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Avocat accompagnement des sinistrés : le maire au soutien de ses habitants
Vos administrés sinistrés se tournent vers vous, et vous voulez les aider efficacement ? Le maire est leur premier interlocuteur, et son action est déterminante. Bien accompagner ses habitants, c'est aussi consolider la démarche de la commune.
Une question ? Un rendez-vous ?
Vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact ou appeler notre secrétariat au 07 81 14 93 30 de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.
Recenser les sinistres
Le maire est souvent le premier à recueillir les signalements de fissures et de désordres de ses administrés.
Un recensement précis des sinistres est précieux, car il appuie la demande de reconnaissance et témoigne de l'ampleur du phénomène sur la commune.
Constituer et porter la demande
C'est la commune qui constitue et dépose la demande de reconnaissance, dans l'intérêt de l'ensemble de ses habitants sinistrés.
La qualité de ce dossier, et le respect des délais, conditionnent directement l'accès de ses administrés à l'indemnisation.
Informer sans se substituer
Le maire peut informer ses administrés sur les démarches à accomplir, les délais de déclaration et les voies de recours en cas de refus, sans se substituer aux assureurs ni aux experts.
Une information claire et fiable évite les pertes de droits et apaise les inquiétudes.
Un rôle de cohésion
Face à un phénomène diffus et anxiogène, l'action du maire joue un rôle de cohésion et de soutien pour la commune.
Un appui juridique lui permet d'agir avec justesse et de porter collectivement la cause de ses habitants.
Ce que le cabinet fait pour vous
Nous aidons le maire à organiser le recensement des sinistres de sa commune.
Nous constituons avec la commune une demande de reconnaissance solide et déposée dans les délais.
Nous outillons le maire pour informer ses administrés avec justesse et porter collectivement leur cause.
Pour aller plus loin
Sur la démarche à porter, voyez la demande communale de reconnaissance.
Sur les droits des sinistrés, voyez l'indemnisation et la garantie CatNat.
Retrouvez l'ensemble de notre accompagnement sur la page avocat catastrophe naturelle et sécheresse.
Sur le rôle de la commune, voyez notre cabinet en droit des collectivités territoriales.
Questions fréquentes
Quel est le rôle du maire auprès des sinistrés ?
Le maire recense les sinistres, constitue et dépose la demande de reconnaissance dans l'intérêt de ses habitants, et les informe des démarches, sans se substituer aux assureurs ni aux experts.
Le recensement des sinistres est-il utile ?
Oui, un recensement précis appuie la demande de reconnaissance et témoigne de l'ampleur du phénomène sur la commune, renforçant le dossier.
Le maire peut-il conseiller ses administrés sur l'indemnisation ?
Il peut les informer sur les démarches, les délais de déclaration et les voies de recours, mais sans se substituer aux assureurs ni aux experts, d'où l'intérêt d'une information fiable et sécurisée.
L'auteur
Maître Benjamin Ingelaere
Avocat au Barreau de Paris, Maître Benjamin Ingelaere exerce depuis seize ans en droit public.
Fondateur du cabinet Ingelaere Osten Avocats, dédié exclusivement au droit public, il conseille et défend les communes et leurs intercommunalités face aux catastrophes naturelles et au retrait-gonflement des argiles, de la demande de reconnaissance au contentieux du refus.
Le cabinet est présent à Paris, Lyon, Lille, Marseille et Arras, et intervient dans toute la France.
