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Les nouveaux délais de recours administratifs en période de Covid19 et coronavirus.

Les nouveaux délais de recours administratifs en période de Covid19 et coronavirus.

Le 17 Avril 2020 par Avocat droit public Paris

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a vocation à s’appliquer en procédure administrative. Elle modifie notamment l’application des délais de recours contre une décision administrative, ou encore les délais dans lesquels l’administration peut prendre une décision. L’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire dace à l’épidémie de covid-19 énonce que l’état d’urgence sanitaire est déclaré pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi (article 22), soit du 24 mars 2020 jusqu’au 24 mai 2020.

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L'expérimentation de la reconnaissance faciale à l'école et dans les lycées en France

L'expérimentation de la reconnaissance faciale à l'école et dans les lycées en France

Le 15 Avril 2020 par Avocat droit public Paris

Nous revenons ici sur les incidences juridiques quant à la question de l'expérimentation de la reconnaissance faciale à l'école et dans les lycées en France.

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Le fonctionnement des services publics et des fonctionnaires pendant le COVID19.

Le fonctionnement des services publics et des fonctionnaires pendant le COVID19.

Le 30 Mars 2020 par Avocat droit public Paris

FOCUS SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS ET SUR LE TRAVAIL DES FONCTIONNAIRES PENDANT LE COVID19.

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Coronavirus et élections municipales : la liste des recommandations.

Coronavirus et élections municipales : la liste des recommandations.

Le 13 Mars 2020 par Avocat droit public Paris

Face à la vague du coronavirus, le gouvernement vient de publier une circulaire relatives aux recommandations pour l'organisation des opérations électorales.

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Contester la délibération d'une assemblée générale de copropriété

Contester la délibération d'une assemblée générale de copropriété

Le 11 Mars 2020 par Avocat droit public Paris

Pour approfondir le sujet de la contestation d'une délibération d'assemblée générale de copropriété, explorons les diverses facettes de ce processus complexe et crucial dans la vie d'une copropriété. Cet article a pour objectif d'offrir un guide détaillé sur les démarches à suivre, les bases légales, les motifs de contestation, ainsi que des conseils pratiques pour naviguer efficacement dans ce cadre juridique spécifique.

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La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale

La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale

Le 10 Mars 2020 par Avocat droit public Paris

Tout savoir sur la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale.

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Toutes les nouveautés concernant les élections municipales Partie 1

Toutes les nouveautés concernant les élections municipales Partie 1

Le 02 Mars 2020 par Avocat droit public Paris

Découvrez en quelques lignes toutes les nouveautés relatives aux élections municipales 2020

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Toutes les nouveautés concernant les élections municipales Partie 2

Toutes les nouveautés concernant les élections municipales Partie 2

Le 02 Mars 2020 par Avocat droit public Paris

La suite de notre précédent post, les nouveaux des élections municipales, partie 2.

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France info : interview de Me INGELAERE

France info : interview de Me INGELAERE

Le 21 Février 2020 par Avocat droit public Paris

Les révélations qui ébranlent le patinage artistique, treize ans après une affaire qui a déjà secoué le tennis, n'ont pas encore provoqué de révolution #MeToo dans le sport français. La faute à un système qui cadenasse la parole d'athlètes isolés et fragiles.

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Vous cherchez un avocat en droit immobilier pour vous accompagner sur votre projet dans la région D'Amiens ?

Vous cherchez un avocat en droit immobilier pour vous accompagner sur votre projet dans la région D'Amiens ?

Le 18 Février 2020 par Avocat droit public Paris

Vous avez un problème avec votre permis de construire à Amiens ? Votre voisin dans la Somme dégage une forte nuisance olfactive ? Votre acquisition immobilière en Picardie ne s’est pas déroulée comme prévu ? Votre avocat qualifié en droit immobilier et droit de la construction peut vous accompagner devant le Tribunal administratif d’Amiens ou devant le Tribunal judiciaire d’Amiens Benjamin INGELAERE intervient pour tous les litiges relevant de cette branche. Quels sont les domaines d’intervention de ces droits ? Comment pouvez-vous être accompagné ? Détails.

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Vous cherchez un avocat en droit des marchés publics devant le Tribunal administratif d'Amiens ?

Vous cherchez un avocat en droit des marchés publics devant le Tribunal administratif d'Amiens ?

Le 18 Février 2020 par Avocat droit public Paris

Libre accès, égalité, transparence sont les maîtres mots définissant un marché public. En effet, son but est de rendre l’accès possible à tous sans jugement ni préférence. Cependant, il n’est pas évident de s’y retrouver dans la complexité de ce type d’opération. Ainsi, vous faire accompagner par un avocat qualifié en droit des marchés publics devant le Tribunal administratif d’Amiens est fondamental.

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Notre expertise d'avocats en droit des collectivités territoriales devant le Tribunal administratif d'Amiens.

Notre expertise d'avocats en droit des collectivités territoriales devant le Tribunal administratif d'Amiens.

Le 18 Février 2020 par Avocat droit public Paris

La décentralisation des décisions en matière de territoire a rendu complexe la compréhension des spécificités de chacun. Vous pouvez ainsi être confronté à des problématiques au sein de votre commune, de votre département ou de votre région. Qu’est-ce qui définit le droit des collectivités territoriales en France ? Quelles sont les compétences des collectivités ? Un avocat en droit des collectivités territoriales à Amiens mettra à votre service ses compétences spécifiques en la matière.

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