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Fonction publique - le Cumul d'activité du fonctionnaire

Fonction publique - le Cumul d'activité du fonctionnaire

Le 28 Octobre 2016 par Avocat droit public Paris

Un fonctionnaire peut-il cumuler avec ses fonctions publiques, une activité privée lucrative ? Dans quelles conditions ?

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Voisinage : l'illégalité d'une autorisation d'urbanisme est-elle suffisante pour obtenir une indemnisation ?

Voisinage : l'illégalité d'une autorisation d'urbanisme est-elle suffisante pour obtenir une indemnisation ?

Le 24 Octobre 2016 par Avocat droit public Paris

L'illégalité d'une autorisation d'urbanisme, ouvre-t-elle automatiquement droit à indemnisation pour le voisinage d'un lotissement ?

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Peut-on imposer un emplacement spécifique pour la voie d'accès au domaine public, dans le cadre d'une demande de permis de construire ?

Peut-on imposer un emplacement spécifique pour la voie d'accès au domaine public, dans le cadre d'une demande de permis de construire ?

Le 11 Octobre 2016 par Avocat droit public Paris

Un Maire, sourcilleux, peut-il imposer au demandeur d'un permis de construire, un emplacement précis pour la voie d'accès au domaine public ? Le Maire peut-il imposer l'emplacement de la voie d'accès sur un endroit précis de la parcelle ?

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Une décision administrative dépourvue de mention sur la juridiction compétente en cas de recours peut-elle contester indéfiniment ? Du délai raisonnable.

Une décision administrative dépourvue de mention sur la juridiction compétente en cas de recours peut-elle contester indéfiniment ? Du délai raisonnable.

Le 09 Octobre 2016 par Avocat droit public Paris

Conformément à l’article R. 421-5 du Code de justice administrative, une décision administrative doit comporter les mentions permettant à l’administré, citoyen ou fonctionnaire de connaître dans quel délai, comment et surtout devant quelle juridiction, il peut contester la décision.

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SmartCity - La ville connectée, vers de nouvelles responsabilités des élus de proximité ?

SmartCity - La ville connectée, vers de nouvelles responsabilités des élus de proximité ?

Le 07 Octobre 2016 par Avocat droit public Paris

La Smartcity, la ville connectée et intelligente de demain. Quelles nouvelles responsabilités pour élus des collectivités locales ?

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La lutte contre la discrimination dans la fonction publique.

La lutte contre la discrimination dans la fonction publique.

Le 04 Octobre 2016 par Avocat droit public Paris

Quelles sont les évolutions dans la protection du fonctionnaire face aux discriminations ? Les apports de l'étude ministérielle remise le 12 juillet 2016.

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Le retrait du permis de construire

Le retrait du permis de construire

Le 25 Septembre 2016 par Avocat droit public Paris

Le permis de construire est un acte individuel créant des droits au bénéfice de son propriétaire. Ce permis, dès lors qu’il vous est accordé, ne peut être retiré par la Commune que pour illégalité conformément à l’article L. 424-5 du Code de l’urbanisme (www.legifrance.gouv),

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Interprétation de la notion d’offre inappropriée et d’offre anormalement basse

Interprétation de la notion d’offre inappropriée et d’offre anormalement basse

Le 13 Septembre 2016 par Avocat droit public Paris

De nombreux acheteurs publics font preuves de leurs difficultés face à l’interprétation qui peut être donnée au code des marchés publics, notamment et surtout, quand aux conséquences des offres anormalement basses ou pires (en terme de conséquences) des offres dites inappropriées.

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Rétablissement du fonctionnaire suspendu, après une décision de relaxe : oui, l'agent peut exiger la publicité du procès verbal de réintégration.

Rétablissement du fonctionnaire suspendu, après une décision de relaxe : oui, l'agent peut exiger la publicité du procès verbal de réintégration.

Le 13 Septembre 2016 par Avocat droit public Paris

La mise hors de cause d'un fonctionnaire à l'issue d'une procédure pénale, lui permet désormais d'exiger que le procès verbal de rétablissement soit publié à l'intention du public dans le cadre de son activité.

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La question du licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle

La question du licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle

Le 11 Septembre 2016 par Avocat droit public Paris

La question du licenciement du fonctionnaire est une épineuse question tant pour les collectivités que pour les agents bien entendu, compte tenu du naufrage financier que cela peut engendrer ainsi que des particulières incidences psychologiques pour le fonctionnaire.

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Nouvelles technologies et profession d'Avocats - L'intervention de Benjamin INGELAERE dans @Lepoint

Nouvelles technologies et profession d'Avocats - L'intervention de Benjamin INGELAERE dans @Lepoint

Le 09 Août 2016 par Avocat droit public Paris

Les réseaux sociaux et la libéralité du nouveau RIN de la profession d'Avocats ouvrent des perspectives de développement très importantes pour les cabinets qui sauront saisir ces nouveaux moyens d'actions.

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