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SmartCity, l'actualité juridique des villes connectées par INGELAERE Avocats Paris.

Par Benjamin Ingelaere
La Cnil a rendu public, le 10 avril, son dernier rapport d’activité. On retiendra que 2017 se caractérise par une préparation active de la transition vers le futur cadre juridique européen. Elle a ainsi participé aux réflexions sur le projet de loi relatif à la protection des données et proposé de nombreux outils pratiques pour permettre aux professionnels de s’approprier le règlement relatif à la protection des données personnelles (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai. Tout en s’adaptant à ce nouveau contexte, elle a dû aussi faire face à l’afflux des demandes des particuliers avec un nombre record de plaintes.

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L'Assemblée vote de premières mesures pour "dynamiser" l'urbanisme

Par Benjamin Ingelaere
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Avocat permis de construire à Paris - Cabinet de Maître INGELAERE Benjamin

Par Benjamin Ingelaere
Le cabinet de Maître Benjamin INGELAERE accompagne ses clients depuis près de dix ans dans les problématiques relatives aux permis de construire et au droit de l'urbanisme.

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Par Benjamin Ingelaere
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Mobilier urbain anti-Sdf en métropole Parisienne, Maître Benjamin INGELAERE participait ce 27 avril 2018 à un tournage pour un reportage qui sera diffusé en juin 2018.

Par Benjamin Ingelaere
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Avocat en droit public : Ingelaere Avocats Paris

Par Benjamin Ingelaere
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit public à Paris.

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Avocat droit des collectivités territoriales à Paris. INGELAERE Avocats

Par Benjamin Ingelaere
LE DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, L'EXPERTISE AU QUOTIDIEN DU CABINET INGELAERE AVOCATS.

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Marchés publics : Nouveau Code de la commande publique : le temps des grandes manœuvres !

Par Benjamin Ingelaere
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient enfin de révéler la première mouture du projet de de Code la commande dont la rédaction s’est opérée à droit constant. L’occasion pour la DAJ de soumettre le projet à la consultation du publique jusqu’au 28 mai. Les différents acteurs du secteur n’ont plus de temps à perdre pour commencer à éplucher les quelques 42 pages qui ne composent que son plan détaillé.

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Droit de l'urbanisme, permis de construire : Extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage

Par Benjamin Ingelaere
Constituent une extension de l'urbanisation, l'ouverture à la construction de zones non urbanisées ainsi que la densification significative de zones déjà urbanisées.

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Plan local d'urbanisme et hauteur des constructions, Ingelaere Avocats

Par Benjamin Ingelaere
Un espace d'une hauteur de 1,70 mètre au droit des façades, par rapport au dernier niveau d'habitation, avec des ouvertures aménagées en bas de cette partie du bâtiment prolongeant les façades ne constitue pas un troisième niveau au-dessus du rez-de-chaussée, mais un comble autorisé par le règlement d’un plan local d’urbanisme.

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