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Plan local d'urbanisme imprécis, quelles conséquences pour la Commune ?

Par Benjamin Ingelaere
Quelles sont les conséquences juridiques d'un plan local d'urbanisme imprécis ?

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Cabinet d'Avocat en Droit Public, Outre-Mer : notre expertise.

Par Benjamin Ingelaere
Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire Français sans aucune restriction y compris dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités d’outre-mer (COM) de nombreux clients du Cabinet sont situés à la Réunion, en Guadeloupe, ou en Martinique. ​ Le Cabinet assiste également ses clients et partenaires en Nouvelle-Calédonie, à la Réunion, en Polynésie Française et à Mayotte, grâce à une connaissance reconnue des enjeux institutionnels, économiques et juridiques spécifiques à ces territoires ultra-marins. ​ Nous intervenons et sommes compétents juridiquement et territorialement pour intervenir devant le Tribunal administratif de Basse-Terre, le Tribunal administratif de la Martinique à Fort de France ou encore le Tribunal administratif de La Réunion. ​ Deux options sont proposées à nos clients, qu'il s'agisse de collectivités ou de particuliers et entreprises, les nouvelles technologies permettent de vous conseiller dans les meilleurs délais par visio-conférence

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Permis de construire tacite - Votre Avocat en droit de l'urbanisme à Paris vous répond !

Par Benjamin Ingelaere
Nous répondons à vos interrogations sur le permis de construire tacite !

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Limitations de vitesse en ville, qui décide ?

Par Benjamin Ingelaere
Qui décide des limitations de vitesse au sein de votre commune ? Comment contester ? Vers qui se tourner ?

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Manèges forains et cirques : quelles responsabilités pour le Maire ?

Par Benjamin Ingelaere
Quelle est la responsabilité du Maire de la Commune dans le cadre d'événements forains et de la sécurisation des installations ?

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Actualité PRESSE du Cabinet. Le Micro-parti politique, entre fantasmes et réalités juridiques.

Par Benjamin Ingelaere
Le micro-parti, fruit de toutes les critiques et expression devenue très commune, n’a en réalité aucune existence juridique. Néanmoins il existe bien dans les faits, alors comment le mettre en place ? Et pourquoi un tel succès chez nos élus ?

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Collectivités territoriales et marchés publics, le guide "Achat public et enjeux climatiques" est sorti.

Par Benjamin Ingelaere
Le guide des enjeux climatiques dans l'attribution des marchés publics et la rédaction des offres est sorti.

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Avocat Marchés publics : Attention au déféré préfectoral pour les marchés supérieurs à 209.000 euros HT !

Par Benjamin Ingelaere
Les marchés publics d'un montant supérieur à 209.000 euros HT sont transmis aux services préfectoraux et peuvent être censurés.

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La médiation administrative, un apport révolutionnaire et fondamental

Par Benjamin Ingelaere
Désormais, toute partie, agent ou collectivité, peut décider de mettre en place une médiation administrative, confiée à un tiers afin de solutionner un conflit.

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Marché public de prestations de services juridiques - Est-il possible de confier le marché de représentation à un autre confrère ?

Par Benjamin Ingelaere
Le bénéficiaire d'un marché public de prestation juridique peut-il confier une partie de l'exécution à un autre Avocat ?

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