Le 02 Avril 2019 par Avocat droit public Paris
Le permis de construire, délai de contestation et obtention du permis.
Le 30 Mars 2019 par Avocat droit public Paris
Interview de Maître INGELAERE par Béatrice PARRINO pour Le Point sur le temps de travail dans la fonction publique.
Le 16 Mars 2019 par Avocat droit public Paris
Comment contester un plan local d'urbanisme ? Ingelaere Avocats Paris - Cabinet d'Avocats en droit de l'urbanisme vous explique tout.
Le 13 Mars 2019 par Avocat droit public Paris
Tout savoir sur la procédure disciplinaire du fonctionnaire et sa contestation - INGELAERE Avocats - Paris
Le 06 Mars 2019 par Avocat droit public Paris
Quel est le contenu d'un plan local d'urbanisme ?
Le 25 Février 2019 par Avocat droit public Paris
Contestation de permis de construire - Tout savoir sur le permis de construire - par INGELAERE Avocats Droit Public à PARIS
Le 18 Février 2019 par Avocat droit public Paris
Dans un jugement rendu par le Tribunal administratif de TOULON, la juridiction administrative rappelle les notions d'interdiction des constructions sur la bande littorale des 100 mètres.
Le 18 Février 2019 par Avocat droit public Paris
Refus de permis annulé par le juge.
Le 18 Février 2019 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral est une forme de violence psychologique insidieuse et destructrice, souvent pratiquée de manière répétitive et systématique, visant à déstabiliser, isoler, et dévaloriser la victime. Il se manifeste par des comportements tels que les critiques constantes, les humiliations, les menaces, et l'exclusion sociale. Cette forme de harcèlement peut survenir dans divers contextes, notamment au travail, à l'école, ou au sein de la famille, et ses effets peuvent être profondément dévastateurs pour les victimes. Comprendre et combattre le harcèlement moral est d'une importance capitale. Les victimes de harcèlement moral subissent souvent des dommages psychologiques et physiques graves, allant du stress et de l'anxiété à la dépression, voire aux maladies chroniques. En milieu professionnel, le harcèlement moral peut entraîner une baisse de la productivité, une augmentation de l'absentéisme, et un turnover élevé, affectant ainsi négativement l'ensemble de l'organisation.
Le 18 Février 2019 par Avocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et la carte communale sont des documents essentiels dans l'aménagement du territoire. Ils déterminent l'affectation et l'utilisation des sols sur une commune, influençant directement le développement urbain et rural. Le PLU, plus détaillé et complexe, régit la planification de l'espace public, les zones constructibles et non constructibles, ainsi que les règles architecturales. La carte communale, quant à elle, est un document simplifié qui définit les zones constructibles et inconstructibles d'une commune, souvent utilisée par les petites communes n'ayant pas de PLU.
Le 17 Février 2019 par Avocat droit public Paris
Dans une procédure ouverte, les preuves de ce qu'un candidat ne se trouve pas dans l’un des cas d'interdiction de soumissionner ne peuvent pas être exigées au stade de la candidature, mais uniquement au moment de l’attribution.
Le 04 Février 2019 par Avocat droit public Paris
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