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Avocat risque argiles et urbanisme : prévenir en amont des sinistres
Vous voulez éviter que de nouvelles constructions ne viennent grossir le nombre de sinistrés de demain ? Le droit de l'urbanisme offre des outils pour prévenir le risque argiles. Bien mobilisés, ils protègent vos habitants et votre commune.
Une question ? Un rendez-vous ?
Vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact ou appeler notre secrétariat au 07 81 14 93 30 de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.
L'obligation d'étude géotechnique
La loi du 23 novembre 2018 dite ELAN a imposé la réalisation d'études géotechniques préalables pour les constructions neuves implantées dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles.
Cette obligation vise à adapter les fondations au risque, et son non-respect emporte une conséquence lourde, l'exclusion de la garantie catastrophe naturelle pendant dix ans.
Le zonage du risque
L'exposition au risque argiles fait l'objet d'une cartographie nationale, qui distingue les zones d'exposition faible, moyenne et forte.
Ce zonage conditionne l'application des obligations et doit être pris en compte par la commune dans l'instruction des autorisations.
Les outils de prévention
La commune peut mobiliser son document d'urbanisme et, le cas échéant, un plan de prévention des risques naturels pour encadrer les constructions dans les secteurs exposés.
Ces outils permettent d'imposer des prescriptions ou de restreindre la constructibilité, dans le respect des règles applicables.
Prévenir pour protéger
Anticiper le risque argiles dans l'urbanisme, c'est réduire la sinistralité future et limiter l'exposition de la commune.
Un accompagnement juridique permet de sécuriser ces choix et leur traduction dans les décisions.
Ce que le cabinet fait pour vous
Nous vous conseillons sur la prise en compte du risque argiles dans l'instruction de vos autorisations.
Nous mobilisons votre document d'urbanisme et les plans de prévention pour encadrer les secteurs exposés.
Nous sécurisons vos prescriptions et restrictions au regard des règles applicables.
Pour aller plus loin
Pour le phénomène lui-même, voyez le retrait-gonflement des argiles.
Sur l'information des acquéreurs, voyez l'information sur le risque argiles.
Retrouvez l'ensemble de notre accompagnement sur la page avocat catastrophe naturelle et sécheresse.
Sur vos autorisations et documents d'urbanisme, voyez notre cabinet en droit de l'urbanisme.
Questions fréquentes
Une étude géotechnique est-elle obligatoire en zone argileuse ?
Oui, la loi ELAN du 23 novembre 2018 impose des études géotechniques préalables pour les constructions neuves situées dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles.
Que risque-t-on à ne pas respecter cette obligation ?
Le non-respect des règles issues de la loi ELAN entraîne l'exclusion de la construction de la garantie catastrophe naturelle pendant dix ans.
La commune peut-elle encadrer les constructions en zone à risque ?
Oui, par son document d'urbanisme et, le cas échéant, un plan de prévention des risques naturels, qui permettent d'imposer des prescriptions ou de restreindre la constructibilité.
L'auteur
Maître Benjamin Ingelaere
Avocat au Barreau de Paris, Maître Benjamin Ingelaere exerce depuis seize ans en droit public.
Fondateur du cabinet Ingelaere Osten Avocats, dédié exclusivement au droit public, il conseille et défend les communes et leurs intercommunalités face aux catastrophes naturelles et au retrait-gonflement des argiles, de la demande de reconnaissance au contentieux du refus.
Le cabinet est présent à Paris, Lyon, Lille, Marseille et Arras, et intervient dans toute la France.
