Le 18 Août 2021 par Avocat droit public Paris
Depuis des années, notre pratique porte essentiellement sur notre cœur de métier, le droit public. Cela signifie que vos demandes dans diverses problématiques de droit public reçoivent un traitement hautement professionnel, exigeant et diligent. Notre objectif est de fournir l’un des meilleurs services d’accompagnement juridique en Seine-Maritime dans différentes branches du droit public. Avocat droit public à Rouen, nos clients sont aussi bien des particuliers, des entreprises privées, que des autorités et institutions publiques.
.png)
Le 18 Août 2021 par Avocat droit public Paris
Vous recherchez un avocat droit immobilier et droit de la construction pour vous défendre les juridictions de Rouen ? Le droit immobilier et le droit de la construction sont au cœur de notre pratique du droit administratif et représentent deux de nos domaines de prédilection. Nous conseillons et représentons les constructeurs privés, les investisseurs et entreprises de construction. De même nous accompagnons les architectes et les promoteurs immobiliers.
Le 18 Août 2021 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer les différentes formes de dédommagement pour harcèlement moral au travail, en mettant l'accent sur la fonction publique.
Le 18 Août 2021 par Avocat droit public Paris
La protection fonctionnelle est un dispositif juridique essentiel qui vise à protéger les élus et les agents publics contre les agressions, menaces, diffamations, et autres attaques dont ils pourraient être victimes en raison de leurs fonctions. Elle assure un soutien juridique, matériel, et psychologique à ceux qui servent la collectivité, leur permettant ainsi d'exercer leurs missions en toute sérénité. Les avocats jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre de cette protection en apportant leur expertise et en défendant les intérêts des bénéficiaires. Cet article explore en détail le concept de la protection fonctionnelle, le rôle des avocats, les procédures de demande, ainsi que les droits et obligations des élus et agents publics protégés. Nous examinerons également l'impact de la loi n° 2024-247 sur la protection fonctionnelle et les nouveautés qu'elle apporte.
Le 18 Août 2021 par Avocat droit public Paris
La construction d'une maison sans permis de construire est une situation délicate qui peut entraîner de nombreuses conséquences juridiques et financières. En France, le permis de construire est une autorisation administrative indispensable pour la plupart des projets de construction, de rénovation importante ou d'extension. Ce document assure que les travaux respectent les règles d'urbanisme locales, les normes de sécurité et les exigences environnementales. Construire sans ce permis peut exposer les propriétaires à des sanctions sévères, telles que des amendes élevées, l'obligation de mettre en conformité la construction, voire la démolition de la structure non conforme. Cet article se propose de vous guider à travers les étapes nécessaires pour régulariser une construction sans permis, en expliquant les conséquences potentielles et les démarches à suivre pour prévenir de futurs problèmes.
Le 14 Août 2021 par Avocat droit public Paris
Plusieurs appels d’offres sont publiés chaque année à Clermont-Ferrand dans le cadre des commandes publiques notamment. En tant qu’entreprise répondant à ces appels, il est fortement conseillé d’avoir à disposition un avocat en droit des marchés publics. Aujourd’hui avec le développement des marchés publics, un opérateur qui travaille avec les collectivités territoriales se retrouve parfois confronté à des situations liées à ce droit.
Le 10 Août 2021 par Avocat droit public Paris
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont des établissements industriels, agricoles ou commerciaux qui peuvent présenter des risques ou des nuisances pour l'environnement et la santé publique. Pour prévenir ces risques, les ICPE sont soumises à une réglementation stricte et doivent réaliser des études environnementales, réglementaires et des audits pour garantir leur conformité. Dans cet article, nous allons explorer l'importance de ces études et audits pour les ICPE.
Le 09 Août 2021 par Avocat droit public Paris
À Clermont-Ferrand, l’achat ou la cession d’un bien immobilier peut engendrer parfois des problèmes en justice. D’autres litiges peuvent également subvenir suite à une location ou à un changement de logement. Le professionel le plus indiqué pour vous aider dans ces conditions est l’avocat en Droit immobilier, qui dispose par ailleurs des compétences en droit de la construction.
Le 08 Août 2021 par Avocat droit public Paris
Si vous avez un différend avec une administration et que vous souhaitez le résoudre devant le tribunal administratif d'Amiens, voici comment le saisir.
Le 03 Août 2021 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons nous intéresser aux différents zonages du PLU et à leur importance dans la gestion de l'aménagement du territoire.
.png)
Le 02 Août 2021 par Avocat droit public Paris
Le droit administratif est une branche du Droit public français. À Clermont-Ferrand, plusieurs avocats spécialisés en la matière sont en activité. Grâce à leur expertise, ils apportent l’assistance nécessaire à leurs clients lorsqu’ils sont impliqués dans des procédures judiciaires, ou pour le règlement des contentieux qui les concernent devant la justice.
Le 01 Août 2021 par Avocat droit public Paris
Découvrez l'expertise de notre cabinet en droit électoral.
07 81 14 93 30
Secrétariat téléphonique ouvert de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.
Nos bureaux :
Compétences :
Retrouvez les avis clients contrôlés