Entre 1990 et 2000, le cyclisme a été très souvent touché par des scandales liés au dopage . Si le pourcentage des coureurs positifs aux produits dopants a considérablement diminué ces dernières années, la tendance demeure toutefois la même. Pour tenter de répondre à cette pratique illicite, de nombreux textes législatifs ont été adoptés, notamment le Code du sport et le Code mondial antidopage. Ces derniers définissent les modalités de la lutte antidopage dans les différentes pratiques sportives, dont le cyclisme. Ingelaere Avocats vous expose l'essentiel à savoir sur ces lois et leur application dans la lutte antidopage dans le cyclisme.
Le dopage est une pratique qui consiste à utiliser des substances stimulantes pour renforcer les capacités physiques et mentales du corps. Les sportifs professionnels adoptent cette méthode illicite dans l'objectif de réaliser des performances intéressantes lors des épreuves et compétitions. Dans la pratique sportive en général, certains professionnels et amateurs utilisent des produits dopants tels que l'érythropoïétine (EPO) pour atteindre leurs objectifs sportifs.
Dans le cyclisme, cette pratique pourtant illicite est particulièrement répandue. Selon les rapports publiés par l'AFLD (Agence française de lutte contre le dopage), cette discipline est classée en tête des sports les plus touchés par les affaires de dopage. Dans le Tour de France par exemple, de nombreux cas de dopage étaient déjà enregistrés dès les toutes premières éditions. En 1968, près de 60 % des sportifs participant à la course sont impliqués (de manière directe ou indirecte) dans des problèmes de dopage. De 1968 à 2013, au moins un vainqueur du Tour de France ou un membre du podium utilisait des agents stimulants. L'affaire de l'équipe Festina, qui éclata en 1998, est l'exemple parfait de ce fléau qui secoue le cyclisme depuis de nombreuses années.
Aujourd'hui, le pourcentage de cyclistes affectés par le dopage a considérablement baissé. En 2021, on estime que seulement 4 % des coureurs ayant pris part au Tour de France sont concernés directement ou indirectement par une affaire de dopage. Malgré cette baisse d'ampleur, le problème reste toutefois présent et continue de faire polémique chaque année.
Conformément au Code mondial antidopage, le dopage est formellement interdit dans toutes les disciplines sportives (amateurs ou professionnelles). En France, les règles fixées par ce texte juridique sont actées par le Code du sport. Selon les articles L232-1 à L232-3 de ce texte législatif, il est interdit à tout sportif de posséder ou d'utiliser des produits dopants pendant ou en dehors d'une compétition. La règle étant appliquée à tous les sports de manière générale, les coureurs et cyclistes professionnels ne sont donc pas exclus.
Les substances et méthodes illicites soumises à cette restriction sont définies par le décret n° 2010-1578 publié en décembre 2010. Ce décret gouvernemental classifie tous les produits et procédés concernés en trois grandes catégories :
Ces différentes classifications regroupent tous les agents et techniques à effet dopant interdit par la loi antidopage en milieu sportif.
Cette première catégorie comprend la liste complète des agents stimulants interdits aux cyclistes en toute circonstance. Le coureur professionnel ne peut donc pas utiliser un produit de cette liste durant les étapes d'un tour de cyclisme ou en dehors de toute compétition. Il s'agit principalement des agents anabolisants, des bêta-2 agonistes, des diurétiques et des hormones peptidiques (EPO, CERA, HIF, dEPO). Tous les médicaments et traitements contenant ces agents stimulants sont interdits pour le coureur professionnel.
Bien que les agents de dopage soient formellement interdits pour les coureurs professionnels, certains d'entre eux peuvent être utilisés sous des réglementations bien définies. C'est notamment le cas des médicaments anti-inflammatoires pouvant être autorisés aux coureurs par la Fédération française de cyclisme ou par l'UCI (Union cycliste internationale). Ce traitement peut cependant être administré localement pour soulager la douleur.
L'utilisation par voie orale reste donc interdite, sauf en cas d'exception accordée par la fédération, selon les principes fixés par l'Agence mondiale antidopage. Même dans le cas d'une autorisation d'usage, le coureur professionnel doit faire part de sa situation lors de l'inscription à toute compétition, comme le Tour de France, les Championnats du monde de cyclisme, ou encore les Championnats d'Europe de cyclisme. Dans le cas où le traitement lui est prescrit par le médecin en pleine compétition, il doit prévenir son équipe et sa fédération sportive avant la prochaine étape du tour.
Dans le cyclisme et les autres branches du sport, le dopage ne se limite pas à l'utilisation d'un produit interdit. Cette pratique implique également certaines méthodes dites illicites comme le dopage sanguin et la manipulation des échantillons biologiques de contrôle (urine, phanère, salive, etc.). Le dopage génétique est aussi une méthode utilisée par certains cyclistes pour améliorer leur performance durant des compétitions officielles comme le Tour de France. Ces procédés, bien plus complexes que l'injection d'un agent dopant, sont formellement interdits par le Code mondial antidopage et le Code du sport.
Pour s'assurer que les interdictions relatives à ces produits et procédés sont assidument respectées par les cyclistes, de nombreux contrôles sont réalisés avant et pendant les compétitions. Lors du Tour de France, ces contrôles de dopage sont souvent organisés par l'UCI et se déroulent entre les différentes étapes de la compétition. En fonction de la situation, ils peuvent être réalisés par l'AFLD. Pendant ces contrôles, des prélèvements d'échantillons sont effectués sur chaque cycliste en vue d'une analyse par un laboratoire accrédité par les institutions compétentes.
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Dans l'objectif de dissuader et de pénaliser les actes contrevenant aux règles antidopage, la loi prévoit des sanctions applicables à toute personne fautive. Selon la gravité de l'effraction commise, ces répressions peuvent prendre la forme d'une :
Les modalités d'application de ces différentes répressions sont définies dans les articles L232-21 à L232-23-6 du Code du sport.
Conformément aux dispositions fixées par la loi, le coureur positif à un contrôle antidopage peut écoper d'une sanction disciplinaire convenable. Cette répression consiste en une suspension professionnelle du cycliste concerné. En fonction de la situation, la suspension temporaire peut durer de quelques mois à plus de 2 ans. Sur toute cette durée, l'intéressée n'est plus en mesure de prendre part à n'importe quelle compétition sportive.
Lorsque la violation commise est jugée trop grave, la suspension actée à l'encontre du coureur peut être définitive. Dans ce cas précis, le fautif n'est plus en droit d'exercer une profession dans le cyclisme sur le restant de sa vie. C'est cette sanction qui a été prononcée contre Jérôme Chiotti, vainqueur des Championnats du monde de cross-country en 1996. Ceci fait suite à ses révélations sur le dopage dans cette discipline sportive, et son aveu sur l'utilisation des produits à effet dopant. En tant que coureur cycliste professionnel, Jérôme Chiotti a en effet avoué avoir dépensé près de 6 000 euros chaque année pour l'EPO durant sa carrière sportive. Il fut alors suspendu de manière définitive par la fédération.
Les législations en vigueur définissent également des sanctions administratives applicables aux coureurs impliqués dans une affaire de dopage lors du Tour de France ou durant toute autre compétition cycliste. Cette forme de sanction se traduit par l'annulation des performances réalisées. Le sportif positif au contrôle antidopage peut donc se voir retirer tous ses résultats sur une ou plusieurs compétitions. Ceci implique le retrait de tous les points obtenus, des médailles ainsi que des prix et des gains reçus.
En dehors de la suspension et du retrait des points, la violation des règles antidopage peut entraîner des répressions pénales. Celles-ci prennent généralement la forme d'une sanction pécuniaire d'un montant forfaitaire de 45 000 euros maximum. En fonction de la gravité de l'acte répréhensible, le montant de cette amande peut toutefois atteindre les 150 000 euros.
Dans certains cas, la sanction pécuniaire est accompagnée d'une peine de prison allant jusqu'à 5 années de réclusion. Lorsque l'effraction est commise en bande organisée, cette répression peut atteindre 7 ans d'emprisonnement, avec une amende de 150 000 euros. Cette sanction est prononcée par le juge en charge de l'affaire, contrairement aux autres qui peuvent être appliquées par les institutions de lutte antidopage.
Il existe de nombreux organismes qui s'occupent de la prévention, la détection et la dissuasion des agissements interdits en matière de dopage. Dans le cyclisme, ce travail est assuré par deux organismes principaux : l'UCI et l'AFLD.
L'UCI est le principal organisme qui assure le respect des règles antidopage dans le cyclisme. Elle s'occupe principalement de la définition des modalités liées à la surveillance médicale des coureurs professionnels. L'UCI cordonne la planification et la réalisation des différentes tâches suivantes :
Pour réaliser efficacement ces différentes tâches, l'UCI travaille en collaboration avec d'autres institutions telles que l'ITA (International testing agency) et le LADS. Cela permet de renforcer l'efficacité de la lutte contre l'utilisation des agents stimulants dans le cyclisme professionnel.
L'AFLD est l'institution responsable de la lutte contre le dopage dans tous les sports : athlétisme, cyclisme, football, plongée, etc. Sa mission principale est de définir les différentes règles antidopage à respecter par les sportifs professionnels et amateurs sur l'ensemble du territoire national. Elle s'occupe également de l'élaboration des sanctions applicables aux professionnels fautifs. L'AFLD agit en coopération avec l'AMA (Agence mondiale antidopage) et les fédérations sportives internationales.
Si le dopage est interdit dans toutes les disciplines sportives, il est toutefois possible qu'un athlète utilise des agents dopants sans être sanctionné. Cela arrive notamment en cas de prescription d'un traitement médical contenant des produits illicites. Dans une telle situation, il est nécessaire pour le sportif professionnel d'obtenir un AUT. Ceci implique parfois des procédures juridiques assez complexes qui nécessitent l'intervention d'un avocat.
Chez Ingelaere Avocats, nous mettons à votre disposition un avocat en droit du sport pour vous accompagner dans les différentes démarches nécessaires. En plus de vous aider à obtenir votre AUT, l'avocat se tient prêt à vous représenter devant les juridictions compétentes en cas d'éventuelle sanction. Pour bénéficier d'un tel accompagnement professionnel, n'hésitez donc pas à faire appel à notre cabinet d'experts.
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