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Caravane et mobil-home, peut-on les installer sur un terrain non constructible ?

Par Benjamin Ingelaere
Caravane et mobil-home, peut-on les installer sur un terrain non constructible ?

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Affaire Françoise Nyssen, intervention de Maître INGELAERE sur TF1.

Par Benjamin Ingelaere
Affaire Françoise Nyssen, intervention sur TF1 de Maître Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de l'urbanisme à Paris.

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Les conditions d’indemnisation du concessionnaire du domaine public après la fin de concession

Par Benjamin Ingelaere
Biens de retour : quelle indemnisation pour le concessionnaire propriétaire ?

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llégalité de l’arrêté de péril : quid du coût des travaux de démolition ?

Par Benjamin Ingelaere
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Avocat permis de construire à Paris - Cabinet de Maître INGELAERE Benjamin

Par Benjamin Ingelaere
Le cabinet de Maître Benjamin INGELAERE accompagne ses clients depuis près de dix ans dans les problématiques relatives aux permis de construire et au droit de l'urbanisme.

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Mobilier urbain anti-Sdf en métropole Parisienne, Maître Benjamin INGELAERE participait ce 27 avril 2018 à un tournage pour un reportage qui sera diffusé en juin 2018.

Par Benjamin Ingelaere
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Avocat en droit public : Ingelaere Avocats Paris

Par Benjamin Ingelaere
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit public à Paris.

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Droit de l'urbanisme, permis de construire : Extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage

Par Benjamin Ingelaere
Constituent une extension de l'urbanisation, l'ouverture à la construction de zones non urbanisées ainsi que la densification significative de zones déjà urbanisées.

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Plan local d'urbanisme et hauteur des constructions, Ingelaere Avocats

Par Benjamin Ingelaere
Un espace d'une hauteur de 1,70 mètre au droit des façades, par rapport au dernier niveau d'habitation, avec des ouvertures aménagées en bas de cette partie du bâtiment prolongeant les façades ne constitue pas un troisième niveau au-dessus du rez-de-chaussée, mais un comble autorisé par le règlement d’un plan local d’urbanisme.

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Toulouse Métropole : ouverture de l'enquête publique pour l'approbation du nouveau plan local d'urbanisme intercommunal.

Par Benjamin Ingelaere
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