Par Benjamin Ingelaere
Un espace d'une hauteur de 1,70 mètre au droit des façades, par rapport au dernier niveau d'habitation, avec des ouvertures aménagées en bas de cette partie du bâtiment prolongeant les façades ne constitue pas un troisième niveau au-dessus du rez-de-chaussée, mais un comble autorisé par le règlement d’un plan local d’urbanisme.

Par Benjamin Ingelaere
Toulouse Métropole : ouverture de l'enquête publique pour l'approbation du nouveau plan local d'urbanisme intercommunal.

Par Benjamin Ingelaere
Droit pénal public : défendre et conseiller les élus devant les juridictions pénales.

Par Benjamin Ingelaere
En cours d'élaboration depuis 2015, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUiH) aborde aujourd'hui la dernière étape : l'enquête publique. L'affichage réglementaire a été fait aux entrées et au centre de Brax.

Par Benjamin Ingelaere
Loi Sapin 2, les nouvelles obligations de mise en concurrence pour l'occupation du domaine public - Ingelaere Avocats droit public Paris.

Par Benjamin Ingelaere
EXPROPRIATION ET LOI SUR LES JEUX OLYMPIQUES DE 2024

Par Benjamin Ingelaere
PLU de TOURS : les axes du plan de zonage dévoilés

Par Benjamin Ingelaere
Fervents défenseurs et farouches opposants à l’urbanisation du Triangle de Gonesse étaient présents ce lundi soir au conseil municipal. Huées contre applaudissements. L’ambiance était tendue ce lundi soir au conseil municipal de Gonesse qui a attiré une foule inhabituelle. Il faut dire que le seul point figurant à l’ordre du jour de cette séance portait sur l’approbation de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville, dont les enjeux dépassent les frontières de la commune.

Par Benjamin Ingelaere
LES DEMANDES RECONVENTIONNELLES FORMÉES APRÈS L’ÉCHEC D’UNE MÉDIATION SONT DIRECTEMENT RECEVABLES DEVANT LE JUGE, SAUF STIPULATIONS EXPRESSÉMENT CONTRAIRES

Par Benjamin Ingelaere
Les travaux d'extension de logements existants n'impliquent pas forcément la construction de nouvelles places de stationnement (conseil d’Etat, 4 avril 2018, n°407445), INGELAERE Avocats droit de l'urbanisme, permis de construire et plan local d'urbanisme à PARIS.