Bienvenue sur notre blog, lisez partagez commentez nos dernières actualités juridiques.

Agents contractuels, on y voit plus clair ! Publication d'un guide méthodologique

Agents contractuels, on y voit plus clair ! Publication d'un guide méthodologique

Le 06 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris

Une circulaire du Ministère permet d'éclaircir les modifications apportées aux règles applicables aux contractuels de droit public de l'Etat.

En savoir plus...


Comment démontrer juridiquement l'impartialité d'un jury ?

Comment démontrer juridiquement l'impartialité d'un jury ?

Le 05 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris

Comment peut-on démontrer l'impartialité d'un jury ?

En savoir plus...


Poursuites disciplinaires du fonctionnaire et délai de prescription des faits reprochés

Poursuites disciplinaires du fonctionnaire et délai de prescription des faits reprochés

Le 02 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris

Dans quels délais l'autorité administrative doit-elle agir afin de poursuivre disciplinairement un agent ?

En savoir plus...


Sanction disciplinaire de l'agent, le dossier individuel doit être complet avant toute sanction, à défaut...

Sanction disciplinaire de l'agent, le dossier individuel doit être complet avant toute sanction, à défaut...

Le 01 Décembre 2016 par Avocat droit public Paris

Le dossier individuel d'un agent doit impérativement être complet avant toute sanction à défaut la procédure est illégale.

En savoir plus...


Collectivités/Fonctionnaires : congés longue durée, congés maladie, congé maladie ordinaire...Délais, traitement, solution(s) !

Collectivités/Fonctionnaires : congés longue durée, congés maladie, congé maladie ordinaire...Délais, traitement, solution(s) !

Le 27 Novembre 2016 par Avocat droit public Paris

Quelles sont les différents hypothèses en cas d'absence du fonctionnaire pour la collectivité ? Congés longue maladie, congés ordinaire... Les différents cas de figures. Le cabinet vous explique tout pour vous y retrouver !

En savoir plus...


La mobilité du fonctionnaire : principes, pièges et procédure

La mobilité du fonctionnaire : principes, pièges et procédure

Le 25 Novembre 2016 par Avocat droit public Paris

Dans quelles conditions peut s'opérer la mobilité du fonctionnaire ? Quels sont les différents cas de figure de cette mobilité ?

En savoir plus...


La mutation du fonctionnaire, principes, procédure et droits

La mutation du fonctionnaire, principes, procédure et droits

Le 24 Novembre 2016 par Avocat droit public Paris

La question de la mutation du fonctionnaire est une demande très régulière formulée auprès du cabinet. Même si chaque cas est particulier, nous pouvons en dégager dès à présent les grands principes. La mutation des fonctionnaires a pour conséquence directe un changement d’emploi du fonctionnaire sans aucun changement de grade, de corps ou de cadre d’emplois.

En savoir plus...


Fonction publique - le Cumul d'activité du fonctionnaire

Fonction publique - le Cumul d'activité du fonctionnaire

Le 28 Octobre 2016 par Avocat droit public Paris

Un fonctionnaire peut-il cumuler avec ses fonctions publiques, une activité privée lucrative ? Dans quelles conditions ?

En savoir plus...


Voisinage : l'illégalité d'une autorisation d'urbanisme est-elle suffisante pour obtenir une indemnisation ?

Voisinage : l'illégalité d'une autorisation d'urbanisme est-elle suffisante pour obtenir une indemnisation ?

Le 24 Octobre 2016 par Avocat droit public Paris

L'illégalité d'une autorisation d'urbanisme, ouvre-t-elle automatiquement droit à indemnisation pour le voisinage d'un lotissement ?

En savoir plus...


Peut-on imposer un emplacement spécifique pour la voie d'accès au domaine public, dans le cadre d'une demande de permis de construire ?

Peut-on imposer un emplacement spécifique pour la voie d'accès au domaine public, dans le cadre d'une demande de permis de construire ?

Le 11 Octobre 2016 par Avocat droit public Paris

Un Maire, sourcilleux, peut-il imposer au demandeur d'un permis de construire, un emplacement précis pour la voie d'accès au domaine public ? Le Maire peut-il imposer l'emplacement de la voie d'accès sur un endroit précis de la parcelle ?

En savoir plus...


Une décision administrative dépourvue de mention sur la juridiction compétente en cas de recours peut-elle contester indéfiniment ? Du délai raisonnable.

Une décision administrative dépourvue de mention sur la juridiction compétente en cas de recours peut-elle contester indéfiniment ? Du délai raisonnable.

Le 09 Octobre 2016 par Avocat droit public Paris

Conformément à l’article R. 421-5 du Code de justice administrative, une décision administrative doit comporter les mentions permettant à l’administré, citoyen ou fonctionnaire de connaître dans quel délai, comment et surtout devant quelle juridiction, il peut contester la décision.

En savoir plus...


SmartCity - La ville connectée, vers de nouvelles responsabilités des élus de proximité ?

SmartCity - La ville connectée, vers de nouvelles responsabilités des élus de proximité ?

Le 07 Octobre 2016 par Avocat droit public Paris

La Smartcity, la ville connectée et intelligente de demain. Quelles nouvelles responsabilités pour élus des collectivités locales ?

En savoir plus...


<< < 53 > >>

 

 

 Retrouvez les avis clients contrôlés

Nous contacter