Trouver un avocat en droit administratif pour le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Le droit administratif est une branche du Droit public français. À Clermont-Ferrand, plusieurs avocats spécialisés en la matière sont en activité. Grâce à leur expertise, ils apportent l’assistance nécessaire à leurs clients lorsqu’ils sont impliqués dans des procédures judiciaires, ou pour le règlement des contentieux qui les concernent devant la justice.

Le droit administratif

Le droit administratif met l’accent sur les règles régissant les droits et obligations de l’administration. Il régit les obligations des services publics entre eux, mais aussi envers leurs agents et les autres usagers. Il s’intéresse également au fonctionnement et à l’organisation des services publics qui ne dépendent ni du pouvoir législatif, ni de l’autorité judiciaire. Le droit administratif comprend lui aussi plusieurs branches. Ce sont notamment :

• -Le droit de l’urbanisme
• -Le droit de la fonction publique
• -Le droit des collectivités territoriales
• -Le droit de l’environnement

Les missions d'un avoicat en droit administratif devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

En droit administratif, l’avocat conseille et défend son client dans des affaires relatives :

• -aux litiges concernant les agents de la fonction publique et leur administration. À l’exemple du non renouvellement d’un contrat ou d’un licenciement
• -à la responsabilité de l’administration 
• -à  un acte administratif illégal 
• -à la responsabilité médicale

Les clients de l’avocat en droit administratif au "TA" de Clermont-Ferrand

A Clermont-Ferrand, plusieurs personnes peuvent recourir aux services d’un avocat en Droit public. On peut noter les personnes publiques, c’est-à-dire l’État, les collectivités territoriales constituées par la mairie de Clermont-Ferrand, la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et le Conseil régional, Région Auvergne-Rhône-Alpes. Aux collectivités territoriales, s’ajoutent les établissements publics de la région Auvergne Rhône-Alpes. C‘est l’exemple de l’Agence nationale de l'habitat - Puy-de-Dôme ou de la Caisse d'allocations familiales (Caf) du Puy-de-Dôme. Par ailleurs, l’avocat en droit administratif peut conseiller ou défendre les administrés lorsque ces derniers s’estiment être victimes d’abus ou de violation des règles dans le cadre d’une procédure.

Des contentieux réglés par les juridictions administratives à Clermont-Ferrand

En France, ce sont les juridictions administratives qui règlent les litiges relatifs au droit administratif. Il s’agit des contentieux qui opposent généralement l’administration à ses agents. L’avocat représente alors son client devant les instances de premier degré, notamment le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la cour administrative d’appel ou devant le Conseil d’État. Avant cette étape, l’avocat peut valablement représenter son client dans le cadre de la médiation. Cette démarche est menée en amont dans le but de parvenir à un accord à l’amiable et donc d’éviter les procédures parfois complexes en justice. La complexité des procédures devant ces juridictions valident alors la nécessité de recourir aux services d’un spécialiste du droit administratif.

L’avocat en droit administratif, un allié important

L’accompagnement d’un avocat en droit administratif aide aussi bien les administrations que les agents et les usagers. Si vous habitez Clermont-Ferrand, vous pouvez aisément faire recours aux services d’un professionnel du Droit administratif pour vous accompagner dans le règlement de vos contentieux. 

Me INGELAERE dispose d'un bureau à LYON et intervient régulièrement sur le ressort de CLERMONT-FERRAND pour les procédures en droit public. Il vous recevra dans son cabinet de Lyon ou encore en visioconférence si vous souhaitez gagner du temps.

Benjamin INGELAERE est Avocat en droit public, il dispose de bureaux à LYON PARIS et LILLE et intervient dans TOUTE LA FRANCE.