Le 07 Septembre 2021 par Avocat droit public Paris
L'usucapion, également connue sous le nom de prescription acquisitive, est un mécanisme juridique qui permet à une personne de devenir propriétaire d'un bien immobilier en occupant celui-ci de manière continue et paisible pendant une certaine période. Cette méthode, bien que méconnue du grand public, est une forme d'acquisition de propriété qui repose sur le temps écoulé et l'utilisation d'un bien sans contestation du véritable propriétaire. L'usucapion est régie par le Code civil et s'applique sous certaines conditions strictes. Dans cet article, nous examinerons les conditions nécessaires pour acquérir un bien immobilier par usucapion, les démarches à suivre, et les implications juridiques de ce processus.
Le 04 Septembre 2021 par Avocat droit public Paris
La fonction publique est un secteur régulé par un ensemble complexe de lois et de réglementations, destiné à encadrer les relations entre les agents publics et leurs employeurs, qu'ils soient de l'État, des collectivités territoriales ou des établissements publics. À Arras, le cabinet Ingelaere Avocats, fondé en 2010, s’est spécialisé dans le droit de la fonction publique, offrant une expertise précieuse aux fonctionnaires et agents contractuels confrontés à divers enjeux juridiques. Cet article explore les services offerts par Ingelaere Avocats, les situations courantes nécessitant une intervention juridique, et l'importance de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la fonction publique.
Le 03 Septembre 2021 par Avocat droit public Paris
Le droit public est un domaine juridique complexe qui régit les relations entre les individus, les entreprises et les autorités publiques. Il couvre une vaste gamme de domaines, y compris le droit administratif, le droit des collectivités territoriales, le droit de l'urbanisme, le droit de la fonction publique, et bien plus encore. Dans les Hauts-de-France, les avocats spécialisés en droit public jouent un rôle essentiel en aidant les particuliers, les entreprises, et les institutions à naviguer dans le cadre réglementaire et à résoudre les litiges avec les administrations. Cet article explore les domaines d'intervention des avocats en droit public dans les Hauts-de-France, leurs services, et l'importance de faire appel à un professionnel expérimenté dans ce domaine.
Le 01 Septembre 2021 par Avocat droit public Paris
L'achat d'un bien immobilier est souvent une étape marquante dans la vie d'une personne. Cependant, la découverte d'un vice caché après la transaction peut transformer cette expérience en véritable cauchemar. Un vice caché est un défaut non apparent lors de l'achat qui rend le bien impropre à son usage ou qui en diminue tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix moindre, s'il en avait eu connaissance. À Arras, comme ailleurs, il est crucial de savoir comment réagir si vous êtes assigné en justice pour vice caché, que vous soyez acheteur ou vendeur. Cet article vous guidera à travers les étapes à suivre, les recours possibles et l'importance de se faire accompagner par un avocat spécialisé.
Le 01 Septembre 2021 par Avocat droit public Paris
La construction d’une maison ou d’un immeuble représente souvent un investissement majeur pour les propriétaires. Lors de la signature d’un contrat de construction, un délai de livraison est généralement fixé, garantissant aux parties que le projet sera terminé à une date précise. Cependant, il arrive parfois que ce délai ne soit pas respecté, entraînant des désagréments pour les propriétaires qui comptaient emménager à une date précise. Dans ce cas, quels sont les recours possibles et comment obtenir un dédommagement pour le retard ? Cet article explore les droits des propriétaires en matière de dédommagement en cas de non-respect des délais de livraison.
Le 29 Août 2021 par Avocat droit public Paris
Vous êtes récemment devenus propriétaire d’un terrain ? Vous avez en projet d’y construire des bâtiments ? Il est impératif de se conformer aux règles juridiques liées à l’urbanisme. Les diverses opérations de construction font l’objet d’un encadrement strict par le droit de l’urbanisme. Le but est de mieux sécuriser les immeubles.
Le 26 Août 2021 par Avocat droit public Paris
Comment contester la décisions prises par l'APHP ? Comment faire un recours contre les décisions prises par l'APHP ? Benjamin INGELAERE, Avocat en droit public vous livre ici des premiers éléments de réponse.
Le 18 Août 2021 par Avocat droit public Paris
Un avocat en Droit de la fonction publique est très utile pour gérer les contentieux en justice entre l’agent public et son administration. Un professionnel du droit public peut intervenr devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui traite de la question. Benjamin INGELAERE, intervient dans toute la France en ce compris devant le TA de Clermont-Ferrand et aide ses clients à faire valoir leurs droits en cas de litige entre eux et leur employeur.
Le 18 Août 2021 par Avocat droit public Paris
Les collectivités territoriales de Versailles comme de toutes les villes françaises sont toutes soumises au droit des collectivités territoriales. Mais, la complexité des lois qui régissent ces structures de même que les réformes qui ne cessent de naître rendent sa compréhension difficile aux élus, maires et directions juridiques des communes. En revanche, en recourant à l’expertise d’un avocat en droit des collectivités territoriales, ils peuvent réussir dans leur mission. Focus sur les domaines d’intervention de ce dernier notamment devant le Tribunal administratif de Versailles.
Le 18 Août 2021 par Avocat droit public Paris
Le cabinet Ingelaere Avocats propose une assistance et des conseils pour vous accompagner dans toutes les situations conflictuelles ou non en droit de la fonction publique. Notre cabinet situé à ARRAS et LILLE met à votre disposition un avocat en droit de la fonction publique devant la cour administrative d'appel de Douai pour faire valoir vos droits.
Le 18 Août 2021 par Avocat droit public Paris
Vous avez besoin de l'accompagnement d'un avocat pour une affaire relative au droit de la fonction publique dans la région de Rennes ? Maître Ingelaere, avocat expérimenté en droit public, vous propose ses services. Le cabinet Ingelaere Partners Avocats situé à Paris intervient devant le tribunal administratif de Rennes pour défendre les intérêts des justiciables. Nous pouvons également vous assister par visioconférence. Voici nos domaines d'intervention.
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Le 18 Août 2021 par Avocat droit public Paris
Vous avez besoin d'un avocat compétent pour la gestion d'un dossier relevant du droit de la fonction publique à Caen, en Normandie ? Le cabinet Ingelaere Avocats met son expertise en droit public à votre service. Que ce soit pour un dossier de harcèlement moral, une procédure disciplinaire ou une affaire ayant trait à un contrat de travail de la fonction publique, Maître Ingelaere a les compétences requises pour vous accompagner. Les bureaux de notre cabinet sont situés à Paris, Lille et Arras.
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