Le 03 Décembre 2020 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer le rôle de l’avocat en droit des collectivités territoriales dans la région des Hauts-de-France.
Le 01 Décembre 2020 par Avocat droit public Paris
Le DGD - décompte général et définitif dans les marchés publics.
Le 26 Novembre 2020 par Avocat droit public Paris
Qu'est ce qu'un contrat de marché public ?
Le 23 Novembre 2020 par Avocat droit public Paris
Comprendre le Code de la commande publique et l'ensemble de ses règles.
Le 20 Novembre 2020 par Avocat droit public Paris
On le confond souvent à tort avec les marchés publics, or la délégation de service public est un "contrat" bien spécifique. Si comme le contrat de marché public il est strictement encadré et a vocation à répondre une commande d'une collectivité territoriale, il est soumis à des règles bien particulières.
Le 11 Novembre 2020 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer les avantages de faire appel à un avocat en droit immobilier pour vous aider à prendre des décisions éclairées lors de transactions immobilières.
Le 10 Novembre 2020 par Avocat droit public Paris
L’application mobile de reconnaissance faciale lancée par l’Etat, Alicem, devrait bientôt voir le jour. Le Conseil d’Etat vient en effet de publier sa décision de rejeter un recours, lancé par l’association la Quadrature du net, qui dénonçait un non-respect du règlement général de protection des données (RGPD). L’avocat en droit public au barreau de Paris, Benjamin Ingelaere, développe les risques et enjeux de cette application qui permettra aux utilisateurs de se connecter aux services administratifs du gouvernement.
Le 10 Novembre 2020 par Avocat droit public Paris
Quels sont les grands principes régissant la commande publique ?
Le 10 Novembre 2020 par Avocat droit public Paris
Levée du drapeau, treillis militaire et prêtre en soutane : les drôles de colonies du maire de Rillieux-la-Pape
Le 29 Octobre 2020 par Avocat droit public Paris
Comme se déroule une expertise judiciaire dans le cadre d'un contentieux de marché public ?
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Le 19 Octobre 2020 par Avocat droit public Paris
Droits TV : La LFP a trouvé un moyen de récupérer ce que Médiapro lui doit?
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Le 18 Octobre 2020 par Avocat droit public Paris
Comme révélé par L’Équipe, la société Joye Media SL, l’actionnaire de Mediapro, fait figure de "garant" du contrat qui lie le groupe sino-espagnol à la LFP concernant les droits TV. Me Benjamin Ingelaere, un avocat en droit public et droit du sport, décrypte cet épineux dossier.
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