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Articles récents dans la catégorie « Avocat droit de l'urbanisme - Permis de construire - Plan local urbanisme - PARIS - Ingelaere Avocat »

Urbanisme, permis de construire sur la bande des 100 mètres - par Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de l'urbanise Paris.

Par Benjamin Ingelaere
Dans un jugement rendu par le Tribunal administratif de TOULON, la juridiction administrative rappelle les notions d'interdiction des constructions sur la bande littorale des 100 mètres.

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Refus de permis annulé par le juge, comment obtenir un nouveau permis ?

Par Benjamin Ingelaere
Refus de permis annulé par le juge.

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Recours du préfet contre un permis de construire tacite, quel délai ?

Par Benjamin Ingelaere
Le point de départ du délai du déféré préfectoral à l’encontre d’un permis de conduire tacite court à compter de la date à laquelle le permis est acquis ou de la date de la transmission de l'entier dossier, notamment des pièces complémentaires éventuellement reçues, si celle-ci est postérieure.

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Actualité INGELAERE Avocat Droit de l'urbanisme, Concession du domaine public : restaurant d'Alain DUCASSE et contrats de concession de la Tour Eiffel

Par Benjamin Ingelaere
Concession des restaurants de la Tour Eiffel : le juge des référés sonne la fin de la guerre des « étoiles »

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Avocat droit de l'urbanisme à Paris - INGELAERE Avocats, permis de construire, plan local d'urbanisme, certificats d'urbanisme

Par Benjamin Ingelaere
INGELAERE Avocats Paris - Droit de l'urbanisme par une équipe spécialisée au Barreau de Paris (permis de construire, plan local d'urbanisme, certificats d'urbanisme).

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Recours contre les permis de construire, vers toujours plus de restrictions au bénéfice des projets d’urbanisme - INGELAERE Avocats, droit de l'urbanisme PARIS - 122 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE.

Par Benjamin Ingelaere
Recours contre les permis de construire, vers toujours plus de restrictions au bénéfice des projets d’urbanisme - INGELAERE Avocats, droit de l'urbanisme PARIS - 122 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE.

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Modification d'un plan local d'urbanisme après l'enquête publique par INGELAERE Avocats droit de l'urbanisme Paris

Par Benjamin Ingelaere
Dans quelles conditions et dans quelles limites, un plan local d'urbanisme peut-il être modifié après l'enquête publique ?

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Caravane et mobil-home, peut-on les installer sur un terrain non constructible ?

Par Benjamin Ingelaere
Caravane et mobil-home, peut-on les installer sur un terrain non constructible ?

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Affaire Françoise Nyssen, intervention de Maître INGELAERE sur TF1.

Par Benjamin Ingelaere
Affaire Françoise Nyssen, intervention sur TF1 de Maître Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de l'urbanisme à Paris.

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Les conditions d’indemnisation du concessionnaire du domaine public après la fin de concession

Par Benjamin Ingelaere
Biens de retour : quelle indemnisation pour le concessionnaire propriétaire ?

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