Le 31 Décembre 2019 par Avocat droit public Paris
Tout connaître de la communication pré-électorale.
Le 30 Décembre 2019 par Avocat droit public Paris
A partir du 30 juin 2020, de nombreuses modifications sont attendues s'agissant du Code électoral et notamment sur les règles relatives à la propagande et aux opérations de vote.
Le 01 Décembre 2019 par Avocat droit public Paris
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Le 22 Novembre 2019 par Avocat droit public Paris
Changement de nom : quel avocat consulter ?
Le 11 Novembre 2019 par Avocat droit public Paris
INGELAERE Avocats Paris, vous conseille à BORDEAUX dans le cadre de téléconsultations. Nous nous déplaçons également régulièrement pour rencontrer nos clients.
Le 17 Octobre 2019 par Avocat droit public Paris
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Le 15 Octobre 2019 par Avocat droit public Paris
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Le 13 Octobre 2019 par Avocat droit public Paris
Pourquoi et comment demander une déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ?
Le 27 Septembre 2019 par Avocat droit public Paris
Le droit du sport est une des composantes du droit public et du contentieux administratif. Les conflits avec les Fédérations sportives sont en effet de la compétence du Tribunal administratif.
Le 27 Août 2019 par Avocat droit public Paris
Être élu dans une ville ou vous ne résidez pas, est-ce possible ? Est-ce légal ?
Le 31 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris
Présentation du cabinet de Maître Benjamin INGELAERE
Le 17 Juillet 2019 par Avocat droit public Paris
Dans quelles conditions et à quel moment saisir le juge des référés précontractuels ?
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