Le 31 Août 2018 par Avocat droit public Paris
Caravane et mobil-home, peut-on les installer sur un terrain non constructible ?
Le 24 Août 2018 par Avocat droit public Paris
Affaire Françoise Nyssen, intervention sur TF1 de Maître Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de l'urbanisme à Paris.
Le 20 Août 2018 par Avocat droit public Paris
Biens de retour : quelle indemnisation pour le concessionnaire propriétaire ?
Le 13 Août 2018 par Avocat droit public Paris
illégalité de l’arrêté de péril : quid du coût des travaux de démolition ?
Le 29 Juillet 2018 par Avocat droit public Paris
Cabinet d'Avocats en droit de la fonction publique hospitalière à Paris
Le 08 Juin 2018 par Avocat droit public Paris
La Cnil a rendu public, le 10 avril, son dernier rapport d’activité. On retiendra que 2017 se caractérise par une préparation active de la transition vers le futur cadre juridique européen. Elle a ainsi participé aux réflexions sur le projet de loi relatif à la protection des données et proposé de nombreux outils pratiques pour permettre aux professionnels de s’approprier le règlement relatif à la protection des données personnelles (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai. Tout en s’adaptant à ce nouveau contexte, elle a dû aussi faire face à l’afflux des demandes des particuliers avec un nombre record de plaintes.
Le 07 Juin 2018 par Avocat droit public Paris
L'Assemblée vote de premières mesures pour "dynamiser" l'urbanisme
Le 15 Mai 2018 par Avocat droit public Paris
Le cabinet de Maître Benjamin INGELAERE accompagne ses clients depuis près de dix ans dans les problématiques relatives aux permis de construire et au droit de l'urbanisme.
Le 06 Mai 2018 par Avocat droit public Paris
INGELAERE Avocats - Droit Public - Téléchargez notre brochure d'information.
Le 03 Mai 2018 par Avocat droit public Paris
Mobilier urbain anti-Sdf en métropole Parisienne, Maître Benjamin INGELAERE participait ce 27 avril 2018 à un tournage pour un reportage qui sera diffusé en juin 2018.
Le 03 Mai 2018 par Avocat droit public Paris
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit public à Paris.
Le 03 Mai 2018 par Avocat droit public Paris
LE DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, L'EXPERTISE AU QUOTIDIEN DU CABINET INGELAERE AVOCATS.