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Avocat information sur le risque argiles : une obligation à ne pas négliger
Vous vous interrogez sur ce que votre commune doit faire connaître du risque argiles ? L'information sur les risques est une obligation, et son manquement engage des responsabilités. La maîtriser protège vos habitants et votre commune.
Une question ? Un rendez-vous ?
Vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact ou appeler notre secrétariat au 07 81 14 93 30 de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.
L'information des acquéreurs et des locataires
Lors d'une vente ou d'une location, un état des risques doit être remis à l'acquéreur ou au locataire, l'informant notamment de l'exposition du bien au retrait-gonflement des argiles.
Cette information, prévue par le code de l'environnement, concerne les biens situés dans les zones exposées et constitue une garantie pour les futurs occupants.
L'information préventive communale
La commune participe à l'information préventive de la population sur les risques majeurs auxquels son territoire est exposé.
Elle peut notamment être tenue d'établir un document d'information sur les risques majeurs, et de porter ces risques à la connaissance de ses habitants.
Les enjeux d'un défaut d'information
Un défaut d'information sur le risque peut fragiliser les transactions et nourrir des contentieux entre vendeurs et acquéreurs.
Il peut aussi, dans certaines situations, être reproché à la commune, ce qui rend la rigueur indispensable.
Sécuriser l'information
La commune a intérêt à fiabiliser l'information qu'elle diffuse et à veiller au respect des obligations applicables sur son territoire.
Un appui juridique permet de cartographier ces obligations et d'en sécuriser la mise en œuvre.
Ce que le cabinet fait pour vous
Nous identifions les obligations d'information sur le risque argiles applicables sur votre territoire.
Nous sécurisons l'information préventive diffusée par votre commune.
Nous vous aidons à prévenir les contentieux liés à un défaut d'information.
Pour aller plus loin
Sur la prévention par l'urbanisme, voyez le risque argiles dans l'urbanisme.
Sur les risques d'un défaut d'information, voyez la responsabilité de la commune.
Retrouvez l'ensemble de notre accompagnement sur la page avocat catastrophe naturelle et sécheresse.
Sur les ventes et locations, voyez notre cabinet en droit immobilier et de la construction.
Questions fréquentes
Faut-il informer un acquéreur du risque argiles ?
Oui, lors d'une vente ou d'une location, un état des risques informant de l'exposition du bien au retrait-gonflement des argiles doit être remis, pour les biens situés en zone exposée.
La commune a-t-elle un rôle d'information ?
Oui, elle participe à l'information préventive de la population sur les risques majeurs et peut être tenue d'établir un document d'information sur ces risques.
Que risque-t-on en cas de défaut d'information ?
Un défaut d'information peut fragiliser les transactions, nourrir des contentieux entre vendeurs et acquéreurs, et, dans certains cas, être reproché à la commune.
L'auteur
Maître Benjamin Ingelaere
Avocat au Barreau de Paris, Maître Benjamin Ingelaere exerce depuis seize ans en droit public.
Fondateur du cabinet Ingelaere Osten Avocats, dédié exclusivement au droit public, il conseille et défend les communes et leurs intercommunalités face aux catastrophes naturelles et au retrait-gonflement des argiles, de la demande de reconnaissance au contentieux du refus.
Le cabinet est présent à Paris, Lyon, Lille, Marseille et Arras, et intervient dans toute la France.
