Le 25 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient enfin de révéler la première mouture du projet de de Code la commande dont la rédaction s’est opérée à droit constant. L’occasion pour la DAJ de soumettre le projet à la consultation du publique jusqu’au 28 mai. Les différents acteurs du secteur n’ont plus de temps à perdre pour commencer à éplucher les quelques 42 pages qui ne composent que son plan détaillé.
Le 24 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Constituent une extension de l'urbanisation, l'ouverture à la construction de zones non urbanisées ainsi que la densification significative de zones déjà urbanisées.
Le 23 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Un espace d'une hauteur de 1,70 mètre au droit des façades, par rapport au dernier niveau d'habitation, avec des ouvertures aménagées en bas de cette partie du bâtiment prolongeant les façades ne constitue pas un troisième niveau au-dessus du rez-de-chaussée, mais un comble autorisé par le règlement d’un plan local d’urbanisme.
Le 18 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Toulouse Métropole : ouverture de l'enquête publique pour l'approbation du nouveau plan local d'urbanisme intercommunal.
Le 15 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Droit pénal public : défendre et conseiller les élus devant les juridictions pénales.
Le 15 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
En cours d'élaboration depuis 2015, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUiH) aborde aujourd'hui la dernière étape : l'enquête publique. L'affichage réglementaire a été fait aux entrées et au centre de Brax.
Le 14 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Loi Sapin 2, les nouvelles obligations de mise en concurrence pour l'occupation du domaine public - Ingelaere Avocats droit public Paris.
Le 12 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
EXPROPRIATION ET LOI SUR LES JEUX OLYMPIQUES DE 2024
Le 12 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
PLU de TOURS : les axes du plan de zonage dévoilés
Le 12 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Fervents défenseurs et farouches opposants à l’urbanisation du Triangle de Gonesse étaient présents ce lundi soir au conseil municipal. Huées contre applaudissements. L’ambiance était tendue ce lundi soir au conseil municipal de Gonesse qui a attiré une foule inhabituelle. Il faut dire que le seul point figurant à l’ordre du jour de cette séance portait sur l’approbation de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville, dont les enjeux dépassent les frontières de la commune.
Le 11 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
LES DEMANDES RECONVENTIONNELLES FORMÉES APRÈS L’ÉCHEC D’UNE MÉDIATION SONT DIRECTEMENT RECEVABLES DEVANT LE JUGE, SAUF STIPULATIONS EXPRESSÉMENT CONTRAIRES
Le 10 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Les travaux d'extension de logements existants n'impliquent pas forcément la construction de nouvelles places de stationnement (conseil d’Etat, 4 avril 2018, n°407445), INGELAERE Avocats droit de l'urbanisme, permis de construire et plan local d'urbanisme à PARIS.
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