Le 17 Avril 2020 par Avocat droit public Paris
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a vocation à s’appliquer en procédure administrative. Elle modifie notamment l’application des délais de recours contre une décision administrative, ou encore les délais dans lesquels l’administration peut prendre une décision. L’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire dace à l’épidémie de covid-19 énonce que l’état d’urgence sanitaire est déclaré pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi (article 22), soit du 24 mars 2020 jusqu’au 24 mai 2020.
Le 15 Avril 2020 par Avocat droit public Paris
Nous revenons ici sur les incidences juridiques quant à la question de l'expérimentation de la reconnaissance faciale à l'école et dans les lycées en France.
Le 30 Mars 2020 par Avocat droit public Paris
FOCUS SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS ET SUR LE TRAVAIL DES FONCTIONNAIRES PENDANT LE COVID19.
Le 13 Mars 2020 par Avocat droit public Paris
Face à la vague du coronavirus, le gouvernement vient de publier une circulaire relatives aux recommandations pour l'organisation des opérations électorales.
Le 11 Mars 2020 par Avocat droit public Paris
Pour approfondir le sujet de la contestation d'une délibération d'assemblée générale de copropriété, explorons les diverses facettes de ce processus complexe et crucial dans la vie d'une copropriété. Cet article a pour objectif d'offrir un guide détaillé sur les démarches à suivre, les bases légales, les motifs de contestation, ainsi que des conseils pratiques pour naviguer efficacement dans ce cadre juridique spécifique.
Le 10 Mars 2020 par Avocat droit public Paris
Tout savoir sur la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale.
Le 02 Mars 2020 par Avocat droit public Paris
Découvrez en quelques lignes toutes les nouveautés relatives aux élections municipales 2020
Le 02 Mars 2020 par Avocat droit public Paris
La suite de notre précédent post, les nouveaux des élections municipales, partie 2.
Le 21 Février 2020 par Avocat droit public Paris
Les révélations qui ébranlent le patinage artistique, treize ans après une affaire qui a déjà secoué le tennis, n'ont pas encore provoqué de révolution #MeToo dans le sport français. La faute à un système qui cadenasse la parole d'athlètes isolés et fragiles.
Le 18 Février 2020 par Avocat droit public Paris
Vous avez un problème avec votre permis de construire à Amiens ? Votre voisin dans la Somme dégage une forte nuisance olfactive ? Votre acquisition immobilière en Picardie ne s’est pas déroulée comme prévu ? Votre avocat qualifié en droit immobilier et droit de la construction peut vous accompagner devant le Tribunal administratif d’Amiens ou devant le Tribunal judiciaire d’Amiens Benjamin INGELAERE intervient pour tous les litiges relevant de cette branche. Quels sont les domaines d’intervention de ces droits ? Comment pouvez-vous être accompagné ? Détails.
Le 18 Février 2020 par Avocat droit public Paris
Libre accès, égalité, transparence sont les maîtres mots définissant un marché public. En effet, son but est de rendre l’accès possible à tous sans jugement ni préférence. Cependant, il n’est pas évident de s’y retrouver dans la complexité de ce type d’opération. Ainsi, vous faire accompagner par un avocat qualifié en droit des marchés publics devant le Tribunal administratif d’Amiens est fondamental.
Le 18 Février 2020 par Avocat droit public Paris
La décentralisation des décisions en matière de territoire a rendu complexe la compréhension des spécificités de chacun. Vous pouvez ainsi être confronté à des problématiques au sein de votre commune, de votre département ou de votre région. Qu’est-ce qui définit le droit des collectivités territoriales en France ? Quelles sont les compétences des collectivités ? Un avocat en droit des collectivités territoriales à Amiens mettra à votre service ses compétences spécifiques en la matière.