Le 14 Juillet 2017 par Avocat droit public Paris
Les droits des fonctionnaires stagiaires lors d’une suppression d’emploi
Le 12 Juillet 2017 par Avocat droit public Paris
Revirement de jurisprudence sur l'invocation de l'illégalité de la délibération de prescription : un PLU mal-né n'est plus obligatoirement annulé par le juge.
Le 10 Juillet 2017 par Avocat droit public Paris
Benjamin INGELAERE Avocat participait ce lundi au tournage - conseil national des barreaux - sur la thématique de la création du cabinet et du numérique.
Le 06 Juillet 2017 par Avocat droit public Paris
Tout connaître du SRADDET - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
Le 05 Juillet 2017 par Avocat droit public Paris
Comment contester un plan local d'urbanisme ? Votre cabinet d'Avocats en droit public et droit de l'urbanisme vous répond.
Le 05 Juillet 2017 par Avocat droit public Paris
Benjamin INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit des collectivités territoriales à PARIS.
Le 13 Juin 2017 par Avocat droit public Paris
Un agent en grève peut-il solliciter la protection fonctionnelle pour des faits survenus alors qu'il était en grève ?
Le 12 Juin 2017 par Avocat droit public Paris
Lorsque l'administration prend toute disposition pour notifier une décision à un agent public par une remise en mains propres par la voie hiérarchique et que l'intéressé refuse de recevoir la décision, la notification doit être regardée comme ayant été régulièrement effectuée, sans qu'il soit nécessaire de vérifier si le document qui devait être remis en mains propres comportait la mention des voies et délais de recours.
Le 11 Juin 2017 par Avocat droit public Paris
Le cabinet participera ce mardi 13 juin 2017 au SIATI, le sommet infrastructures, aménagement du territoire et immobilier à Paris.
Le 01 Juin 2017 par Avocat droit public Paris
Bienvenue sur le nouveau site internet du cabinet INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit public à Arras, Lille et Paris.
Le 01 Juin 2017 par Avocat droit public Paris
INGELAERE Avocats, cabinet de conseil des acteurs publics à ARRAS LILLE et PARIS : urbanisme, collectivités, droit des collectivités territoriales.
Le 19 Mai 2017 par Avocat droit public Paris
Quid de l'absence de respect des dispositions de l'article R. 600-1 du Code de l'urbanisme en cas de désistement d'instance ?
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