
Il est également à la disposition des collectivités pour tout besoin d’informations voire de procédure contentieuse à l’encontre d’un administré.
Un avocat en droit des collectivités territoriales apporte son expertise et ses compétences à toute partie qui en a besoin.
Benjamin INGELAERE avocat en droit public. Il dispose de plusieurs cabinets basés à ARRAS, LILLE ou encore PARIS.
Il conseille également sa clientèle dans le cadre de rendez-vous en visioconférence. Il se déplace également régulièrement en PICARDIE pour plaider devant le Tribunal administratif d’AMIENS ou encore pour visiter sa clientèle.
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