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Me Ingelaere Avocat
Votre Avocat en Droit Public à Paris et Lyon
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Les actualités de votre avocat en droit public à Paris dans la catégorie « Ingelaere Avocats - Droit public - Le Blog ! »

Connaître les principaux documents d'urbanisme

Par Avocat droit public Paris
PLU, PLH, SCOT, permis de construire… Dans le cadre de travaux immobiliers, de projets de construction, ou encore d’aménagement du territoire, la production de divers documents d’urbanisme est requise. Futurs acquéreurs ou propriétaires de terrain à bâtir, entreprises de Construction et collectivités territoriales : les avocats en Droit de l’Urbanisme et de la Construction de notre cabinet vous éclairent sur l’intérêt et l’utilisation de ces outils de planification obligatoires.

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Handicap dans la fonction publique : où en est-on ?

Par Avocat droit public Paris
À l’occasion de la Journée Mondiale du Braille instaurée par l’Union Mondiale des Aveugles, célébrée le 4 janvier en l’honneur de la naissance de Louis Braille, il semblait opportun pour les avocats en Droit Public du Cabinet Ingelaere de questionner un sujet majeur : le handicap dans la fonction publique. Effets de la loi de Transformation de la Fonction Publique, pourcentage de personnes en situation de handicap dans les différentes branches, missions du FIPHFP, aménagements des modes de recrutement… Éclairages.

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Nos missions juridiques en tant qu'avocats pour ESMS - Etablissements de soins

Par Avocat droit public Paris
Vous êtes à la direction d’un établissement de santé et vous souhaitez bénéficier d’un appui juridique ponctuel ou récurrent, notre cabinet peut vous accompagner comme il accompagne déjà de nombreux établissements.

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Les missions d'un avocat en droit administratif au Tribunal administratif de Rouen

Par Avocat droit public Paris
Dans le cadre du droit public, le droit administratif réglemente les relations juridiques entre les citoyens et l'État. C’est la base juridique de toutes les autorités étatiques et locales. Si vous recherchez un avocat droit administratif compétent devant le Tribunal administratif de Rouen ? Nous vous proposons un avocat à l’écoute et qui garantit un excellent soutien juridique aux personnes en contact avec l’Etat ou ses Collectivités territoriales ?

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TPE, PME, Collectivités : sans intelligence juridique, point d’intelligence économique et territoriale…

Par Avocat droit public Paris
Vecteur d’influence des entreprises et des territoires, le Droit – en tant que science de l’information juridique – constitue une arme stratégique de premier ordre, concernant les enjeux de croissance et de développement notamment. Qu’il s’agisse pour les opérateurs économiques et publics d’anticiper et de maîtriser les risques juridiques liés à leur écosystème, ou pour les avocats d’apporter un éclairage tactique dès la conception d’un projet stratégique, l’intelligence juridique témoigne d’un impact indéniable sur la stratégie de croissance économique et territoriale. Explications.

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Pourquoi recourir à un avocat en droit administratif devant la Cour administrative d'appel de DOUAI ?

Par Avocat droit public Paris
Face aux contentieux administratifs il est plus que judicieux de prendre contact avec un avocat en droit administratif. Si vous habitez dans la Région de Douai, votre avocat en droit administratif se charge de vous accompagner dans votre procédure judiciaire devant la cour administrative d'appel de Douai. Le cabinet Ingelaere Avocats met à votre disposition un avocat chevronné, compétent et qualifié. C'est toute une équipe expérimentée qui apporte des solutions précises à vos soucis.

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Pourquoi un avocat en droit public ?

Par Avocat droit public Paris
Le droit public régit le fonctionnement et l'organisation des collectivités territoriales, de l'administration et de l'État. Il couvre une multitude de domaines, dont le droit fiscal, le droit administratif, les finances publiques et le droit international. Pour tous vos besoins d'assistance en matière de droit public à Paris ou Lyon, vous pouvez faire confiance aux experts du cabinet Ingelaere Avocats. Notre cabinet propose depuis plus d'une dizaine d'années son expertise aux collectivités territoriales et aux particuliers. Maître Ingelaere les accompagne dans les conseils juridiques ou la gestion d'un contentieux à Paris et dans toute la France.

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Notre expertise d'Avocats en droit des collectivités territoriales.

Par Avocat droit public Paris
Le droit des collectivités territoriales est la branche du droit public qui régit et qui organise le fonctionnement ainsi que l'action des collectivités territoriales françaises. Il s'applique aux communes, aux départements, aux métropoles, aux communautés de communes, aux régions… Compte tenu des récentes réformes des collectivités territoriales et de la complexité des lois régissant ces structures, les élus ont bien souvent besoin d'un accompagnement juridique pour réussir leur mission. C'est ce que propose INGELAERE Avocats, cabinet en Droit Public à Paris et Lyon. Nous proposons une large gamme de prestations à l'endroit des régions françaises, des collectivités territoriales, des établissements et organismes publics.

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Savoir rédiger un référé suspension devant le Tribunal administratif

Par Avocat droit public Paris
Vous souhaitez tout savoir sur le référé suspension ? Benjamin INGELAERE vous explique tout dans ce podcast.

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Les voitures peuvent-elle stationner sur le trottoir ?

Par Avocat droit public Paris
Vous vous posez souvent la question, les voitures peuvent-elles stationner légalement sur les trottoirs ?

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