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Sanction disciplinaire de l'agent, le dossier individuel doit être complet avant toute sanction, à défaut...

Par Benjamin Ingelaere
Le dossier individuel d'un agent doit impérativement être complet avant toute sanction à défaut la procédure est illégale.

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Collectivités/Fonctionnaires : congés longue durée, congés maladie, congé maladie ordinaire...Délais, traitement, solution(s) !

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Quelles sont les différents hypothèses en cas d'absence du fonctionnaire pour la collectivité ? Congés longue maladie, congés ordinaire... Les différents cas de figures. Le cabinet vous explique tout pour vous y retrouver !

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La mobilité du fonctionnaire : principes, pièges et procédure

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