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Marchés publics : Nouveau Code de la commande publique : le temps des grandes manœuvres !

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient enfin de révéler la première mouture du projet de de Code la commande dont la rédaction s’est opérée à droit constant. L’occasion pour la DAJ de soumettre le projet à la consultation du publique jusqu’au 28 mai. Les différents acteurs du secteur n’ont plus de temps à perdre pour commencer à éplucher les quelques 42 pages qui ne composent que son plan détaillé.

Marchés publics : Nouveau Code de la commande publique : le temps des grandes manœuvres ! Ingelaere AVOCATS Paris.

Rappelons que l’article 38 de la loi « Sapin II » a donné au gouvernement jusqu’à la fin de l’année pour rendre sa copie. C’est donc Laure Bédier, nommée à la tête de la DAJ depuis la rentrée, qui a hérité la lourde charge de conjurer la sédimentation des textes et de rendre intelligible ce nouveau vade-mecum.


Outre les ordonnances du 23 juillet 2015 (marchés publics) et du 29 janvier 2016 (contrats de concession) ainsi que leurs décrets d’application, le code intègre notamment les dispositions relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi « MOP »), à la sous-traitance et aux délais de paiement.
La consultation se déroulera en deux temps :

  • du 23 avril au 13 mai 2018 inclus pour la première phase, portant sur l’ensemble des dispositions du Code de la commande publique à l’exception de celles applicables à l’outre-mer (premier volet) ;
  • du 14 mai au 28 mai 2018 inclus pour la seconde phase, portant sur les dispositions du Code de la commande publique applicables à l’outre-mer (second volet).

Acheteurs et opérateurs sont invités à faire parvenir leurs remarques à l’adresse suivante : concertation2.daj@finances.gouv.fr . L’exercice de codification s’effectuant à droit constant, toute observation ayant pour objet de modifier l’état du droit ne pourra être prise en compte.

 

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