Très souvent relevée lors des grands événements sportifs, la question du dopage fait de plus en plus polémique ces dernières années. Selon les rapports de l'AMA, sur 2 701 échantillons positifs aux produits dopants en 2019, plus de 1 535 (environ 57%) sont confirmés comme des violations des règles antidopage. Pour répondre à ce phénomène, la lutte contre le dopage s'est davantage intensifiée, avec l'adoption de nouvelles législations plus spécifiques, notamment dans le Code mondial antidopage. Ingelaere Avocats vous expose ici l'essentiel à savoir sur la lutte antidopage, ses principaux enjeux et les dispositions légales sur lesquelles elle s'appuie.
En milieu sportif, le dopage consiste à utiliser certains produits et procédés spécifiques pour améliorer sa performance et son efficacité lors d'une compétition. Cette pratique est une violation des règles énoncées dans les articles L232-9 à 10 du Code du sport. Elle est sanctionnée par le Code mondial antidopage qui définit les règlements et les lois adoptés par les fédérations sportives et les autorités publiques au niveau national.
L'objectif principal de la lutte antidopage est d'assurer l'application effective de ces différentes législations dans toutes les branches du sport (athlétisme, cyclisme, natation, etc.). L'idée est d'assurer que chaque professionnel du sport respecte la loi relative au dopage, dans les conditions fixées par sa fédération sportive. La lutte contre le dopage s'établit alors autour de deux enjeux principaux. Il s'agit notamment de la sensibilisation du sportif (amateur ou professionnel) et de la prévention des dangers liés à l'utilisation des substances dopantes.
En tenant compte des indications du Code mondial antidopage, les institutions compétentes définissent au niveau national, une liste des substances interdites dans le domaine du sport. En France, cette liste est régulièrement mise à jour par l'AFLD (Agence française de lutte contre le dopage). Elle comprend de nombreuses substances à effet dopant telles que :
À cela s'ajoutent les méthodes et procédés interdits tels que le dopage sanguin et les manipulations cellulaires visant à renforcer l'efficacité physique du corps.
Pour être en mesure de respecter la loi antidopage, il importe aux sportifs de connaître ces différentes substances et procédés interdits. C'est en cela que réside le principal enjeu de la lutte contre le dopage. L'agence mondiale antidopage (AMA) et les organismes nationaux assurent la communication autour de chaque substance. Dans cette perspective, l'AFLD propose un moteur de recherche permettant de vérifier les produits pharmaceutiques contenant une substance interdite.
En dehors de la sensibilisation, la lutte antidopage s'inscrit dans le cadre de la prévention des risques de santé liés à l'utilisation de produits dopants. Selon leur nature et leur concentration, les substances de dopage peuvent en effet causer d'importants dommages sur la santé de l'athlète. Un mésusage d'amphétamines peut par exemple provoquer des convulsions sévères et affaiblir l'appareil locomoteur.
Certains agents stimulants peuvent également affecter le système sanguin et vasculaire, le système immunitaire ou encore le système nerveux cardiaque. À cela s'ajoutent les risques sociaux qui peuvent découler de ce comportement inadéquat. Pour éviter ces risques, le Code mondial antidopage assure l'organisation et la coordination des programmes antidopage à travers le monde. Le but est de communiquer et de rappeler aux sportifs les risques que représente l'usage des méthodes et substances de dopage.
Il existe de nombreux organismes ainsi que des dispositions légales permettant d'assurer la lutte antidopage au niveau international comme national.
En France, la lutte antidopage est principalement assurée par l'AFLD. Cette institution indépendante s'occupe de la mise en place et de la coordination de la lutte contre le dopage sur l'ensemble du territoire national. Elle s'occupe de toutes les actions nécessaires pour assurer la prévention, la détection et la dissuasion du dopage dans le sport. Les missions, les principes de fonctionnement et les rôles de cette agence française sont définis à l'article L232-5 du Code du sport.
En coopération avec l'Agence mondiale antidopage (AMA), l'AFLD planifie et cordonne les contrôles de dopage lors des événements sportifs organisés en France par les fédérations nationale ou internationale. Elle programme aussi des contrôles ciblés pour confirmer ou infirmer une éventuelle violation des règles antidopage par un athlète. Ce contrôle consiste à prélever des échantillons biologiques de la personne concernée, en vue d'une analyse dans un laboratoire agréé.
Après vérification des échantillons au laboratoire, les résultats sont communiqués au comité d'experts de l'AFLD. En cas de présence d'une substance dopante, la commission de sanctions de l'agence applique les répressions adéquates. C'est possible en raison du pouvoir disciplinaire accordé à l'AFLD par le Code du sport.
Dans les principes de la loi, l'AFLD assure une grande partie de la lutte contre le dopage en France. Elle n'est cependant pas le seul outil légal de lutte contre l'utilisation des procédés et des produits interdits dans la pratique sportive. La surveillance médicale des sportifs joue aussi un rôle important dans ce domaine. Le principe de cette surveillance médicale est assez simple. Pour obtenir une licence sportive dans le cadre d'une compétition, tout sportif professionnel doit fournir un certificat médical d'aptitude. Ce document est délivré suite à un contrôle de dopage réalisé sur divers échantillons (sang, urine, salive, tissus, etc.).
Conformément à la loi, tout médecin ayant constaté des signes de substance stimulante après le contrôle de dopage doit refuser de délivrer le certificat d'aptitude. Cette règle s'applique à tout sportif, quel que soit le domaine du sport dans lequel il intervient : athlétisme, cyclisme, football, etc. Cela permet de renforcer l'efficacité des actions menées par l'AFLD pour prévenir et dissuader la pratique du dopage sous toutes ses formes.
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Pour lutter contre le dopage, la responsabilité du sportif professionnel ou amateur est également engagée. La loi impose ainsi au sportif de faire état de sa qualité d'athlète pendant toute consultation médicale impliquant des prescriptions. Cela permet au médecin soignant de choisir un traitement adapté. Dans le cas où il est contraint de prescrire une substance interdite, le médecin doit mentionner l'incompatibilité du produit avec l'activité sportive de son patient. Cette indication doit être inscrite sur l'ordonnance dument signée. L'obligation reste la même, s'il s'agit d'un produit utilisable sous certaines conditions.
Pour participer à une compétition, l'athlète professionnel doit alors présenter l'ordonnance lors des contrôles de dopage. En fonction de la situation, le comité d'experts de l'AFLD peut être amené à vérifier la correspondance de l'ordonnance avec la substance dopante retrouvée dans les échantillons analysés. C'est surtout nécessaire pour délivrer à l'intéressé une autorisation d'utilisation à des fins thérapeutiques (AUT).
Dans l'objectif de dissuader l'usage des substances interdites dans la pratique sportive, le Code du sport définit certaines sanctions applicables aux personnes fautives. On distingue deux principales catégories de répressions, selon que le fautif est un athlète professionnel ou une personne tierce (le médecin ou le pharmacien par exemple).
Lorsqu'un contrôle révèle la présence de substances dopantes dans les échantillons d'un athlète, ce dernier peut être réprimé par la commission des sanctions de l'AFLD. Dans ce cas précis, les répressions possibles sont nombreuses :
En cas de suspension, le sportif se voit retirer le droit de participation à une quelconque compétition organisée par une fédération nationale ou internationale. Selon la gravité de la situation, cette suspension peut aller de quelque mois à 2 ans ou plus. Dans certains cas, elle peut être définitive. Cela entraîne une interdiction d'exercer dans n'importe quel domaine du sport. La personne concernée n'est donc pas en mesure de participer à des compétitions ou encore d'occuper un poste administratif dans un club ou une organisation sportive.
En ce qui concerne l'annulation des résultats, elle consiste à retirer à l'athlète toutes les performances réalisées sur une ou plusieurs compétitions. L'intéressé perd donc les points, les médailles et les prix obtenus.
La sanction pécuniaire est quant à elle une amende appliquée à titre de répression pénale. Dans les principes définis par la loi, le montant de cette amende ne peut excéder 45 000 euros. Lorsque l'effraction commise enfreint les règles fixées par l'article L. 232-10 du Code du sport, ce montant forfaitaire peut s'élever jusqu'à 150 000 euros. Cette amende peut aussi être complétée par une peine de prison allant jusqu'à 5 ans, selon la situation.
En dehors des sanctions prévues directement contre l'athlète fautif, la loi définit des répressions pour des personnes tierces impliquées. Selon la loi, toute personne ayant prescrit (ou administré) un produit dopant à un sportif sans justificatif médical est en effet passible d'une sanction pénale. Cette législation est également applicable dans le cas d'une méthode interdite. Un médecin ou un pharmacien d'officine n'est donc pas en droit de fournir un médicament dopant à un athlète, si cela n'est pas justifié par une raison médicale valide.
Pour ces agissements répréhensibles, la loi en vigueur prévoit une sanction allant jusqu'à 5 années de prison accompagnée d'une amende de 75 000 euros. Lorsque l'athlète concerné est un mineur, la personne fautive écope de 7 ans d'emprisonnement et d'une sanction pécuniaire de 150 000 euros. Cette deuxième catégorie de répression est aussi applicable aux délits de dopage en bande organisée, notamment le trafic de substances illicites.
Si la loi prévoit des dispositions pour prévenir et sanctionner le dopage, elle offre également certains recours juridiques aux sportifs présumés fautifs. En cas de sanction appliquée par la commission de l'AFLD, il est alors possible pour l'athlète concerné d'initier des procédures pour annuler les répressions. Si vous êtes dans une telle situation, l'idéal est de faire appel à un avocat. Ce professionnel dispose des compétences nécessaires pour vous représenter devant toutes les juridictions.
Pour cette procédure, le cabinet Ingelaere Avocats met à votre disposition un expert du droit du sport pour vous accompagner. Ce dernier se charge de solliciter les instances judiciaires compétentes pour lancer un référé-suspension, pour obtenir l'annulation des sanctions prononcées contre vous. Il doit alors constituer votre dossier de plaidoirie avec des preuves convaincantes (l'AUT par exemple) et recevables par le juge en charge de l'affaire.
N'hésitez donc pas à contacter notre cabinet d'avocats en droit du sport, afin de vous faire représenter devant la commission des sanctions de l'AFLD.
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