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Droit de l'urbanisme, Plan local d'urbanisme : Le projet d'aménagement et de développement durable, un outil pour obtenir la modification du zonage de votre PLU.

Par Benjamin Ingelaere
De l'importance de vérifier la compatibilité du PADD avec le réglement du plan local d'urbanisme.

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Achat d'un terrain à bâtir, et permis de construire retiré, que faire ?

Par Benjamin Ingelaere
Peut-on obtenir l'annulation d'une vente dès lors que le permis de construire a été retiré postérieurement à la signature ?

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Imprécision de la rédaction du réglement et légalité du plan local d'urbanisme.

Par Benjamin Ingelaere
Quelles conséquences pour la légalité d'un plan local d'urbanisme, en présence d'un réglement mal rédigé ?

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Votre cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris

Par Benjamin Ingelaere
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique territoriale, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique hospitalière. Défense et Contentieux devant le Tribunal administratif de Paris.

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Cabinet d'Avocat en Droit Public, Outre-Mer : notre expertise.

Par Benjamin Ingelaere
Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire Français sans aucune restriction y compris dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités d’outre-mer (COM) de nombreux clients du Cabinet sont situés à la Réunion, en Guadeloupe, ou en Martinique. ​ Le Cabinet assiste également ses clients et partenaires en Nouvelle-Calédonie, à la Réunion, en Polynésie Française et à Mayotte, grâce à une connaissance reconnue des enjeux institutionnels, économiques et juridiques spécifiques à ces territoires ultra-marins. ​ Nous intervenons et sommes compétents juridiquement et territorialement pour intervenir devant le Tribunal administratif de Basse-Terre, le Tribunal administratif de la Martinique à Fort de France ou encore le Tribunal administratif de La Réunion. ​ Deux options sont proposées à nos clients, qu'il s'agisse de collectivités ou de particuliers et entreprises, les nouvelles technologies permettent de vous conseiller dans les meilleurs délais par visio-conférence

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Permis de construire tacite - Votre Avocat en droit de l'urbanisme à Paris vous répond !

Par Benjamin Ingelaere
Nous répondons à vos interrogations sur le permis de construire tacite !

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Limitations de vitesse en ville, qui décide ?

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Qui décide des limitations de vitesse au sein de votre commune ? Comment contester ? Vers qui se tourner ?

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Manèges forains et cirques : quelles responsabilités pour le Maire ?

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Quelle est la responsabilité du Maire de la Commune dans le cadre d'événements forains et de la sécurisation des installations ?

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Actualité PRESSE du Cabinet. Le Micro-parti politique, entre fantasmes et réalités juridiques.

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Le micro-parti, fruit de toutes les critiques et expression devenue très commune, n’a en réalité aucune existence juridique. Néanmoins il existe bien dans les faits, alors comment le mettre en place ? Et pourquoi un tel succès chez nos élus ?

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Collectivités territoriales et marchés publics, le guide "Achat public et enjeux climatiques" est sorti.

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