HAUT
Me Ingelaere Avocat
Votre Avocat en Droit Public à Paris
122, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
Me Ingelaere Avocat - Téléphone07 56 88 11 11

 

Pour notre bureau Lille-Arras cliquez ici.

Articles récents dans la catégorie « INGELAERE Avocat Paris droit des marchés publics - Publications »

Avocat Marchés publics : Attention au déféré préfectoral pour les marchés supérieurs à 209.000 euros HT !

Par Benjamin Ingelaere
Les marchés publics d'un montant supérieur à 209.000 euros HT sont transmis aux services préfectoraux et peuvent être censurés.

En savoir plus...

La médiation administrative, un apport révolutionnaire et fondamental

Par Benjamin Ingelaere
Désormais, toute partie, agent ou collectivité, peut décider de mettre en place une médiation administrative, confiée à un tiers afin de solutionner un conflit.

En savoir plus...

Marché public de prestations de services juridiques - Est-il possible de confier le marché de représentation à un autre confrère ?

Par Benjamin Ingelaere
Le bénéficiaire d'un marché public de prestation juridique peut-il confier une partie de l'exécution à un autre Avocat ?

En savoir plus...

Avocat et Marchés publics - Comment s'assurer de la légalité d'un accord transactionnel dans le cadre d'un accord entre entreprise évincée d'un marché public et la collectivité ?

Par Benjamin Ingelaere
Comment s'assurer de la légalité d'un accord transactionnel dans le cadre d'un accord entre entreprise évincée d'nu marché public et la collectivité ?

En savoir plus...

Interprétation de la notion d’offre inappropriée et d’offre anormalement basse

Par Benjamin Ingelaere
De nombreux acheteurs publics font preuves de leurs difficultés face à l’interprétation qui peut être donnée au code des marchés publics, notamment et surtout, quand aux conséquences des offres anormalement basses ou pires (en terme de conséquences) des offres dites inappropriées.

En savoir plus...
>> > 3 < <<