Le 06 Novembre 2017 par Avocat droit public Paris
Comment se passe une procédure d'expropriation ? Comment se défendre devant le juge de l'expropriation ?
Le 04 Novembre 2017 par Avocat droit public Paris
Droit de l'urbanisme : permis de construire, caducité due à l’interruption des travaux.
Le 03 Novembre 2017 par Avocat droit public Paris
Nexans Industrie - Depuis septembre le site n'est plus considéré comme amianté, le cabinet reprend le combat des ex-salariés devant les juridictions administratives.
Le 02 Novembre 2017 par Avocat droit public Paris
Que vous ayez été percuté par un véhicule de police, de gendarmerie, une ambulance hospitalière, sachez que les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 en matière d'accident de la circulation sont applicables. Cette loi pose le principe d'une indemnisation de l'intégralité des préjudices corporels que vous avez subis lors de votre accident.
Le 16 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Présentation de Benjamin INGELAERE Avocats en droit de l'urbanisme et contentieux des recours en permis de construire à Paris et en Ile de France. Le Cabinet intervient quotidiennement en droit de l’urbanisme : permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations de travaux, POS, PLU, ZAC, lotissements. Le Cabinet est spécialisé dans le contentieux des permis de construire, notamment en région parisienne. Il se distingue par ailleurs pour son expertise reconnue en droit de l'urbanisme sur le littoral normand et breton depuis plusieurs années, avec à la clé d'importantes modifications des zonages des plans locaux d'urbanisme sur ce secteur territorial. Nous intervenons aussi bien en amont, à titre de conseil qu’en aval lors de procédures d’urgence telles les référés-suspension contre les permis de construire ou les référés-expertise. Le cabinet vient d'être classé par la prestigieux revue - Décideurs - parmi les meilleurs praticiens en droit public. A PROPOS
Le 14 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Action de groupe en droit public, le point sur la réforme par Benjamin INGELAERE Avocat en droit public. INGELAERE Avocats est un cabinet d'avocats en droit public basé à PARIS.
Le 11 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
La médiation en droit administratif et droit public depuis la réforme sur la justice au 21e siècle, par Benjamin INGELAERE Avocat en droit public à ARRAS et PARIS.
Le 10 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Acquisition d'un bien immobilier par une commune.
Le 10 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Benjamin ingelaere avocat au barreau de PARIS Droit Public. Fonction publique, urbanisme, collectivités territoriales.
Le 08 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Les fondamentaux de l’urbanisme – Introduction
Le 06 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Droit de la fonction publique : Recrutement des universitaires et impartialité des jurys de concours.
Le 05 Octobre 2017 par Avocat droit public Paris
Le législateur a ainsi érigé la notice explicative de la demande de permis de construire et sa présentation graphique en documents essentiels de la demande.
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