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Avocat retrait-gonflement des argiles : comprendre un risque majeur
Des maisons de votre commune se fissurent au fil des étés secs, sans que vous en compreniez toujours la cause ? Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène insidieux et coûteux. Le connaître est indispensable pour défendre votre commune et vos habitants.
Une question ? Un rendez-vous ?
Vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact ou appeler notre secrétariat au 07 81 14 93 30 de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.
Un phénomène lié aux sols argileux
Le retrait-gonflement des argiles désigne les mouvements de terrain différentiels provoqués par l'alternance de sécheresse et de réhydratation des sols argileux.
Les sols se rétractent en période sèche puis gonflent au retour de l'humidité, ces mouvements fragilisant les fondations des constructions.
Une ampleur considérable
Plus de la moitié des maisons individuelles sont construites sur des sols argileux présentant un risque moyen ou fort.
Le coût de la sinistralité liée à la sécheresse pour les prochaines décennies se compte en dizaines de milliards d'euros, et des millions d'habitations sont concernées sur le territoire.
Des dégâts caractéristiques
Le phénomène se traduit par des fissures sur les façades, des décollements et des désordres affectant la solidité ou l'usage des bâtiments.
Son caractère lent et progressif complique la démonstration du lien avec la sécheresse, ce qui est souvent au cœur des litiges.
Un enjeu pour la commune
La commune est en première ligne, à la fois pour obtenir la reconnaissance au bénéfice de ses sinistrés et pour prévenir le risque dans son urbanisme.
Ces deux volets, reconnaissance et prévention, structurent l'ensemble de ce dossier.
Ce que le cabinet fait pour vous
Nous vous éclairons sur la nature et les conséquences juridiques du retrait-gonflement des argiles.
Nous vous aidons à articuler la reconnaissance au bénéfice de vos sinistrés et la prévention du risque.
Nous vous accompagnons sur l'ensemble de la chaîne, du sinistre à la sécurisation de votre commune.
Pour aller plus loin
Pour le cadre du régime, voyez le régime CatNat et le risque sécheresse.
Pour le volet préventif, voyez le risque argiles dans l'urbanisme.
Retrouvez l'ensemble de notre accompagnement sur la page avocat catastrophe naturelle et sécheresse.
Sur les désordres affectant le bâti, voyez notre cabinet en droit immobilier et de la construction.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles ?
C'est le phénomène de mouvements de terrain différentiels provoqués par l'alternance de sécheresse et de réhydratation des sols argileux, qui fragilise les fondations des constructions.
Ce risque est-il répandu ?
Oui, plus de la moitié des maisons individuelles sont construites sur des sols argileux présentant un risque moyen ou fort, et des millions d'habitations sont concernées sur le territoire.
Comment se manifeste ce phénomène ?
Par des fissures sur les façades, des décollements et des désordres affectant la solidité ou l'usage des bâtiments, son caractère lent compliquant la preuve du lien avec la sécheresse.
L'auteur
Maître Benjamin Ingelaere
Avocat au Barreau de Paris, Maître Benjamin Ingelaere exerce depuis seize ans en droit public.
Fondateur du cabinet Ingelaere Osten Avocats, dédié exclusivement au droit public, il conseille et défend les communes et leurs intercommunalités face aux catastrophes naturelles et au retrait-gonflement des argiles, de la demande de reconnaissance au contentieux du refus.
Le cabinet est présent à Paris, Lyon, Lille, Marseille et Arras, et intervient dans toute la France.
