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Les entreprises publiques locales EPL, par Benjamin INGELAERE Avocat inscrit au Barreau de Paris et Lille.

A découvrir cette semaine dans la revue AJCT, un focus sur les EPL, l'occasion de revenir sur l'existence et l'intérêt des entreprises publiques locales, société d'économie mixte, société publique locale d'aménagement, société publique locale.

Focus sur les entreprises publiques locales (société d'économie mixte, société publique locale d'aménagement, société publique locale) par Benjamin INGELAERE Avocat - Paris Lille.

 

Avec la parution ce mois-ci d'un excellent article dans la revue AJCT sur les EPL, c'est l'occasion de revenir sur les spécificités de ces entreprises pas comme les autres.

Comme le rappelle fort justement Guy Durant dans "Du bon usage des EPL" (AJCT Février 2018), il existe désormais pas moins de six formes de sociétés locales : SEML, SECMOU, SEMAOU, SPLAIN...

En 2017 près de 1254 EPL ont été répertoriées avec un chiffre d'affaires de 13,2 milliards d'euros.

Compte tenu des spécificités propres à chaque entreprise publique locale, c'est en réalité et sans surprise l'objet social figurant dans le statut de la EPL qui viendra préciser l'étendue de son champs d'intervention et donc sa forme juridique.

Ainsi que le répertorie la Fédération des EPL, trois grandes catégories d'EPL peuvent être identifiées :

Les Sem(Sociétés d'économie mixte)

Il s'agit de sociétés anonymes à capitaux publics (entre 50% et 85% du capital) et privés représentent la forme la plus ancienne et la plus répandue des Epl. Il s'agit d'une EPL particulièrement variées et qui peut recouvrir un très grand nombre de besoins et de situation. Elles peuvent agir en bien des lieux et domaines d’activité, même pour d’autres commanditaires que leurs actionnaires. Elles se voient confier des missions après une mise en concurrence systématique.

 

Les Spl(Sociétés publiques locales)

Il s’agit de sociétés anonymes avec un capital intégralement public détenu par au moins 2 collectivités locales. "Elles permettent aux élus de piloter des missions d’intérêt général dans des conditions optimales de rapidité, de contrôle et de sécurité juridique" (lespel.fr).

Notons que contrairement à une SEM, les SPL sont dispensées de mise en concurrence pour réaliser leurs missions.

 

Les SemOp(Sem à opération unique)

Ces EPL sont qualifiées de mixtes variables puisque le capital est réparti comme suit entre 34 et 85 % pour la collectivité et entre 15% et 66% pour  les autres actionnaires. Leur particularité ? La sélection par la collectivité locale du ou des actionnaires opérateurs économiques et l'attribution du contrat de mission à la SemOp sont effectuées par un unique appel public à la concurrence. Au terme de sa mission et du contrat, la SemOp est automatiquement dissoute.

 

 

 

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