Le 22 Mars 2022 par Avocat droit public Paris
Le Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) du fonctionnaire
Le 21 Mars 2022 par Avocat droit public Paris
Depuis des années, notre pratique porte essentiellement sur notre cœur de métier, le droit public. Cela signifie que vos demandes dans diverses problématiques de droit public reçoivent un traitement hautement professionnel, exigeant et diligent. Notre objectif est de fournir l’un des meilleurs services d’accompagnement juridique en Seine-Maritime dans différentes branches du droit public. Avocat droit public à Rouen, nos clients sont aussi bien des particuliers, des entreprises privées, que des autorités et institutions publiques.
Le 21 Mars 2022 par Avocat droit public Paris
Contestation d'une décision de l'assemblée générale, non-respect du règlement de la copropriété, non-paiement des charges… Les cas litigieux en copropriété sont nombreux et prennent diverses formes. À l'épreuve des réalités de la vie en communauté qui s'avère parfois compliquée, ce mode d'administration immobilière constitue très souvent le théâtre de nombreux conflits. Chaque acteur a en effet des devoirs qu'il ne respectera peut-être pas ou des intérêts qui seront éventuellement bafoués à des moments donnés.
Le 20 Mars 2022 par Avocat droit public Paris
Le droit de la fonction publique fait partie des branches du droit public. Il concerne directement tous les agents du secteur public, fonctionnaires et assimilés. Vous êtes dans une situation administrative complexe ? Il est indispensable d'obtenir un conseil avisé si votre santé ou votre carrière professionnelle est affectée. Maître Ingelaere et son équipe de collaborateurs bénéficiant d'une grande expertise en droit public vous guident vers une stratégie de défense efficace. Tout comme l'avocat en droit du travail dans le droit privé, nous intervenons au Tribunal administratif d'Amiens dans le cadre de contentieux en droit de la fonction publique.
Le 10 Mars 2022 par Avocat droit public Paris
Carburants : face à la flambée de la facture, pourrait-on «bloquer les prix» ?
Le 04 Mars 2022 par Avocat droit public Paris
Dans le domaine de l'urbanisme, il est essentiel de bien comprendre les différents documents régissant l'aménagement du territoire. Parmi ces documents, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) jouent un rôle central. Cet article a pour objectif de vous expliquer en détail la différence entre le PLU et le PLUi, ainsi que leur importance dans la planification urbaine.
Le 04 Mars 2022 par Avocat droit public Paris
Cet article vous propose une présentation détaillée du Conseil de Discipline et des services de notre cabinet d'avocats spécialisés en droit disciplinaire à Arras 62000.
Le 02 Mars 2022 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer les différents aspects de la convention d'occupation du domaine public et comment elle peut être bénéfique pour les organisateurs d'événements et les autorités publiques.
Le 01 Mars 2022 par Avocat droit public Paris
Après la réalisation d'un projet de construction à Lille, vous constatez qu'il y a une ou plusieurs malfaçons. Que faire dans ce cas ? En droit, il existe des recours lorsqu'il y a des travaux mal réalisés. Le constructeur a la responsabilité de prendre en compte vos plaintes. En cas de recours à l'amiable non abouti, une procédure légale est envisageable. Il est primordial pour le maître d'ouvrage de connaître le droit qui s'applique face à ce type de contentieux. Chez INGELAERE Avocats, votre avocat en droit immobilier à Lille vous aide dans vos démarches pour dénoncer les malfaçons constatées.
Le 23 Février 2022 par Avocat droit public Paris
Le marché public est un contrat spécifique de droit public conclu à titre onéreux entre un organisme d'adjudication public (État, collectivité territoriale, établissement public…) et une société (TPE, PME, multinationale…) pour satisfaire des commandes en matière de travaux, de fournitures ou de services. En raison de l'intérêt général et des enjeux économiques/financiers importants impliqués, la passation des marchés publics obéit à un Code spécifique, celui de la Commande publique qui encadre les responsabilités de chaque acteur dans le processus. Conformément aux dispositions de cette réglementation, toute société qui estime que sa candidature au marché a été compromise ou rejetée de manière indue par le pouvoir adjudicateur public peut formuler un recours à cet effet. Pour vous donner les meilleures chances, l'accompagnement d'un publiciste spécialisé en droit des marchés publics est indispensable. Peu importe le type de recours, le cabinet d'avocats de Maitre Ingelaere assiste
.png)
Le 21 Février 2022 par Avocat droit public Paris
La plus haute juridiction administrative a jugé irrecevable le pourvoi en cassation d’un administrateur adjoint des finances publiques. Il avait été sanctionné par le ministère de l’Economie et des finances pour avoir minoré les déclarations d’impôts de son foyer entre 2006 et 2013.
Le 18 Février 2022 par Avocat droit public Paris
Vous souhaitez investir dans l'immobilier à Arras et ses environs et vous envisagez d'acquérir un terrain et d'y construire un immeuble locatif ? L'accompagnent d'un avocat expert en droit public est nécessaire pour protéger vos intérêts tout au long du processus de construction. Cet expert peut vous apporter des éclaircissements sur un point spécifique du droit de la construction comme la typologie des contrats de construction, la responsabilité légale des constructeurs et les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux…) Il peut également vous représenter en justice pour le règlement d'un litige qui vous oppose à un promoteur immobilier indélicat ou à l'un de vos voisins. Le cabinet d'avocats de Maître Benjamin Ingelaere, avocat au barreau, est votre meilleur allié en matière de droit immobilier à Arras et dans tout le Pas-de-Calais. Nous intervenons dans toutes les phases de conseil, d'assistance et de contentieux auprès de nos clients.
07 81 14 93 30
Secrétariat téléphonique ouvert de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.
Nos bureaux :
Compétences :
Retrouvez les avis clients contrôlés