Le 06 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
L'école n'est pas l'unique solution pour l'instruction d'un enfant. La loi reconnaît plusieurs autres modes d'éducation, dont l'instruction en famille. Ce concept très développé en France reste néanmoins peu connu. Spécialisé en droit de l'éducation, le cabinet d'avocats Ingelaere vous présente les avantages, et le fonctionnement de l'instruction en famille.
Le 04 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
L'achat ou la vente d'un bien immobilier est souvent l'une des transactions les plus importantes de notre vie. Cependant, les lois et réglementations en matière de droit immobilier peuvent être complexes et difficiles à comprendre pour les non-initiés. C'est pourquoi il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous guider tout au long du processus.
Le 04 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
L'achat ou la vente d'une propriété peut être un processus complexe et stressant. Malheureusement, il arrive parfois que des problèmes cachés soient découverts après la transaction, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires et des litiges. C'est pourquoi il est important de comprendre le concept de vice caché dans les transactions immobilières et comment le prévenir.
Le 04 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
Le droit public est un domaine complexe et en constante évolution. Il régit les relations entre les citoyens et les institutions publiques, ainsi que les relations entre les différentes institutions publiques elles-mêmes. Si vous êtes confronté à un problème juridique dans ce domaine, il est important de faire appel à un avocat en droit public à Lyon pour vous aider à naviguer dans les lois et les procédures complexes.
Le 04 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer en détail le contrat de promotion immobilière (CPI) et son importance dans le domaine de l'immobilier.
Le 04 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
Cet article vous guide à travers les signes du harcèlement moral au travail et vous propose des pistes pour le reconnaître et y faire face.
Le 04 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
Que vous soyez un entrepreneur, une entreprise, ou un représentant légal, ce guide vous fournira les informations nécessaires pour comprendre et naviguer le processus de recours.
Le 03 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer pourquoi il est important de faire appel à un cabinet d'avocats en droit immobilier à Bordeaux et comment cela peut vous aider à atteindre vos objectifs immobiliers.
Le 01 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
Le tribunal administratif est une juridiction spécialisée dans le règlement des litiges entre les citoyens et l'administration. Si vous êtes confronté à un problème avec une décision administrative, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour obtenir une solution. Mais comment se déroule la procédure devant cette juridiction ? Voici un aperçu des étapes à suivre.
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Le 01 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer le zonage en urbanisme et son impact sur le contentieux des PLU.
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Le 29 Décembre 2022 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral est un fléau qui touche de nombreux travailleurs, y compris les agents publics. Ces derniers, en raison de leur statut particulier, peuvent se retrouver dans une situation de vulnérabilité face à ce type de comportement. Heureusement, il existe des moyens de réparation et de protection pour les agents publics victimes de harcèlement moral, et un avocat spécialisé peut vous aider à les obtenir.
Le 27 Décembre 2022 par Avocat droit public Paris
À l'instar du commerce, de l'administration, et des affaires, la santé est également encadrée par un ensemble de règles. Il s'agit notamment du droit de la santé, et de ses branches, dont le droit médical. Comme dans tous les secteurs d'activités, des conflits peuvent naître entre les acteurs de la santé. Dans ces cas, il est primordial de se faire accompagner par un avocat en droit médical comme le cabinet Ingelaere.
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