Le 02 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Le classement en espace boisé obstacle à la création d’une servitude de passage prévue par un titre antérieur
Le 01 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Annulation de l’abrogation partielle d’un PLU pour défaut de motivation de l’avis du commissaire enquêteur, INGELAERE AVOCAT DROIT DE L'URBANISME, PLAN LOCAL D'URNANISME - PARIS.
Le 30 Mars 2018 par Avocat droit public Paris
Equipements connectés, protection des données, règles d’urbanisme… La numérisation croissante de la ville fait naître de nouveaux risques juridiques dont bien peu de communes sont encore conscientes. Petit florilège qui donnera des cheveux blancs à quelques maires.
Le 15 Mars 2018 par Avocat droit public Paris
Construction sans permis de construire, le délit peut il effacé par une régularisation de la situation ?
Le 13 Mars 2018 par Avocat droit public Paris
Les nouvelles obligations de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique à compter du 1er avril 2018.
Le 07 Mars 2018 par Avocat droit public Paris
A découvrir cette semaine dans la revue AJCT, un focus sur les EPL, l'occasion de revenir sur l'existence et l'intérêt des entreprises publiques locales, société d'économie mixte, société publique locale d'aménagement, société publique locale.
Le 18 Février 2018 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons vous présenter le rôle et les compétences d'un avocat en droit administratif, ainsi que les raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin de ses services.
Le 03 Février 2018 par Avocat droit public Paris
Droit de l'urbanisme, permis de construire et servitude de cours communes. INGELAERE AVOCATS DROIT PUBLIC.
Le 02 Février 2018 par Avocat droit public Paris
Permis de construire délivré à plusieurs bénéficiaires et indivision. Par INGELAERE AVOCATS DROIT DE L'URBANISME PARIS.
Le 02 Février 2018 par Avocat droit public Paris
INGELAERE AVOCATS - DROIT PUBLIC DES AFFAIRES, PARIS - LA SIGNATURE DROIT PUBLIC à PARIS.
Le 01 Février 2018 par Avocat droit public Paris
Un élu peut-il être condamné pour diffamation à l'encontre d'un conseiller municipal pour des propos tenus en conseil municipal ?
Le 31 Janvier 2018 par Avocat droit public Paris
POSSIBILITÉ POUR LE JUGE DE SURSEOIR À STATUER EN VUE DE LA RÉGULARISATION DU VICE AFFECTANT UN DOCUMENT D'URBANISME (ART. L. 600-9 DU CODE DE L'URBANISME) - APPLICATION IMMÉDIATE AUX INSTANCES EN COURS - EXISTENCE.
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