Le 12 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
PLU de TOURS : les axes du plan de zonage dévoilés
Le 12 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Fervents défenseurs et farouches opposants à l’urbanisation du Triangle de Gonesse étaient présents ce lundi soir au conseil municipal. Huées contre applaudissements. L’ambiance était tendue ce lundi soir au conseil municipal de Gonesse qui a attiré une foule inhabituelle. Il faut dire que le seul point figurant à l’ordre du jour de cette séance portait sur l’approbation de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville, dont les enjeux dépassent les frontières de la commune.
Le 11 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
LES DEMANDES RECONVENTIONNELLES FORMÉES APRÈS L’ÉCHEC D’UNE MÉDIATION SONT DIRECTEMENT RECEVABLES DEVANT LE JUGE, SAUF STIPULATIONS EXPRESSÉMENT CONTRAIRES
Le 10 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Les travaux d'extension de logements existants n'impliquent pas forcément la construction de nouvelles places de stationnement (conseil d’Etat, 4 avril 2018, n°407445), INGELAERE Avocats droit de l'urbanisme, permis de construire et plan local d'urbanisme à PARIS.
Le 09 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Benjamin INGELAERE, Avocat associé en droit Public à Paris.
Le 05 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
INGELAERE AVOCATS & CONSEILS, A DÉVELOPPÉ UNE RÉELLE COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE DOMANIALITÉ PUBLIC.
Le 02 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Le classement en espace boisé obstacle à la création d’une servitude de passage prévue par un titre antérieur
Le 01 Avril 2018 par Avocat droit public Paris
Annulation de l’abrogation partielle d’un PLU pour défaut de motivation de l’avis du commissaire enquêteur, INGELAERE AVOCAT DROIT DE L'URBANISME, PLAN LOCAL D'URNANISME - PARIS.
Le 30 Mars 2018 par Avocat droit public Paris
Equipements connectés, protection des données, règles d’urbanisme… La numérisation croissante de la ville fait naître de nouveaux risques juridiques dont bien peu de communes sont encore conscientes. Petit florilège qui donnera des cheveux blancs à quelques maires.
Le 15 Mars 2018 par Avocat droit public Paris
Construction sans permis de construire, le délit peut il effacé par une régularisation de la situation ?
Le 13 Mars 2018 par Avocat droit public Paris
Les nouvelles obligations de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique à compter du 1er avril 2018.
Le 07 Mars 2018 par Avocat droit public Paris
A découvrir cette semaine dans la revue AJCT, un focus sur les EPL, l'occasion de revenir sur l'existence et l'intérêt des entreprises publiques locales, société d'économie mixte, société publique locale d'aménagement, société publique locale.
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