Le 04 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Droit de la fonction publique : PROMESSE D’EMBAUCHE et...changement d'avis de l'administration.
Le 03 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Droit de la fonction publique : AVANCEMENT ET NOTATION, agent de police, inscription au tableau d'avancement.
Le 02 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Droit de la fonction publique : EVICTION D’UN AGENT ET INDEMNISATION
Le 01 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Droit de l'urbanisme : jurisprudence relative à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme.
Le 30 Septembre 2017 par Avocat droit public Paris
Etude annuelle 2017 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’«ubérisation»
Le 29 Septembre 2017 par Avocat droit public Paris
Au terme d’un arrêt rendu par la Cour administrative d’Appel de Paris, en date du 8 mars 2017, n° 15PA886, la Cour a entendu retenir qu’est justifiée la révocation d’un agent public qui s‘était livré à un dénigrement de son service sur internet.
Le 27 Septembre 2017 par Avocat droit public Paris
Découvrez en vidéo le fonctionnement de la justice administrative.
Le 25 Septembre 2017 par Avocat droit public Paris
Travaux du grand paris express - Comment les propriétaires et riverains des travaux peuvent-ils se protéger contre les nuisances qui seront éventuellement occasionnées à leur bien immobilier ?
Le 25 Septembre 2017 par Avocat droit public Paris
Découvrez en vidéo le rôle du maire - Droit des collectivités territoriales, Le maire a une double casquette car il est, à la fois, agent de l'Etat et de la commune. Dans cette vidéo, on voit ensemble ces différents rôles : officier d'état civil, organisation des élections, exécutif du conseil municipal, pouvoirs propres du maire, police administrative, police judiciaire etc.
Le 08 Septembre 2017 par Avocat droit public Paris
L'édition 2017 du guide DECIDEURS MAGAZINE qui référence sur le marché français les meilleurs cabinets d'avocats français dans leurs domaines d'expertise vient de sortir. INGELAERE AVOCATS est ainsi distingué pour sa pratique en droit des collectivités territoriales.
Le 06 Septembre 2017 par Avocat droit public Paris
Nous entamons notre Focus sur le fonctionnement du conseil municipal par les dispositions relatives à l'envoi des convocations. Rubrique droit des collectivités territoriales, droit public par Benjamin INGELAERE Avocat à ARRAS & PARIS
Le 20 Août 2017 par Avocat droit public Paris
Le numérique s’impose désormais comme le nouvel instrument des collectivités territoriales dans la gestion de leurs missions de service public.
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