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Avocat ZAN : friches, renaturation et recyclage foncier, la stratégie gagnante
Vous voulez continuer à développer votre commune sans consommer de nouveaux espaces ? Le ZAN n'est pas qu'une contrainte, c'est aussi un encouragement à reconquérir le foncier déjà urbanisé. Les outils existent, et ils sécurisent vos projets.
Une question ? Un rendez-vous ?
Vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact ou appeler notre secrétariat au 07 81 14 93 30 de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.
Le recyclage foncier, réponse au ZAN
Face à la raréfaction du foncier en extension, la reconquête des terrains déjà urbanisés devient la voie principale du développement communal.
Reconvertir une friche, densifier un quartier ou réhabiliter du bâti permet de répondre aux besoins sans consommer d'espaces naturels, agricoles ou forestiers.
La renaturation et le décompte de l'artificialisation
La désartificialisation et la renaturation entrent dans le calcul du solde d'artificialisation et peuvent ainsi reconstituer des marges pour la commune.
Bien identifiées et formalisées, ces opérations sont un atout, à condition de respecter les règles de qualification de la nomenclature.
Sécuriser les opérations de reconquête
Reconvertir une friche soulève des questions juridiques nombreuses, maîtrise foncière, dépollution, autorisations, montage de l'opération d'aménagement.
Chacune de ces étapes doit être sécurisée pour que le projet aboutisse et résiste aux recours.
Transformer la contrainte en projet
Le ZAN, abordé positivement, devient un levier pour requalifier la commune et améliorer son cadre de vie.
C'est cette approche par le projet, et non par la seule contrainte, qui permet de concilier sobriété foncière et développement.
Ce que le cabinet fait pour vous
Nous sécurisons vos opérations de recyclage foncier et de reconversion de friches, de la maîtrise foncière aux autorisations.
Nous valorisons vos opérations de désartificialisation dans le décompte de votre artificialisation.
Nous structurons vos projets d'aménagement pour qu'ils aboutissent et résistent aux recours.
Pour aller plus loin
Sur les outils d'acquisition du foncier, voyez la préemption et la maîtrise foncière.
Sur le décompte de la désartificialisation, voyez la nomenclature et le rapport triennal.
Retrouvez l'ensemble de notre accompagnement sur la page avocat ZAN et sobriété foncière.
Sur les opérations d'aménagement, voyez notre cabinet en droit immobilier et de la construction.
Questions fréquentes
Le recyclage foncier permet-il de respecter le ZAN ?
Oui, reconvertir des friches, densifier ou réhabiliter du bâti permet de répondre aux besoins de développement sans consommer d'espaces naturels, agricoles ou forestiers.
La renaturation reconstitue-t-elle des marges d'artificialisation ?
Oui, la désartificialisation et la renaturation entrent dans le calcul du solde d'artificialisation, à condition de respecter les règles de qualification de la nomenclature.
Quels sont les risques juridiques d'une reconversion de friche ?
Ils tiennent à la maîtrise foncière, à la dépollution, aux autorisations et au montage de l'opération d'aménagement, autant d'étapes à sécuriser pour que le projet aboutisse et résiste aux recours.
L'auteur
Maître Benjamin Ingelaere
Avocat au Barreau de Paris, Maître Benjamin Ingelaere exerce depuis seize ans en droit public.
Fondateur du cabinet Ingelaere Osten Avocats, dédié exclusivement au droit public, il conseille et défend les communes et leurs intercommunalités dans leur urbanisme, du document local aux autorisations, et devant le juge administratif.
Le cabinet est présent à Paris, Lyon, Lille, Marseille et Arras, et intervient dans toute la France.
