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Cabinet Ingelare Avocats à Paris et dans les Hauts de France

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Les permis déposés à compter du 2 janvier 2018 doivent être déclarés via le site web du Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa). Une obligation instaurée par la loi «Liberté de la création,

Par Benjamin Ingelaere
Les permis déposés à compter du 2 janvier 2018 doivent être déclarés via le site web du Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa). Une obligation instaurée par la loi «Liberté de la création, architecture et patrimoine» (LCAP)

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Actualité média du cabinet : INGELAERE AVOCATS se renforce, article paru dans Décideurs Magazine.

Par Benjamin Ingelaere
Ingelaere Avocats accueille une nouvelle collaboratrice au sein de son bureau de Lille qui ouvrira en février prochain.

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Dans quel délai et surtout comment contester un permis de construire ? Les voies et délais de recours sont restreints, et il vous faudra agir sans tarder, avec de nombreuses précautions.

Par Benjamin Ingelaere
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INGELAERE Avocats, classé parmi les meilleurs cabinets en droit public des affaires

Par Benjamin Ingelaere
Le cabinet INGELAERE AVOCATS vient d'être distingué pour sa pratique en droit public des affaires. INGELAERE Avocats est un cabinet d'Avocats en droit public, droit de l'urbanisme, droit public des affaires basé à Paris et dans les Hauts-de-France.

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Avocat et permis de construire, quel conseil ? Par Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de l'urbanisme, Paris.

Par Benjamin Ingelaere
Avocat et permis de construire ? Quand faut-il faire appel à un Avocat pour sécuriser son permis de construire ou contester le permis de construire octroyé par votre commune à un tiers ?

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Rédaction d'avenants dans le cadre des contrats de concession : attention aux modifications substantielles !

Par Benjamin Ingelaere
Actualité en droit des collectivités territoriales, contrats publics de concession : rédaction d'avenants dans le cadre des contrats de concession : attention aux modifications substantielles ! Par Benjamin INGELAERE, Avocat.

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L’illégalité d’une autorisation d’urbanisme n’est pas suffisante pour ouvrir droit à indemnisation sur le seul fondement du préjudice anormal.

Par Benjamin Ingelaere
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Droit des collectivités territoriales : gestion et administration du domaine public - Attention aux pièges de la convention d'occupation du domaine public !

Par Benjamin Ingelaere
Le gestionnaire d’un domaine public est fondé à saisir le juge administratif d’une requête en référé visant procéder à l’expulsion d’un occupant irrégulier même lorsque le propriétaire dudit domaine s’y opposer, en l’absence de stipulation contraire au sein de la convention d’occupation.

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Avocat expert en droit de l'urbanisme et plan local d'urbanisme à Paris

Par Benjamin Ingelaere
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Droit de l'urbanisme, cabinet d'Avocats expert en lotissement - INGELAERE Avocats - Droit Public. Arras Lille Paris

Par Benjamin Ingelaere
Découvrez notre expertise en droit de l'urbanisme et notamment en droit des lotissements et procédures d'aménagements, par INGELAERE Avocats - Droit de l'urbanisme ARRAS LILLE PARIS.

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