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Articles récents dans la catégorie « INGELAERE Avocat Paris - Spécialisé en droit des collectivités territoriales - Publications »

Droit électoral, droit des élus : débats municipaux sur fond de diffamation.

Par Benjamin Ingelaere
Un élu peut-il être condamné pour diffamation à l'encontre d'un conseiller municipal pour des propos tenus en conseil municipal ?

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INGELAERE Avocats, classé parmi les meilleurs cabinets en droit public des affaires

Par Benjamin Ingelaere
Le cabinet INGELAERE AVOCATS vient d'être distingué pour sa pratique en droit public des affaires. INGELAERE Avocats est un cabinet d'Avocats en droit public, droit de l'urbanisme, droit public des affaires basé à Paris et dans les Hauts-de-France.

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L’illégalité d’une autorisation d’urbanisme n’est pas suffisante pour ouvrir droit à indemnisation sur le seul fondement du préjudice anormal.

Par Benjamin Ingelaere
L’illégalité d’une autorisation d’urbanisme n’est pas suffisante pour ouvrir droit à indemnisation sur le seul fondement du préjudice anormal.

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Droit des collectivités territoriales : gestion et administration du domaine public - Attention aux pièges de la convention d'occupation du domaine public !

Par Benjamin Ingelaere
Le gestionnaire d’un domaine public est fondé à saisir le juge administratif d’une requête en référé visant procéder à l’expulsion d’un occupant irrégulier même lorsque le propriétaire dudit domaine s’y opposer, en l’absence de stipulation contraire au sein de la convention d’occupation.

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Comment se passe une procédure d'expropriation ? Comment se défendre devant le juge de l'expropriation ?

Par Benjamin Ingelaere
Comment se passe une procédure d'expropriation ? Comment se défendre devant le juge de l'expropriation ?

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Action de groupe en droit public, le point sur la réforme par Benjamin INGELAERE Avocat en droit public

Par Benjamin Ingelaere
Action de groupe en droit public, le point sur la réforme par Benjamin INGELAERE Avocat en droit public. INGELAERE Avocats est un cabinet d'avocats en droit public basé à PARIS.

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La médiation administrative, les modes alternatifs de réglement des conflits devant le juge administratif

Par Benjamin Ingelaere
La médiation en droit administratif et droit public depuis la réforme sur la justice au 21e siècle, par Benjamin INGELAERE Avocat en droit public à ARRAS et PARIS.

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Droit de l'urbanisme : attention à la rédaction et à la présentation des notices paysagères et projets architecturaux.

Par Benjamin Ingelaere
Le législateur a ainsi érigé la notice explicative de la demande de permis de construire et sa présentation graphique en documents essentiels de la demande.

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Etude annuelle 2017 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’«ubérisation»

Par Benjamin Ingelaere
Etude annuelle 2017 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’«ubérisation»

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