Le 01 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris
Entreprendre un projet de réalisation d'une habitation ou investir dans l'immobilier fait partie des activités qui concernent autant les particuliers que les professionnels. Les domaines de l'immobilier et de la construction sont toutefois assez complexes et bien souvent l'assistance d'un avocat spécialisé est requise. Ces experts du droit immobilier et de la construction ont en effet un large panel d'intervention. Pour votre projet immobilier à Arras, vous aurez sans doute besoin de l'expertise du cabinet d'avocats de Maître Ingelaere.
Le 05 Août 2022 par Avocat droit public Paris
Vous venez d'acquérir un terrain et vous projetez d'y construire une maison individuelle ? Benjamin INGELAERE Avocat en droit de la construction vous explique tout en podcast. Avant le démarrage des travaux, vous devez signer un contrat de construction avec un constructeur ou un maître d'ouvrage. Plusieurs options sont envisageables : le contrat de maîtrise d'œuvre, le contrat d'entreprise et le contrat de construction de maison individuelle (CCMI ou CMiste). Si vous optez pour un CMiste, votre choix revêt plusieurs implications. Ingelaere Avocats vous explique l'essentiel à comprendre sur les CMistes et le rôle d'un cabinet dans les litiges relatifs à ces contrats.
Le 04 Août 2022 par Avocat droit public Paris
Le cabinet Ingelaere et ses avocats experts en droit public accompagnent les justiciables dans la constitution et la gestion des dossiers relatifs au permis de construire dans la région de Rennes. Notre expertise couvre les questions de refus de délivrance, de contestation et d'annulation de permis de construire. Vous pouvez faire appel à nos services à l'étape du recours gracieux ou contentieux.
Le 27 Juillet 2022 par Avocat droit public Paris
Découvrez notre dernier podcast dédié à l'achat sur plan : la VEFA.
Le 25 Juillet 2022 par Avocat droit public Paris
Branche du droit civil et immobilier, le droit de la construction traite de toutes les affaires liées aux contrats de constructions de maisons individuelles, aux constructeurs, aux assurances de construction… Il est régi par le Code civil à partir de l'article 1792, mais également par le Code de la construction et de l'habitation (CCH). Chaque année en France, de nombreux contentieux relevant du domaine du droit de la construction sont amenés devant les tribunaux administratifs, cours administratives, tribunaux de grande instance et cours d'appel.
Le 22 Juillet 2022 par Avocat droit public Paris
Ne pas utiliser sa faculté de négocier ne vicie pas la procédure de passation du marché passé en procédure adaptée.
Le 22 Juillet 2022 par Avocat droit public Paris
Vous suspectez un RPS (risque psycho-sociaux) ou un harcèlement moral au sein de votre établissement public ou de votre collectivité ?
Le 14 Juillet 2022 par Avocat droit public Paris
Les projets de développement peuvent avoir un impact significatif sur une communauté. C'est pourquoi il est important que les citoyens soient impliqués dans le processus de prise de décision. Une enquête publique PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un moyen pour les citoyens de participer à la planification et au développement de leur communauté. Dans cet article, nous allons expliquer ce qu'est une enquête publique PLU et comment vous pouvez y participer.
Le 12 Juillet 2022 par Avocat droit public Paris
Pour le compte de votre entreprise, vous envisagez de faire construire des locaux commerciaux, des bureaux, un entrepôt ou une usine à Lyon ? Ce projet est très important pour la pérennité des activités de votre entreprise. Vous devez ainsi solliciter l'assistance d'un avocat spécialisé en droit de la construction pour vous assurer qu'il se déroule dans les meilleures conditions. Ce spécialiste accompagne son client durant toutes les étapes de la construction, de l'obtention des autorisations administratives à la réception des travaux.
Le 04 Juillet 2022 par Avocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un instrument au service du développement urbain des communes. Il précise clairement les orientations d'aménagement et de renouvellement urbain d'une localité donnée. Document de portée générale, il s'adresse notamment aux particuliers, constructeurs et architectes. Notre cabinet d'avocats Ingelaere vous présente l'essentiel à connaître sur le Plan Local d'Urbanisme ou le PLU.
Le 21 Juin 2022 par Avocat droit public Paris
En France, il existe certains métiers dont l'accès est strictement réglementé par la loi et conditionné à la présentation de certaines aptitudes physiques et psychiques. C'est le cas de plusieurs métiers du domaine de la Défense, notamment la fonction militaire, la Police nationale, la Gendarmerie. Le Code de la défense stipule en son article L4132-1 que nul n'est en mesure d'exercer la fonction militaire s'il ne possède pas les aptitudes nécessaires à cet effet. Ces aptitudes se résument en un seul acronyme : SIGYCOP. Leur contrôle est strictement encadré par la loi et donne lieu à une procédure pouvant aboutir à un recours devant les autorités compétentes en cas de contestation. Ingelaere Avocats vous présente en détail ce qu'est le SIGYCOP, la façon dont il est noté, ainsi que les différentes possibilités de contestation. Votre cabinet en droit public sur Paris, Arras, Lille et Lyon vous présente également sa stratégie pour accompagner les justiciables ayant un recours relatif à
Le 19 Juin 2022 par Avocat droit public Paris
Comme l'indique le Code de de la fonction publique, le fonctionnaire dispose d'un droit à la rémunération au même titre que l'employé du secteur privé. Aucun texte législatif ou réglementaire ne définit cependant le montant fixe de la rémunération des agents publics en France. Si vous souhaitez mieux comprendre le fonctionnement du régime salarial de la fonction publique, notre cabinet Ingelaere Avocats vous donne plus d'informations sur le sujet. Nous vous accompagnons également dans la mise en valeur de votre droit à la rémunération.