HAUT
Me Ingelaere Avocat
Votre Avocat en Droit Public à Paris
122, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
Me Ingelaere Avocat - Téléphone07 56 88 11 11

 

Cabinet Ingelare Avocats à Paris et dans les Hauts de France

Articles récents

Rédaction d'avenants dans le cadre des contrats de concession : attention aux modifications substantielles !

Par Benjamin Ingelaere
Actualité en droit des collectivités territoriales, contrats publics de concession : rédaction d'avenants dans le cadre des contrats de concession : attention aux modifications substantielles ! Par Benjamin INGELAERE, Avocat.

En savoir plus...

L’illégalité d’une autorisation d’urbanisme n’est pas suffisante pour ouvrir droit à indemnisation sur le seul fondement du préjudice anormal.

Par Benjamin Ingelaere
L’illégalité d’une autorisation d’urbanisme n’est pas suffisante pour ouvrir droit à indemnisation sur le seul fondement du préjudice anormal.

En savoir plus...

Droit des collectivités territoriales : gestion et administration du domaine public - Attention aux pièges de la convention d'occupation du domaine public !

Par Benjamin Ingelaere
Le gestionnaire d’un domaine public est fondé à saisir le juge administratif d’une requête en référé visant procéder à l’expulsion d’un occupant irrégulier même lorsque le propriétaire dudit domaine s’y opposer, en l’absence de stipulation contraire au sein de la convention d’occupation.

En savoir plus...

Avocat expert en droit de l'urbanisme et plan local d'urbanisme à Paris

Par Benjamin Ingelaere
Avocat expert en droit de l'urbanisme et plan local d'urbanisme à Paris

En savoir plus...

Droit de l'urbanisme, cabinet d'Avocats expert en lotissement - INGELAERE Avocats - Droit Public. Arras Lille Paris

Par Benjamin Ingelaere
Découvrez notre expertise en droit de l'urbanisme et notamment en droit des lotissements et procédures d'aménagements, par INGELAERE Avocats - Droit de l'urbanisme ARRAS LILLE PARIS.

En savoir plus...

Comment se passe une procédure d'expropriation ? Comment se défendre devant le juge de l'expropriation ?

Par Benjamin Ingelaere
Comment se passe une procédure d'expropriation ? Comment se défendre devant le juge de l'expropriation ?

En savoir plus...

Droit de l'urbanisme : permis de construire, caducité due à l’interruption des travaux.

Par Benjamin Ingelaere
Droit de l'urbanisme : permis de construire, caducité due à l’interruption des travaux.

En savoir plus...

Nexans Industrie - Depuis septembre le site n'est plus considéré comme amianté, le cabinet reprend le combat des ex-salariés devant les juridictions administratives.

Par Benjamin Ingelaere
Nexans Industrie - Depuis septembre le site n'est plus considéré comme amianté, le cabinet reprend le combat des ex-salariés devant les juridictions administratives.

En savoir plus...

L'accident de la route mettant en cause un véhicule d'intérêt général prioritaire

Par Benjamin Ingelaere
Que vous ayez été percuté par un véhicule de police, de gendarmerie, une ambulance hospitalière, sachez que les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 en matière d'accident de la circulation sont applicables. Cette loi pose le principe d'une indemnisation de l'intégralité des préjudices corporels que vous avez subis lors de votre accident.

En savoir plus...

Présentation de Benjamin INGELAERE Avocats en droit de l'urbanisme et contentieux des recours en permis de construire à Paris et en Ile de France.

Par Benjamin Ingelaere
Présentation de Benjamin INGELAERE Avocats en droit de l'urbanisme et contentieux des recours en permis de construire à Paris et en Ile de France. Le Cabinet intervient quotidiennement en droit de l’urbanisme : permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations de travaux, POS, PLU, ZAC, lotissements. Le Cabinet est spécialisé dans le contentieux des permis de construire, notamment en région parisienne. Il se distingue par ailleurs pour son expertise reconnue en droit de l'urbanisme sur le littoral normand et breton depuis plusieurs années, avec à la clé d'importantes modifications des zonages des plans locaux d'urbanisme sur ce secteur territorial. Nous intervenons aussi bien en amont, à titre de conseil qu’en aval lors de procédures d’urgence telles les référés-suspension contre les permis de construire ou les référés-expertise. Le cabinet vient d'être classé par la prestigieux revue - Décideurs - parmi les meilleurs praticiens en droit public. A PROPOS

En savoir plus...
>> > 2 < <<