Le 31 Janvier 2018 par Avocat droit public Paris
POSSIBILITÉ POUR LE JUGE DE SURSEOIR À STATUER EN VUE DE LA RÉGULARISATION DU VICE AFFECTANT UN DOCUMENT D'URBANISME (ART. L. 600-9 DU CODE DE L'URBANISME) - APPLICATION IMMÉDIATE AUX INSTANCES EN COURS - EXISTENCE.
Le 29 Janvier 2018 par Avocat droit public Paris
Présentation du cabinet.
Le 20 Janvier 2018 par Avocat droit public Paris
Les permis déposés à compter du 2 janvier 2018 doivent être déclarés via le site web du Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa). Une obligation instaurée par la loi «Liberté de la création, architecture et patrimoine» (LCAP)
Le 18 Janvier 2018 par Avocat droit public Paris
Ingelaere Avocats accueille une nouvelle collaboratrice au sein de son bureau de Lille qui ouvrira en février prochain.
Le 17 Janvier 2018 par Avocat droit public Paris
Dans quel délai et surtout comment contester un permis de construire ? Les voies et délais de recours sont restreints, et il vous faudra agir sans tarder, avec de nombreuses précautions.
Le 15 Janvier 2018 par Avocat droit public Paris
Le cabinet INGELAERE AVOCATS vient d'être distingué pour sa pratique en droit public des affaires. INGELAERE Avocats est un cabinet d'Avocats en droit public, droit de l'urbanisme, droit public des affaires basé à Paris et dans les Hauts-de-France.
Le 10 Janvier 2018 par Avocat droit public Paris
Avocat et permis de construire ? Quand faut-il faire appel à un Avocat pour sécuriser son permis de construire ou contester le permis de construire octroyé par votre commune à un tiers ?
Le 09 Janvier 2018 par Avocat droit public Paris
Actualité en droit des collectivités territoriales, contrats publics de concession : rédaction d'avenants dans le cadre des contrats de concession : attention aux modifications substantielles ! Par Benjamin INGELAERE, Avocat.
Le 08 Janvier 2018 par Avocat droit public Paris
L’illégalité d’une autorisation d’urbanisme n’est pas suffisante pour ouvrir droit à indemnisation sur le seul fondement du préjudice anormal.
Le 07 Janvier 2018 par Avocat droit public Paris
Le gestionnaire d’un domaine public est fondé à saisir le juge administratif d’une requête en référé visant procéder à l’expulsion d’un occupant irrégulier même lorsque le propriétaire dudit domaine s’y opposer, en l’absence de stipulation contraire au sein de la convention d’occupation.
Le 10 Décembre 2017 par Avocat droit public Paris
Avocat expert en droit de l'urbanisme et plan local d'urbanisme à Paris
Le 10 Novembre 2017 par Avocat droit public Paris
Découvrez notre expertise en droit de l'urbanisme et notamment en droit des lotissements et procédures d'aménagements, par INGELAERE Avocats - Droit de l'urbanisme ARRAS LILLE PARIS.
07 81 14 93 30
Secrétariat téléphonique ouvert de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.
Nos bureaux :
Compétences :
Retrouvez les avis clients contrôlés