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Articles récents dans la catégorie « INGELAERE Avocat Paris - Droit Public Droit des collectivités territoriales - Publications »

Expropriation et jeux olympiques de Paris. Par Ingelaere Avocats

Par Benjamin Ingelaere
EXPROPRIATION ET LOI SUR LES JEUX OLYMPIQUES DE 2024

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Echec d'une médiation et demandes reconventionnelles devant le Tribunal.

Par Benjamin Ingelaere
LES DEMANDES RECONVENTIONNELLES FORMÉES APRÈS L’ÉCHEC D’UNE MÉDIATION SONT DIRECTEMENT RECEVABLES DEVANT LE JUGE, SAUF STIPULATIONS EXPRESSÉMENT CONTRAIRES

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Villes intelligentes : le casse-tête juridique qui attend les élus, Par Benjamin INGELAERE Avocat et le Magazine Maddyness

Par Benjamin Ingelaere
Equipements connectés, protection des données, règles d’urbanisme… La numérisation croissante de la ville fait naître de nouveaux risques juridiques dont bien peu de communes sont encore conscientes. Petit florilège qui donnera des cheveux blancs à quelques maires.

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Les entreprises publiques locales EPL, par Benjamin INGELAERE Avocat inscrit au Barreau de Paris et Lille.

Par Benjamin Ingelaere
A découvrir cette semaine dans la revue AJCT, un focus sur les EPL, l'occasion de revenir sur l'existence et l'intérêt des entreprises publiques locales, société d'économie mixte, société publique locale d'aménagement, société publique locale.

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Droit électoral, droit des élus : débats municipaux sur fond de diffamation.

Par Benjamin Ingelaere
Un élu peut-il être condamné pour diffamation à l'encontre d'un conseiller municipal pour des propos tenus en conseil municipal ?

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INGELAERE Avocats, classé parmi les meilleurs cabinets en droit public des affaires

Par Benjamin Ingelaere
Le cabinet INGELAERE AVOCATS vient d'être distingué pour sa pratique en droit public des affaires. INGELAERE Avocats est un cabinet d'Avocats en droit public, droit de l'urbanisme, droit public des affaires basé à Paris et dans les Hauts-de-France.

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L’illégalité d’une autorisation d’urbanisme n’est pas suffisante pour ouvrir droit à indemnisation sur le seul fondement du préjudice anormal.

Par Benjamin Ingelaere
L’illégalité d’une autorisation d’urbanisme n’est pas suffisante pour ouvrir droit à indemnisation sur le seul fondement du préjudice anormal.

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Droit des collectivités territoriales : gestion et administration du domaine public - Attention aux pièges de la convention d'occupation du domaine public !

Par Benjamin Ingelaere
Le gestionnaire d’un domaine public est fondé à saisir le juge administratif d’une requête en référé visant procéder à l’expulsion d’un occupant irrégulier même lorsque le propriétaire dudit domaine s’y opposer, en l’absence de stipulation contraire au sein de la convention d’occupation.

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Comment se passe une procédure d'expropriation ? Comment se défendre devant le juge de l'expropriation ?

Par Benjamin Ingelaere
Comment se passe une procédure d'expropriation ? Comment se défendre devant le juge de l'expropriation ?

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Action de groupe en droit public, le point sur la réforme par Benjamin INGELAERE Avocat en droit public

Par Benjamin Ingelaere
Action de groupe en droit public, le point sur la réforme par Benjamin INGELAERE Avocat en droit public. INGELAERE Avocats est un cabinet d'avocats en droit public basé à PARIS.

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