Le 04 Mars 2020 par Avocat droit public Paris
Vous souhaitez bâtir un immeuble à usage d'habitation (résidence principale ou secondaire) ? Le professionnel chargé des travaux doit vous proposer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Destiné à protéger vos intérêts, ce document précise non seulement le coût total du projet, mais aussi la date de livraison de l'ouvrage. Lorsque le délai convenu n'est pas respecté, vous avez le droit de réclamer des pénalités. Le cabinet d'avocats de Me Ingelaere s'engage à vos côtés pour obtenir un dédommagement conforme aux dispositions légales.
Le 02 Mars 2020 par Avocat droit public Paris
Découvrez en quelques lignes toutes les nouveautés relatives aux élections municipales 2020
Le 02 Mars 2020 par Avocat droit public Paris
La suite de notre précédent post, les nouveaux des élections municipales, partie 2.
Le 21 Février 2020 par Avocat droit public Paris
Les révélations qui ébranlent le patinage artistique, treize ans après une affaire qui a déjà secoué le tennis, n'ont pas encore provoqué de révolution #MeToo dans le sport français. La faute à un système qui cadenasse la parole d'athlètes isolés et fragiles.
Le 18 Février 2020 par Avocat droit public Paris
Comment contester un permis de construire ? Notre Avocat en permis de construire, Maître INGELAERE vous explique tout.
Le 18 Février 2020 par Avocat droit public Paris
Vous avez un problème avec votre permis de construire à Amiens ? Votre voisin dans la Somme dégage une forte nuisance olfactive ? Votre acquisition immobilière en Picardie ne s’est pas déroulée comme prévu ? Votre avocat qualifié en droit immobilier et droit de la construction peut vous accompagner devant le Tribunal administratif d’Amiens ou devant le Tribunal judiciaire d’Amiens Benjamin INGELAERE intervient pour tous les litiges relevant de cette branche. Quels sont les domaines d’intervention de ces droits ? Comment pouvez-vous être accompagné ? Détails.
Le 18 Février 2020 par Avocat droit public Paris
Libre accès, égalité, transparence sont les maîtres mots définissant un marché public. En effet, son but est de rendre l’accès possible à tous sans jugement ni préférence. Cependant, il n’est pas évident de s’y retrouver dans la complexité de ce type d’opération. Ainsi, vous faire accompagner par un avocat qualifié en droit des marchés publics devant le Tribunal administratif d’Amiens est fondamental.
Le 18 Février 2020 par Avocat droit public Paris
La décentralisation des décisions en matière de territoire a rendu complexe la compréhension des spécificités de chacun. Vous pouvez ainsi être confronté à des problématiques au sein de votre commune, de votre département ou de votre région. Qu’est-ce qui définit le droit des collectivités territoriales en France ? Quelles sont les compétences des collectivités ? Un avocat en droit des collectivités territoriales à Amiens mettra à votre service ses compétences spécifiques en la matière.
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Le 18 Février 2020 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, je vous explique tout ce que vous devez savoir sur le contentieux disciplinaire dans la fonction publique.
Le 18 Février 2020 par Avocat droit public Paris
Voici comment contester une enquête publique si vous estimez qu'elle n'a pas été menée de manière équitable ou a négligé des aspects cruciaux.
Le 18 Février 2020 par Avocat droit public Paris
Si vous n'êtes pas d'accord avec un projet soumis à une enquête publique, vous avez la possibilité de le contester. Pour cela, vous devez participer à ladite enquête et présenter vos observations au commissaire-enquêteur qui est chargé de la conduire de manière impartiale et indépendante. Contester une enquête publique doit cependant respecter des étapes bien précises que Maître Benjamin Ingelaere et ses collaborateurs proposent de vous présenter à travers cet article.
Le 18 Février 2020 par Avocat droit public Paris
Considéré comme une composante importante du PLU (plan local d'urbanisme), le zonage agricole définit l'utilisation des sols d'une commune ou d'un regroupement de communes. Il a pour but de protéger les terres agricoles, mais aussi de préserver l'environnement ainsi que les paysages. Vous disposez d'un terrain situé en zone agricole et vous vous demandez s'il est possible de construire dessus ? Maître Benjamin Ingelaere et ses collaborateurs du cabinet Ingelaere Avocats répondent à cette question à travers cet article.
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