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Le permis de construire, saisir le Tribunal administratif

Le permis de construire, saisir le Tribunal administratif

Le 02 Avril 2019 par Avocat droit public Paris

Le permis de construire, délai de contestation et obtention du permis.

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Interview de Maître INGELAERE pour Le Point sur le temps de travail dans la fonction publique.

Interview de Maître INGELAERE pour Le Point sur le temps de travail dans la fonction publique.

Le 30 Mars 2019 par Avocat droit public Paris

Interview de Maître INGELAERE par Béatrice PARRINO pour Le Point sur le temps de travail dans la fonction publique.

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Avocat Paris en Contestation d'un plan local d'urbanisme

Avocat Paris en Contestation d'un plan local d'urbanisme

Le 16 Mars 2019 par Avocat droit public Paris

Comment contester un plan local d'urbanisme ? Ingelaere Avocats Paris - Cabinet d'Avocats en droit de l'urbanisme vous explique tout.

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Contester une sanction disciplinaire, fonctionnaire - Paris - Tout savoir sur le conseil de discipline et le régime disciplinaire du fonctionnaire

Contester une sanction disciplinaire, fonctionnaire - Paris - Tout savoir sur le conseil de discipline et le régime disciplinaire du fonctionnaire

Le 13 Mars 2019 par Avocat droit public Paris

Tout savoir sur la procédure disciplinaire du fonctionnaire et sa contestation - INGELAERE Avocats - Paris

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Avocat Plan local d'urbanisme à Paris : Qu'est ce que contient un plan local d'urbanisme ?

Avocat Plan local d'urbanisme à Paris : Qu'est ce que contient un plan local d'urbanisme ?

Le 06 Mars 2019 par Avocat droit public Paris

Quel est le contenu d'un plan local d'urbanisme ?

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Tout savoir sur le permis de construire - par INGELAERE Avocats Droit Public à PARIS

Tout savoir sur le permis de construire - par INGELAERE Avocats Droit Public à PARIS

Le 25 Février 2019 par Avocat droit public Paris

Contestation de permis de construire - Tout savoir sur le permis de construire - par INGELAERE Avocats Droit Public à PARIS

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Urbanisme, permis de construire sur la bande des 100 mètres - par Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de l'urbanise Paris.

Urbanisme, permis de construire sur la bande des 100 mètres - par Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de l'urbanise Paris.

Le 18 Février 2019 par Avocat droit public Paris

Dans un jugement rendu par le Tribunal administratif de TOULON, la juridiction administrative rappelle les notions d'interdiction des constructions sur la bande littorale des 100 mètres.

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Refus de permis annulé par le juge, comment obtenir un nouveau permis ?

Refus de permis annulé par le juge, comment obtenir un nouveau permis ?

Le 18 Février 2019 par Avocat droit public Paris

Refus de permis annulé par le juge.

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Le harcèlement moral

Le harcèlement moral

Le 18 Février 2019 par Avocat droit public Paris

Le harcèlement moral est une forme de violence psychologique insidieuse et destructrice, souvent pratiquée de manière répétitive et systématique, visant à déstabiliser, isoler, et dévaloriser la victime. Il se manifeste par des comportements tels que les critiques constantes, les humiliations, les menaces, et l'exclusion sociale. Cette forme de harcèlement peut survenir dans divers contextes, notamment au travail, à l'école, ou au sein de la famille, et ses effets peuvent être profondément dévastateurs pour les victimes. Comprendre et combattre le harcèlement moral est d'une importance capitale. Les victimes de harcèlement moral subissent souvent des dommages psychologiques et physiques graves, allant du stress et de l'anxiété à la dépression, voire aux maladies chroniques. En milieu professionnel, le harcèlement moral peut entraîner une baisse de la productivité, une augmentation de l'absentéisme, et un turnover élevé, affectant ainsi négativement l'ensemble de l'organisation.

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✅ Contester un PLU ou une Carte Communale

✅ Contester un PLU ou une Carte Communale

Le 18 Février 2019 par Avocat droit public Paris

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et la carte communale sont des documents essentiels dans l'aménagement du territoire. Ils déterminent l'affectation et l'utilisation des sols sur une commune, influençant directement le développement urbain et rural. Le PLU, plus détaillé et complexe, régit la planification de l'espace public, les zones constructibles et non constructibles, ainsi que les règles architecturales. La carte communale, quant à elle, est un document simplifié qui définit les zones constructibles et inconstructibles d'une commune, souvent utilisée par les petites communes n'ayant pas de PLU.

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Marchés publics, dans quels cadres peut-on limiter l'autorisation de soumissionner ?

Marchés publics, dans quels cadres peut-on limiter l'autorisation de soumissionner ?

Le 17 Février 2019 par Avocat droit public Paris

Dans une procédure ouverte, les preuves de ce qu'un candidat ne se trouve pas dans l’un des cas d'interdiction de soumissionner ne peuvent pas être exigées au stade de la candidature, mais uniquement au moment de l’attribution.

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INGELAERE Avocats, élu meilleure firme entrepreneuriale de moins de 05 ans du secteur juridique

INGELAERE Avocats, élu meilleure firme entrepreneuriale de moins de 05 ans du secteur juridique

Le 04 Février 2019 par Avocat droit public Paris

INGELAERE Avocats a été élu avec la mention spéciale meilleure firme entrepreneuriale de moins de 05 ans du secteur juridique.

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