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Travaux d'extension de logements existants et construction de nouvelles places de parking.

Par Benjamin Ingelaere
Les travaux d'extension de logements existants n'impliquent pas forcément la construction de nouvelles places de stationnement (conseil d’Etat, 4 avril 2018, n°407445), INGELAERE Avocats droit de l'urbanisme, permis de construire et plan local d'urbanisme à PARIS.

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Le classement en espace boisé obstacle à la création d’une servitude de passage prévue par un titre antérieur

Par Benjamin Ingelaere
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Annulation de l’abrogation partielle d’un PLU pour défaut de motivation de l’avis du commissaire enquêteur, INGELAERE AVOCAT DROIT DE L'URBANISME, PLAN LOCAL D'URNANISME - PARIS.

Par Benjamin Ingelaere
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Construction sans permis de construire, le délit peut il effacé par une régularisation de la situation ?

Par Benjamin Ingelaere
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Droit de l'urbanisme, permis de construire et servitude de cours communes. INGELAERE AVOCATS DROIT PUBLIC.

Par Benjamin Ingelaere
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Permis de construire délivré à plusieurs bénéficiaires et indivision. Par INGELAERE AVOCATS DROIT DE L'URBANISME PARIS.

Par Benjamin Ingelaere
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INGELAERE AVOCATS - DROIT PUBLIC DES AFFAIRES, PARIS - LA SIGNATURE DROIT PUBLIC à PARIS.

Par Benjamin Ingelaere
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Vice affectant un document d'urbanisme, régularisation. INGELAERE AVOCATS DROIT DE L'URBANISME PARIS

Par Benjamin Ingelaere
POSSIBILITÉ POUR LE JUGE DE SURSEOIR À STATUER EN VUE DE LA RÉGULARISATION DU VICE AFFECTANT UN DOCUMENT D'URBANISME (ART. L. 600-9 DU CODE DE L'URBANISME) - APPLICATION IMMÉDIATE AUX INSTANCES EN COURS - EXISTENCE.

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Les permis déposés à compter du 2 janvier 2018 doivent être déclarés via le site web du Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa). Une obligation instaurée par la loi «Liberté de la création,

Par Benjamin Ingelaere
Les permis déposés à compter du 2 janvier 2018 doivent être déclarés via le site web du Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa). Une obligation instaurée par la loi «Liberté de la création, architecture et patrimoine» (LCAP)

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Dans quel délai et surtout comment contester un permis de construire ? Les voies et délais de recours sont restreints, et il vous faudra agir sans tarder, avec de nombreuses précautions.

Par Benjamin Ingelaere
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