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Plan local d'urbanisme : modification de zonage

Plan local d'urbanisme : modification de zonage

Le 04 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris

Plan local d'urbanisme : modification de zonage : tout savoir.

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Notre expertise d'Avocats en droit public à Lyon

Notre expertise d'Avocats en droit public à Lyon

Le 04 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris

Découvrez notre expertise.

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Avocat en droit administratif à Lyon

Avocat en droit administratif à Lyon

Le 01 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris

Reconnu complexe et assez technique, le droit administratif définit les acquis et obligations de l'administration publique (APU). En cas de conflit qui vous oppose à celle-ci, collaborer avec un avocat spécialisé dans ce domaine vous permet de défendre vos intérêts de manière plus efficace. Ce professionnel qualifié a les compétences requises pour vous aider à obtenir gain de cause rapidement. Le cabinet spécialisé Ingelaere Avocats à Lyon se tient à vos côtés pour toute procédure de contestation ou d'annulation de décisions prises par les institutions de l'État.

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Avocat en droit de la construction à Arras

Avocat en droit de la construction à Arras

Le 30 Août 2023 par Avocat droit public Paris

Découvrez notre expertise en droit de la construction au Barreau d'Arras.

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Avocat en vices cachés à Arras

Avocat en vices cachés à Arras

Le 28 Août 2023 par Avocat droit public Paris

Vous cherchez un avocat en vice caché à Arras

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Les droits et obligations des fonctionnaires

Les droits et obligations des fonctionnaires

Le 22 Août 2023 par Avocat droit public Paris

Dans ce podcast, je vous explique tout ce que vous devez savoir sur les droits et obligations des fonctionnaires.

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Le détachement dans la fonction publique

Le détachement dans la fonction publique

Le 18 Août 2023 par Avocat droit public Paris

Le détachement dans la fonction publique

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Audit de permis de construire

Audit de permis de construire

Le 18 Août 2023 par Avocat droit public Paris

Dans le domaine de l'immobilier en France, la demande du permis de construire est une procédure assez connue. Celle de l'audit suscite plutôt de nombreux questionnements auprès de la population, au vu de la complexité de cette démarche et du flou qui l'entoure. Pour ces raisons, le cabinet Ingelaere Avocats vous explique tout ce qu'il faut savoir sur l'audit de permis de construire.

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Maison sans permis de construire : que se passe-t-il ?

Maison sans permis de construire : que se passe-t-il ?

Le 18 Août 2023 par Avocat droit public Paris

La construction d'une maison est un projet passionnant, mais il est important de suivre les règles et réglementations en vigueur. L'un des éléments les plus importants à prendre en compte est l'obtention d'un permis de construire. Mais que se passe-t-il si vous construisez une maison sans permis de construire ? Dans cet article, nous allons explorer les conséquences de cette infraction au code du bâtiment.

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Pourquoi faire appel à un avocat en droit public devant le Tribunal administratif de Toulouse ?

Pourquoi faire appel à un avocat en droit public devant le Tribunal administratif de Toulouse ?

Le 18 Août 2023 par Avocat droit public Paris

Si vous êtes confronté à un problème juridique impliquant le gouvernement ou une entité publique à Toulouse, il est essentiel de faire appel à un avocat en droit public. Ces professionnels du droit sont spécialisés dans les lois et réglementations qui régissent les actions du gouvernement et des organismes publics. Dans cet article, nous allons explorer le rôle d'un avocat en droit public à Toulouse et pourquoi il est important d'en avoir un à vos côtés.

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Malfaçons de Travaux – Quels sont les recours

Malfaçons de Travaux – Quels sont les recours

Le 09 Août 2023 par Avocat droit public Paris

Dans cet article, nous allons explorer les différents types de malfaçons de travaux, les recours possibles pour les propriétaires et comment éviter ces problèmes à l'avenir.

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➡️ Retard de livraison construction : que faire ? Un Avocat vous répond.

➡️ Retard de livraison construction : que faire ? Un Avocat vous répond.

Le 08 Août 2023 par Avocat droit public Paris

La construction d'une maison ou d'un bâtiment est un projet passionnant, mais cela peut aussi être une source de stress et de frustration. L'un des problèmes les plus courants rencontrés par les propriétaires est le retard de livraison de leur construction. Ce retard peut être dû à diverses raisons, telles que des retards dans l'obtention des permis, des conditions météorologiques défavorables ou des problèmes avec les fournisseurs. Dans cet article, nous allons explorer les causes les plus courantes de retard de livraison dans la construction et vous donner des conseils sur ce que vous pouvez faire pour minimiser les retards et gérer efficacement la situation.

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