Le 25 Février 2019 par Avocat droit public Paris
Contestation de permis de construire - Tout savoir sur le permis de construire - par INGELAERE Avocats Droit Public à PARIS
Le 18 Février 2019 par Avocat droit public Paris
Dans un jugement rendu par le Tribunal administratif de TOULON, la juridiction administrative rappelle les notions d'interdiction des constructions sur la bande littorale des 100 mètres.
Le 18 Février 2019 par Avocat droit public Paris
Refus de permis annulé par le juge.
Le 17 Février 2019 par Avocat droit public Paris
Dans une procédure ouverte, les preuves de ce qu'un candidat ne se trouve pas dans l’un des cas d'interdiction de soumissionner ne peuvent pas être exigées au stade de la candidature, mais uniquement au moment de l’attribution.
Le 04 Février 2019 par Avocat droit public Paris
INGELAERE Avocats a été élu avec la mention spéciale meilleure firme entrepreneuriale de moins de 05 ans du secteur juridique.
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Le 01 Janvier 2019 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons vous présenter les avantages de faire appel à un avocat en droit administratif à Arras et comment en trouver un qui répondra à vos besoins.
Le 01 Janvier 2019 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, je vous explique comment rendre possible (sous certaines conditions) la construction en terrain agricole.
Le 01 Décembre 2018 par Avocat droit public Paris
INGELAERE Avocats est nominé pour les trophées du droit 2019 éditions conseils juridiques. PRÉSENTATION Les Trophées du Droit rendent hommage à l’excellence des spécialistes les plus performants du droit · Un jury d'exception composé de plus de 160 professionnels. · Près de 1000 participants. · Une cérémonie unique réunissant les acteurs les plus importants du monde juridique. · Une demie journée de conférences.
Le 13 Novembre 2018 par Avocat droit public Paris
Le point de départ du délai du déféré préfectoral à l’encontre d’un permis de conduire tacite court à compter de la date à laquelle le permis est acquis ou de la date de la transmission de l'entier dossier, notamment des pièces complémentaires éventuellement reçues, si celle-ci est postérieure.
Le 08 Novembre 2018 par Avocat droit public Paris
Le cabinet INGELAERE Avocats vous explique tout sur le changement de nom de famille et les recours possibles devant le Tribunal administratif.
Le 10 Octobre 2018 par Avocat droit public Paris
Découvrez les missions d'un avocat en conseil de discipline du fonctionnaire à Béthune.
Le 12 Septembre 2018 par Avocat droit public Paris
Concession des restaurants de la Tour Eiffel : le juge des référés sonne la fin de la guerre des « étoiles »
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