Le 25 Novembre 2016 par Avocat droit public Paris
Dans quelles conditions peut s'opérer la mobilité du fonctionnaire ? Quels sont les différents cas de figure de cette mobilité ?
Le 24 Novembre 2016 par Avocat droit public Paris
La question de la mutation du fonctionnaire est une demande très régulière formulée auprès du cabinet. Même si chaque cas est particulier, nous pouvons en dégager dès à présent les grands principes. La mutation des fonctionnaires a pour conséquence directe un changement d’emploi du fonctionnaire sans aucun changement de grade, de corps ou de cadre d’emplois.
Le 28 Octobre 2016 par Avocat droit public Paris
Un fonctionnaire peut-il cumuler avec ses fonctions publiques, une activité privée lucrative ? Dans quelles conditions ?
Le 24 Octobre 2016 par Avocat droit public Paris
L'illégalité d'une autorisation d'urbanisme, ouvre-t-elle automatiquement droit à indemnisation pour le voisinage d'un lotissement ?
Le 11 Octobre 2016 par Avocat droit public Paris
Un Maire, sourcilleux, peut-il imposer au demandeur d'un permis de construire, un emplacement précis pour la voie d'accès au domaine public ? Le Maire peut-il imposer l'emplacement de la voie d'accès sur un endroit précis de la parcelle ?
Le 09 Octobre 2016 par Avocat droit public Paris
Conformément à l’article R. 421-5 du Code de justice administrative, une décision administrative doit comporter les mentions permettant à l’administré, citoyen ou fonctionnaire de connaître dans quel délai, comment et surtout devant quelle juridiction, il peut contester la décision.
Le 07 Octobre 2016 par Avocat droit public Paris
La Smartcity, la ville connectée et intelligente de demain. Quelles nouvelles responsabilités pour élus des collectivités locales ?
Le 04 Octobre 2016 par Avocat droit public Paris
Quelles sont les évolutions dans la protection du fonctionnaire face aux discriminations ? Les apports de l'étude ministérielle remise le 12 juillet 2016.
Le 25 Septembre 2016 par Avocat droit public Paris
Le permis de construire est un acte individuel créant des droits au bénéfice de son propriétaire. Ce permis, dès lors qu’il vous est accordé, ne peut être retiré par la Commune que pour illégalité conformément à l’article L. 424-5 du Code de l’urbanisme (www.legifrance.gouv),
Le 13 Septembre 2016 par Avocat droit public Paris
De nombreux acheteurs publics font preuves de leurs difficultés face à l’interprétation qui peut être donnée au code des marchés publics, notamment et surtout, quand aux conséquences des offres anormalement basses ou pires (en terme de conséquences) des offres dites inappropriées.
Le 13 Septembre 2016 par Avocat droit public Paris
La mise hors de cause d'un fonctionnaire à l'issue d'une procédure pénale, lui permet désormais d'exiger que le procès verbal de rétablissement soit publié à l'intention du public dans le cadre de son activité.
Le 11 Septembre 2016 par Avocat droit public Paris
La question du licenciement du fonctionnaire est une épineuse question tant pour les collectivités que pour les agents bien entendu, compte tenu du naufrage financier que cela peut engendrer ainsi que des particulières incidences psychologiques pour le fonctionnaire.
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