La pollution de l'environnement n'est en aucun cas une problématique nouvelle. La pollution des océans en particulier est l'une des préoccupations majeures auxquelles nous sommes confrontés de nos jours compte tenu de la grande importance que revêtent ces étendues d'eau. Les milieux marins constituent en effet une richesse dont nous avons tous la responsabilité. Les océans sont une immense source de ressources naturelles indispensables à la vie de nombreuses espèces.
Si leur pollution a toujours existé, ce qui est préoccupant, c'est la vitesse et l'ampleur que prend désormais le phénomène. Plusieurs tonnes de déchets se retrouvent dans nos océans chaque année. Plus que jamais, la protection des océans est devenue une préoccupation majeure pour les États. Ceux-ci n'hésitent d'ailleurs pas à appliquer des sanctions aux acteurs qui se rendent coupables d'actes de pollution marine. INGELAERE fait le point sur cette situation.
La pollution des océans se rapporte à la présence de déchets (solides, liquides, etc.) de tous genres dans les eaux, par l'action des hommes. Certains de ces déchets sont transportés dans les océans par les eaux de ruissellement, les fleuves ou autres cours d'eau. D'autres, quant à eux, sont rejetés directement dans les eaux par les hommes eux-mêmes. Cette pollution des eaux est la conséquence directe d'une mauvaise gestion des différents déchets, que ce soit des petits ménages ou des grandes entreprises. Bien que tous les pays du monde soient concernés par ce fléau, certains États semblent être principalement à l'origine de cette pollution de l'environnement. Seulement cinq pays produisent en effet à eux seuls près de 60% de ces déchets.
Les sources de pollution sont à n'en point douter, les activités humaines. Plus précisément, il s'agit des déchets produits par les hommes, ceux produits par les grandes entreprises, mais également des déchets déversés par les navires en mer. On y retrouve donc les eaux usées produites par les ménages ainsi que les déchets plastiques (bouteilles, sachets, pailles, etc.). Il ne faut pas oublier que le plastique constitue une des plus grandes préoccupations en matière de pollution de l'environnement en général. Le plastique a en effet, une durée de vie plus que considérable. La pêche dite fantôme est également en cause. Une grande quantité de filets de pêche est en effet abandonnée dans les eaux, devenant ainsi une source non négligeable de pollution.
Les déchets nucléaires et chimiques (issus des activités agricoles, entre autres) déversés par les industries, quant à eux, sont de plus en plus importants. Cela s'explique bien évidemment par l'évolution des modes de production, l'augmentation des besoins et habitudes de consommation. Viennent ensuite les activités maritimes. Les marées noires, les résidus pétroliers et autres déchets rejetés par les navires, les déchets gazeux engendrés par leurs moteurs se retrouvent également dans les eaux. Certains de ces déchets sont visibles à la surface des eaux, d'autres échouent sur les berges et plages et d'autres encore finissent dans les fonds marins.
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Les océans représentent plus de 70% de la surface de la Terre et s'étendent sur plusieurs millions de kilomètres carrés. En raison des activités humaines et de leur impact sur la nature, 8 millions de déchets se retrouvent dans ces eaux chaque jour. Cela nous amène à plus d'une dizaine de milliards de tonnes de détritus dans les eaux chaque année.
Environ 80% des déchets qui polluent les océans proviennent de la terre. Le Fonds mondial pour la nature «WWF » estime à des centaines de millions de tonnes, les déchets plastiques produits par les hommes et à 19 millions de tonnes, au moins, la quantité déversée dans les océans. Pourtant, selon la même organisation, la production de plastique pourrait doubler d'ici l'an 2040. Il ne faut pas oublier les milliards de tonnes de microplastiques et nanoplastiques invisibles à l'œil et qui envahissent à la fois les océans et l'atmosphère.
À ce jour, il existe même un septième continent, qui est en réalité, un amas gigantesque de déchets plastiques. On est donc bien loin de la réalisation de l'objectif 14 de développement durable des Nations Unies, dont l'une des cibles est la réduction et la prévention de la pollution marine, d'ici l'horizon 2025. Rappelons-le, cet objectif concerne la conservation et l'exploitation durable des océans, mers et ressources marines.
Les valeurs citées précédemment représentent des quantités énormes de substances que les écosystèmes marins ne sont plus en mesure d'absorber. Ces chiffres sont assez impressionnants et méritent que chaque acteur s'y attarde. Dans ce sens, pour montrer et faire prendre conscience à tous de l'importance des océans pour la vie et la survie du monde, l'Organisation des Nations Unies a identifié la date du 8 juin comme Journée mondiale de l'océan.
Les impacts de la pollution des océans sont assez variés et se situent à plusieurs niveaux. Il convient de préciser que les déchets dans les océans restent ainsi très longtemps dans la nature. La présence d'une quantité considérable de déchets dans les océans favorise la multiplication d'organismes nuisibles pour toutes les espèces, des plus petits animaux marins aux humains.
De même, la population vivant dans les profondeurs marines est assez importante. Le contact de ces animaux marins avec des substances nocives ou encore leur ingestion par ces animaux entraîne irrémédiablement la disparition de certaines espèces et la destruction de la biodiversité sous-marine.
La pollution des océans n'a pas uniquement un impact sur la population marine. À la différence de la mer, les océans sont bordés de continents. L'intégrité des eaux étant fortement menacée, celle des populations de ces continents l'est tout autant. Plusieurs personnes doivent leur survie aux produits de la pêche dans les océans ainsi qu'aux divers emplois créés autour de ces eaux. De même, plusieurs autres activités liées à la richesse marine sont touchées.
La pollution des océans pose également un problème d'ordre sanitaire pour les hommes. Lorsque des substances comme le mercure se retrouvent dans l'océan et sont ingérées par les poissons, ceux-ci deviennent en effet impropres à la consommation. Pourtant, ces mêmes poissons finissent dans vos assiettes et sont rapidement sources de maladies parfois mortelles. Il ne faut pas oublier que la plupart des océans et mers sont reliés. Des déchets déversés dans un océan s'étendent bien souvent aux autres eaux. D'autre part, la pollution des océans entraîne automatiquement une réduction de l'air sain respirable par les hommes. Les océans jouent en effet un rôle régulateur et participent à l'assainissement de l'air et à son maintien à bonne température.
Parce la préservation des océans influence énormément le développement des nations, la pollution des océans est depuis toujours au cœur de moult débats. Ce phénomène fait l'objet de lois régies par le droit de l'environnement, dans de nombreux pays, dont la France, et dans les institutions internationales. Selon le droit de la mer, initié par la convention des Nations Unies, il est ainsi fait obligation à tous les États signataires de veiller à la préservation du milieu marin.
D'autre part, nous avons le Protocole de Londres sur la prévention de la pollution marine qui interdit l'immersion de tout déchet dans les eaux. Les États parties sont donc tenus de respecter des directives telles que l'interdiction d'exportation des déchets à des fins d'immersion en mer, l'application d'un principe pollueur-payeur ou encore l'interdiction de déversement des déchets, sans permis. Dans ce dernier cas, il convient de préciser qu'il existe une liste réduite de déchets qui, sous conditions de délivrance d'un permis et d'une évaluation de site, sont autorisés à être déversés.
On ne peut parler de réglementation en matière de pollution marine, sans mentionner la convention internationale MARPOL (Marine Pollution). Adoptée en 1973 à l'Organisation Maritime Internationale, cette convention est la principale dont le but est de réduire la pollution marine par les navires, qu'elle soit intentionnelle ou accidentelle. Elle interdit tout rejet d'hydrocarbures et il est imposé aux compagnies des normes en matière de conception des navires. La législation s'applique désormais au rejet de tout polluant dans les eaux polaires. De plus, les propriétaires de navires sont tenus de déclarer les émissions de CO2 de leurs cargos. Dans le cas où leur navire représente un danger pour l'environnement, ils ont pour obligation d'y mettre un terme. Ils sont également tenus de s'assurer contre les risques d'accidents.
De plus, la France à travers sa loi Biodiversité, a désormais interdit l'utilisation de microbilles dans leurs produits. Faut-il le rappeler, les microbilles sont de petites particules plastiques utilisées pour augmenter l'effet exfoliant des cosmétiques. Lorsque nous savons combien les entreprises de cosmétiques utilisent de plastique, cette loi représente une petite avancée.
Bien que les lois et règlements soient établis et connus, la pollution des océans reste toujours aussi préoccupante. Des sanctions ont donc été prévues pour inciter et obliger les différents acteurs à un respect de ces textes. Pour les personnes physiques coupables de pollution du milieu marin, les sanctions en question sont généralement une amende conséquente (qui peut aller à quelques centaines d'euros). S'il s'agit d'une personne morale, les sanctions sont plus ou moins sévères, suivant la gravité de la pollution.
Concernant la pollution par les navires, les sanctions instaurées par la législation française à l'encontre des propriétaires de navires vont d'une amende à une peine d'emprisonnement. Lorsqu'un propriétaire de navires ne respecte pas l'obligation de déclaration des émissions de CO2 de son cargo, il s'expose ainsi à une amende de 15 000 €.
De même, un rejet de déchets dans les eaux polaires entraîne une amende de 50 000 € et un an d'emprisonnement. Cette amende est de 100 000 € s'il y a récidive. De plus, ces sanctions peuvent varier selon le type d'infraction ou le type de navire concerné. Les amendes peuvent ainsi aller jusqu'à une dizaine de millions d'euros et des peines d'emprisonnement, au-delà des 5 ans. Parfois, la compagnie de navires peut se voir interdite d'exercice. À noter également que les États ne sont pas épargnés des sanctions pour pollutions des océans. En cas de non-respect d'une loi internationale, les peines encourues sont ici plus lourdes. Nous parlons de plusieurs millions d'euros en amende.
Bien qu'il ne soit pas aussi connu que le droit des familles ou le droit pénal, le droit de l'environnement existe et régit de nombreuses lois dans plusieurs pays. Les avocats spécialistes de cette branche du droit ont connaissance de toutes les problématiques concernant le milieu de vie et sa gestion. Il peut s'agir de l'utilisation des ressources naturelles, de la protection des milieux marins, des questions de pollution, etc. Plus généralement, on y retrouve le droit de la mer, le droit international et bien d'autres.
Le recours à un avocat en droit de l'environnement est indispensable si vous envisagez de démarrer un projet qui peut avoir des retombées sur le milieu de vie. Plus encore, si votre activité peut engendrer une pollution d'un océan, vous avez besoin de ce spécialiste. Il représente tant les personnes physiques que les personnes morales. L'avocat vous accompagne au préalable dans les démarches d'obtention des diverses autorisations dont vous avez besoin pour pratiquer librement votre activité et veille à ce que la nature soit préservée.
Si vous êtes responsable d'une compagnie de navires, nous vous recommandons d'engager un cabinet d'avocats pour vous guider. Si l'un de vos cargos est reconnu responsable de pollutions d'un océan, l'avocat est en effet celui qui vous représente et assure votre défense. De même, si vous ou votre entreprise êtes reconnus coupables d'actes de pollutions des océans, il veille à un allègement des sanctions et trouve un terrain d'entente. Dans le cas où vous avez embauché une personne et qu'elle exerce au nom de votre entreprise, un avocat est en mesure de vous épargner une sanction de fermeture, d'interdiction d'exercer ou une dissolution de votre entreprise.
La responsabilité de la protection de l'océan incombe à chaque acteur des simples populations, aux gouvernements, en passant par les entreprises. Des aires marines protégées sont créées partout dans le monde afin de sauvegarder la biodiversité et des lois sont instaurées pour limiter la pêche. Un meilleur encadrement de la production de plastique ainsi qu'une gestion efficace des déchets produits auraient également des répercussions positives. L'adoption des gestes de protection allant dans le sens du zéro déchet, du recyclage, de la non-consommation de plastique à usage unique (emballages en l'occurrence), de l'achat des produits durables, est autant d'actions que chaque humain à son niveau peut engager.
De plus, partout dans le monde, de plus en plus d'associations et organisations à but non lucratif travaillent et œuvrent, selon leurs moyens, à assainir les milieux marins. On note entre autres, des actions d'assainissement des bords et surfaces des mers. Mises ensemble, ces actions de développement durable ont un impact positif à long terme.
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