.png)
Le 18 Février 2021 par Avocat droit public Paris
Travailler au sein de la fonction publique implique souvent des responsabilités non seulement envers les citoyens mais aussi envers soi-même, en matière de sécurité et de santé au travail. Un accident de service peut survenir à tout moment, et il est crucial de connaître les démarches à suivre ainsi que les droits rattachés à cette situation particulière. Voici un guide essentiel pour naviguer ce processus avec assurance.
Le 18 Février 2021 par Avocat droit public Paris
L'annulation d'une vente immobilière peut s'avérer complexe et varie selon les circonstances. Que vous soyez acheteur ou vendeur, il est essentiel de connaître vos droits et les procédures à suivre pour éviter tout litige. Ce guide détaillé vous présente les différentes façons d'annuler une vente immobilière, les motifs légaux et les étapes nécessaires pour y parvenir.
Le 18 Février 2021 par Avocat droit public Paris
Vous recherchez un avocat en droit immobilier à Arras ? Notre cabinet d'avocats, situé à Arras 62000, est spécialisé dans le droit immobilier et offre une assistance juridique complète pour toutes vos démarches immobilières. Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité, nous mettons à votre disposition notre expertise pour défendre vos intérêts et vous accompagner dans vos projets immobiliers.
Le 18 Février 2021 par Avocat droit public Paris
Posséder un terrain est un privilège, mais savoir où commencent et où se terminent ses limites est essentiel pour protéger ses droits de propriété. Le bornage de terrain est une procédure incontournable pour établir ces limites de manière précise et éviter les disputes avec les voisins. Cet article introductif vous guidera à travers les principes fondamentaux du bornage, les raisons pour lesquelles il est important et les différents types de bornage disponibles.
Le 18 Février 2021 par Avocat droit public Paris
Le bornage amiable est souvent la première solution envisagée par les propriétaires pour délimiter leurs terrains. Il s'agit d'une procédure consensuelle qui nécessite l'accord de toutes les parties concernées. Dans cet article, nous détaillerons les étapes à suivre pour réaliser un bornage amiable réussi.
Le 18 Février 2021 par Avocat droit public Paris
Le bornage amiable n'aboutit pas toujours à un consensus. Dans ce cas, il peut être nécessaire de recourir à la voie judiciaire. Cet article explique les raisons pour lesquelles le bornage judiciaire peut devenir indispensable et comment il se déroule.
Le 18 Février 2021 par Avocat droit public Paris
Le bornage judiciaire est une procédure formelle et réglementée visant à résoudre les conflits de délimitation de terrain. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes de cette démarche, de la saisine du tribunal à la conclusion du litige.
Le 18 Février 2021 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral est une forme de violence psychologique qui se manifeste par des comportements abusifs répétés visant à déstabiliser, humilier, ou isoler une personne. Il peut se produire dans divers contextes, notamment au travail, à l'école, ou au sein de la famille. Reconnaître les exemples de harcèlement moral est crucial pour identifier et combattre ce phénomène destructeur. Comprendre les manifestations spécifiques du harcèlement moral permet non seulement aux victimes de reconnaître ce qu'elles subissent, mais aussi aux témoins et aux responsables de prendre des mesures appropriées pour prévenir et gérer ces situations. Les comportements de harcèlement moral peuvent varier, allant de critiques incessantes et dévalorisations à des formes plus subtiles comme l'isolement social ou les menaces voilées.
Le 18 Février 2021 par Avocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sont des documents cruciaux dans la planification et l'aménagement du territoire. Ils déterminent l'utilisation des sols, régulent les constructions, et influencent fortement le développement urbain et rural. Cependant, il arrive que ces documents ne soient pas en adéquation avec les projets personnels ou professionnels des citoyens, ou qu'ils contiennent des erreurs ou des irrégularités. Dans ce cas, contester un PLU ou un PLUi devient nécessaire. Cet article a pour objectif de vous guider à travers les étapes et les stratégies pour contester efficacement ces documents d'urbanisme.
Le 01 Février 2021 par Avocat droit public Paris
Droits TV du foot : la LFP se laisse deux jours pour trouver un diffuseur
Le 15 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Nous vous expliquons ci-dessous, comment contester une décision rendue par la MDPH.
Le 13 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Tout savoir sur les lois de construction d' entrepôt ecommerce - le projet de loi entrepôt.
07 81 14 93 30
Secrétariat téléphonique ouvert de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.
Nos bureaux :
Compétences :
Retrouvez les avis clients contrôlés