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Marché public de prestations de services juridiques - Est-il possible de confier le marché de représentation à un autre confrère ?

Par Benjamin Ingelaere
Le bénéficiaire d'un marché public de prestation juridique peut-il confier une partie de l'exécution à un autre Avocat ?

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Avocat et Marchés publics - Comment s'assurer de la légalité d'un accord transactionnel dans le cadre d'un accord entre entreprise évincée d'un marché public et la collectivité ?

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Fonction publique et harcèlement moral - Actualité du cabinet - Condamnation d'un établissement public pour harcèlement moral du fonctionnaire

Par Benjamin Ingelaere
Condamnation d'un établissement public de santé dans le cadre d'une procédure indemnitaire pour harcèlement moral par le Tribunal administratif de Lille.

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Transfert de la compétence d'élaboration des plans locaux d'urbanisme au profit des EPCI à compter de mars 2017

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Un petit rappel de fin d'année concernant le transfert automatique de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme des communes au bénéfice des EPCI - communautés de communes et d'agglomération à compter de mars 2017.

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Devant quelles juridictions et comment obtenir la réparation des préjudices subis en raisons de recours abusifs à l'encontre de vos permis de construire ?

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Droit de l'urbanisme : un choc de simplification annoncé pour le premier semestre 2017 !

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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, faits et chiffres sur l'état de la fonction publique

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L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique est sortiei !

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Harcèlement sexuel du fonctionnaire : nouvelles dispositions

Par Benjamin Ingelaere
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi sur le travail », contient des dispositions nouvelles concernant le harcèlement sexuel.

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Communication des listes électorales et pouvoir des maires et collectivités

Par Benjamin Ingelaere
Un citoyen peut-il solliciter la communication des listes électorales ? Quel usage peut-il en faire ?

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Agents contractuels, on y voit plus clair ! Publication d'un guide méthodologique

Par Benjamin Ingelaere
Une circulaire du Ministère permet d'éclaircir les modifications apportées aux règles applicables aux contractuels de droit public de l'Etat.

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